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Méthodologie pour réaliser une étude de cas en droit

Note de Recherches : Méthodologie pour réaliser une étude de cas en droit. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  14 Juillet 2013  •  1 918 Mots (8 Pages)  •  893 Vues

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1. CONSEILS

1. Il ne faut pas aller trop vite vers la solution (il ne faut pas se fier à sa première intuition).

2. Il faut prouver ce que l'on affirme (il faut se rattacher à quelque chose de sûr, à des arguments). Il y a deux manières de prouver:

 On peut partir de quelque chose de sûr et déduire ce que l'on dit par un raisonnement inattaquable. Par exemple, la majorité est fixé à 18 ans: une personne de 16 ans n'est pas majeure.  Le syllogisme repose sur une subsomption (déduction).

 La preuve au sens large: analogie (loi, jurisprudence, précédent, doctrine, réflexion personnelle).

3. La méthode est un cheminement intellectuel à parcourir dans un jugement.

2. LA DESCRIPTION DE LA METHODE

4 étapes sont à suivre:

1. analyse des faits

2. analyse de la question

3. discussion juridique

4. conclusion

A. L'ANALYSE DES FAITS

Il faut s'imprégner de la situation sociale donnée.

1. IDENTIFIER CE QUI EST JURIDIQUEMENT PERTINENT

Cela suppose déjà des connaissances (tamis).

2. IDENTIFIER LES PERSONNES EN CAUSES

 Ont-elles la capacité civile passive et active?

 La capacité de discernement?

 Les relations entre ces personnes.

3. REMETTRE LES FAITS DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE

4. IDENTIFICATION DES INTERETS EN PRESENCE

Il faut relever ce que les gens ont derrière la tête.

R) Pour les exercices, on part du principe de la bonne foi dans les affaires. S'il y a un problème, on le dit (si la personne est mineure, on le dit...) Idem aux examens. Si on ne dit rien d'un contrat, c'est qu'il est valable.

2. L'ANALYSE DE LA QUESTION

La question est souvent formulée de façon simple. On part de cette question et la conclusion est la réponse à cette question. Mais la question brute n'est pas souvent utilisable pour un juriste.

1. RAMENER LA QUESTION A UNE QUESTION JURIDIQUE

Il faut se demander quelles sont les règles qui répondent à l'attente de la personne. C'est le point le plus difficile, car il n'y a pas de méthode sûre. Il faut faire appel à ses connaissances et situer le problème dans le monde juridique.

2. VERIFIER LES CONDITIONS ET LES CONSEQUENCES

a. En général

Dès que l'on a un règle, on peut vérifier les conditions et les conséquences.

La règles: les conditions (état de fait) nécessaires ou suffisantes  conséquences juridiques. Les conditions peuvent être nécessaires ou suffisantes:

1. La condition est suffisante, si elle est là, la conséquence l'est aussi de façon certaine.

2. La condition est nécessaire, si l'état de fait est rempli, peut-être que la conséquence existe. Si l'état de fait n'est pas rempli, on est certain que la conséquence n'existe pas.

 Si la condition suffisante n'est pas remplie, on ne sait pas si la conséquence existe (s'il pleut la route est mouillée; mais s'il ne pleut pas, cela ne veut pas dire que la route n'est pas mouillée).

3. La condition est nécessaire et suffisante, si la condition est remplie, on est sûr que c'est bon. Sinon on est sûr du contraire.

EF

+ suffisante

EF

?

EF

? nécessaire

EF

-

Souvent, il faut plusieurs conditions pour qu'une conclusion existe:

 Des conditions cumulatives: plusieurs conditions doivent être remplies ensemble. Chaque condition est nécessaire, et ensemble elles sont suffisantes.

 Des conditions alternatives: Chacun est suffisante, et ensembles elle sont nécessaires.

b. Exemple:

1. CC 662c

immeuble

non immatriculé possible 30 comme propriétaire propriété

 Les conditions sont cumulatives

2. CC 662 II et III

 Il faut une vue globale des conditions pour partir sur la bonne voie. Que faut-il pour que telle conséquence soit remplie?" Il faut remonter depuis la conséquence pour vérifier les conditions.

3. L'ORDRE

Il faut choisir l'ordre dans lequel on pose ces question, pour partir du bon côté.

 CC 662:

 Conditions cumulatives: d'abord la condition la plus faible (prescription).

 Conditions alternatives: d'abord celle qui est la plus vraisemblable.

3. LA DISCUSSION JURIDIQUE

1. L'EXAMINATION DES QUESTIONS

Il faut examiner de plus près chaque question dans l'ordre choisis pour voir si on peut faire une subsomption.

 La possession paisible. qu'est-ce qu'une possession? quand est-elle paisible?

Il faut analyser les conditions et les rapprocher le plus possible des faits, en s'aidant de la jurisprudence et de la doctrine. Pour cela il faut recourir à l'interprétation: grammatical, historique, téléologique, systématique.

Aucune de ces 4 méthodes ne l'emporte sur les autres. Il faut les examiner toutes pour prendre la meilleure. C'est difficile, car on ne sait pas trop comment faire. Mais en général, les 3 sont assez concordantes. De plus, il a la

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