Introduction au droit constitutionnel

Introduction droit constitutionnel

- Qu’est que le droit constitutionnel ?

Droit public : ensemble des règles juridiques qui vont régirent des relations ou bien entre deux personnes publiques ou entre une personne publique et une personne privée.

Par opposition le droit privé c’est : l’ensemble des règles de droit /juridique qui va venir régir les relations entre deux personnes privées. Ex : droit civil ou droit commun (régit les relations entre les individus) , droit du commerce des sociétés

La personne publique c’est pas exemple l’état, c’est une personne morale de droit public. L’état a la capacité d’exercer un certains nombres de compétences. (département, région , une université…)

Les personnes privées morales sont par ex des entreprises, des sociétés. (abstrait)

Plusieurs branches de droit 

1)Le droit constitutionnel : met en jeu le pouvoir politique, l’état , dans ses rapports avec les individus et ce à travers un texte juridique , la constitution.

2)Le droit administratif : ensemble des règles juridiques qui vont régirent les rapports entre le pouvoir administratif et les individus. Ex : lorsque le président prend un décret (= acte administratif) / lorsque le ministre du logement prend un arrêt pour diminuer les apm de 5E etc…

Droit : c’est l’ensemble des règles qui vont régirent la vie en société et ces règles peuvent être sanctionnées (régler, censurer, contrôler...) par la puissance publique. Ensemble de règles comportementales dans tous les domaines de la vie en société. Pour qu’elles soient respectés il faut une sanction. 2 aspects : édiction/ de contrôle de cette règle. Le droit est partout.

Le juge est l’autorité légitime pour venir faire respecté la règle de droit. Juge différent selon le type de droit violé.

La norme (juridique) : renvoie à un comportement normal, prescrit

Synonyme de règle de droit (caractéristique d’être impersonnel et général)

La norme ne rentre pas dans les détails, elle pose les principes. Elle est aussi impersonnelle, elle ne s’adresse à personne en particulier, donc à tous. Elle ne vise pas des catégories d’individus. Les ensembles d’individus sont les sujets du/de droit.

Une institution c’est un organe dont le statut et dont les compétences vont être fixer par le droit. Institution politique : gouvernement, parlement, président , le sénat … Les règles de fonctionnement sont fixées par la constitution. La C plus les normes d’application qui régissent le fonctionnement de ces institutions politiques.

Une constitution : dans le sens matériel  c’est l’ensemble des règles écrites ou non écrites qui fixent le statut des pouvoirs de l’état , les modes de transmissions du pouvoir , les compétences des organes de l’état. C’est un texte qui dresse la liste des droits et libertés fondamentales des citoyens.

dans le sens lié à la force normative de la constitution  c’est la norme suprême/fondamentale dans l’état , elle est au sommet de la hiérarchie de toutes les règles juridiques de l’état.

- Influences/inspirations du droit constitutionnel

1) Le droit constitutionnel qu’on connaît aujourd’hui s’est construit à travers plusieurs époques historiques. Dès l’antiquité , il y a eu des principes du droit constitutionnel qui ont été posé. Dans la Grèce antique était apparut la notion de citoyen. Cette notion avait pour conséquence d’attribuer des droits. Principe de liberté différente /esclaves.

2) Période du christianisme en occident : a apporté certaines idées civilisatrice. A mis en avant le statut individuel de l’homme , la responsabilité , la dignité

3) Période de la féodalité : exaltation du sentiment de fidélité , d’honneur. Notion de civisme moderne , principes à respecter à l’égard de son supérieur. Ella a apporté l’idée des hiérarchie sociale. Théoriquement il a une égalité des hommes mais en pratique certains sont privilégiés.

4) Philosophie des lumières : le 18ième en France ; période essentielle dans la construction du droit constitutionnel , moment très privilégié/fort d’une pensée européenne. A permis de penser la philosophie humaniste.

John Locke : a été le premier à théoriser l’idée de séparation des pouvoirs ;

autres ex :Voltaire , Diderot ont combattu pour la notion de tolérance , de vertu politique. Ils sont des défenseurs des libertés économiques , des droit de propriété.

Rousseau , penseur démocrate par excellence , grand philosophe des lumières. L’individu est au cœur de la réflexion , privilégie l’individu.

A l’opposé il existe un courant plus libéral ; Montesquieu , penseur plus libéral ; « De l’esprit des lois » ; va dans le prolongement de Locke , va donner un cadre à cette séparation des pouvoirs. Va placer au cœur de sa réflexion les libertés , leur protection. Seul un gouvernement modéré permet de protéger ces libertés.

« liberté , égalité , fraternité »

La liberté appartient au courant libéral et l’égalité au courant démocrate. Peut importe si les citoyens sont égaux entre eux ce qui importe c’est le résultat. Pour les démocrate la première des libertés c’est l’égalité.

Chez les libéraux c’est le contraire , peut importe qu’il y ait une égalité , si ça leur permet de disposer de liberté .fondamentale. Trop de liberté va créer des ruptures dans l’exercice des libertés.

Il y a ainsi toute l’origine de « toute la pensée des courants politiques de gauche vs les courants de droite »

Cette synthèse entre les aspirations libérales et démocrates du 18ième se retrouve dans cette devise. Liberté et égalité sont deux concepts accolés entre eux ne va pas de sois.

Aujourd’hui le conseil constitutionnel français vérifie que les lois sont conformes à la constitution , vient consacrer les principes de libertés et d’égalités qui ont valeur constitutionnel.

Le principe d’égalité va se décliner : égalité des citoyens devant la loi , devant l’impôt , devant la justice

Principe de liberté : le

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