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Cours d'histoire du droit de première année - La souveraineté extérieure au royaume
La souveraineté extérieure du royaume : L'empereur, le pape et le roi La royauté fait avancer l'idée d'indépendance par rapport aux puissances extérieures. Au début du XIV e siècle, le roi arrive à faire triompher sa puissance. Ambition universelle, deux grands projets d'unification relative de l'Europe avec l'ambition de l'empereur et
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Cours d'histoire du droit, l'époque Franc
I. L’époque Franc Cette période, 5 siècles , s’étends de la chute de l’empire romain en 476, jusqu’a l’avènement du premier roi capétien en 987. Sur le plan politique, elle voit se succéder deux dynasties : la dynastie mérovingienne issue de Clovis, vont régner jusqu’en 751 la dynastie des carolingiens,
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Cours d'intro cours de td droit
Préparation Séance n°2 : La Cour Européenne Des Droits De L’homme 1. La cour Européenne des droits de l’Homme est une juridiction (= autorité) internationale, mise en place en 1959 par le conseil de l’Europe. Celle-ci relève de l’ordre international/ européen. Son rôle est de contrôler le respect des engagements
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Cours d'introduction à la comptabilite
COURS DE BASE DE COMPTABILITE LE BILAN : Le patrimoine est l’ensemble des biens (corporels et incorporels), des droits (créances) et des obligations (dettes) qui caractérise la situation de l’entreprise à une date donnée. Le bilan décrit le patrimoine de l’entreprise à UNE DATE DONNEE : le dernier jour de
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Cours d'introduction au droit
Chapitre 1. – Le concept de droit Les droits subjectifs: droits que les uns et les autres peuvent avoir respectivement (droit de chaque sujet de droit) : j’ai le droit de m’exprimer, de ne pas être d’accord .. Nous estimons que nous avons un/des droit(s) Le droit objectif: le droit
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Cours d'introduction au droit
Cours du vendredi 13 ! 1. Première Partie : Les droits de la personne 1. 2. Les sujets du système juridique français, ce sont les entités qui se voient reconnaître la personnalité juridique. Cette personnalité juridique peut être définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et redevable de devoirs.
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Cours d'introduction au droit
Droit Partie I : Le droit objectif Chapitre 1 : La nature du droit objectif Introduction : Une société humaine peut-elle vivre sans règle de droit ? La réponse est non si l’on veut que la vie en société se fasse de la manière la plus pacifique et harmonieuse
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Cours d'introduction au droit civil
Introduction au droit privé (civil) Lundi 4 septembre : -revoir bien les définitions -comment aller sur les cours moodle : -Aller sur ENT -> messagerie (information emploi du temps) ->Bibliothèque (registres juridiques) ->Formation -> plateforme pédagogique -> Droit Montesquieu -> L1 série 1 Intro au droit civil (attention à la
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Cours d'introduction au droit des affaires
INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES Partie I : Introduction générale au droit 2 Le droit 2 Qu’est-ce que le droit ? 2 Section 1 : l’énoncé du roi : le pouvoir 3 Section 2 : La légitimité du droit : l’État de droit 5 Les divisions du droit interne :
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Cours d'introduction au marketing
Cours d'initiation au marketing Auteur : Yvan Valsecchi I - LES DÉFINITIONS DE BASE A - L'environnement du marketing B - Schématisation du système C - La fonction marketing au sein de l'entreprise 1) L'optique production 2) L'optique produit 3) L'optique vente 4) L'optique marketing D - La conversion des
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Cours d'introduction au marketing
Cours d'initiation au marketing Auteur : Isabelle Piton I - INTRODUCTION II - POLITIQUE DE PRODUIT III - LA POLITIQUE DE PRIX IV - LA POLITIQUE DE PLACE (DISTRIBUTION) A - La fonction de distribution. B - Les caractéristiques de la distribution 1) Les différents intermédiaires 2) Les canaux 3)
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Cours d'organisation juridictionnelle L1 droit
Organisation juridictionnelle INTRO ; droit : ensemble de règles et conduites humaines dont l'application par les sujets de droits est le plus souvent contentieuse. ( appliquées direct par les sujets) Exemple : * art 203 du Code civil : « Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage,
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Cours de cassation 17 avril 1991
Nom Prenom Adresse CP Ville Tel Email CPAM DE LA MARNE Madame 14 Rue du Ruisselet 51100 REIMS Paris, Le jeudi 20 septembre 2018 Objet : candidature au poste de Conseiller en centre de services inter-régimes Madame, Actuellement expatrié en Asie du Sud-Est où j’ai exercé une activité de sportif
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Cours de cejm
CULT.ECO.JUR.MANAG. Chap. 2 Définitions : Marché : Lieu de rencontre réel ou fictif où se rencontre offreur et demandeur ; Externalité : Répercutions d’une action sur un agent économique sans que celui-ci ne l’ai voulu ou monnayé. Offre à la demande : offreur met à disposition un bien ou un
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