Monde du Travail
32 102 Monde du Travail dissertations gratuites 5 326 - 5 340
-
COMMENTAIRE D’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE DU 25 OCTOBRE 2005 :
COMMENTAIRE D’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE DU 25 OCTOBRE 2005 : L’arrêt de la chambre social de la cour de cassation du 25 octobre 2005 traite de la question de l’abord en industrie et de la frontière entre contrat de société en participation et contrat de travail.
1 130 Mots / 5 Pages -
Commentaire d’Arrêt de la Cour de Cassation du 11 juin 2009
Séance 5 – La Jurisprudence Commentaire d’Arrêt de la Cour de Cassation du 11 juin 2009 Correction : jurisprudence , fonction interprétatrice. Une norme qui va s’appliquer sur des faits pour l’avenir. (pas rétroactive) A l’inverse une jurisprudence ne crée pas de droit, elle interprète une norme à une époque
251 Mots / 2 Pages -
Commentaire d’arrêt de la décision Cass.soc., 21 septembre 2017
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 21 Septembre 2017 portant sur la promesse unilatérale de travail. En l’espèce, un joueur international de rugby, reçoit le 22 mars 2012 d'un club de rugby (société Union sportive carcassonnaise) une offre de contrat de travail pour
3 353 Mots / 14 Pages -
Commentaire d’arrêt de la fiche d’arrêt du tribunal des conflits du 13 octobre 2014 (Tribunal des conflits, 13 octobre 2014, société Axa France IARD, n° C3963.)
Commentaire d’arrêt de la fiche d’arrêt du tribunal des conflits du 13 octobre 2014 (1.Tribunal des conflits, 13 octobre 2014, société Axa France IARD, n° C3963.) On peut aisément rapprocher les paroles d’Albert camus lorsqu’il déclare dans La peste (1949) « Il s'agissait seulement de donner pendant quelque temps les
995 Mots / 4 Pages -
Commentaire d’arrêt Du 16 décembre 2009 : Portage Salarial
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre sociale, Audience publique du mercredi 16 décembre 2009. Afin de verser les allocations d’aide au retour à l’emploi aux plus nécessiteux, les Assedic ainsi que son descendant Pôle-Emploi ont souvent refusé l’octroi de l’assurance chômage, à certains demandeurs d’emploi au vu des circonstances
2 122 Mots / 9 Pages -
Commentaire d’arrêt du 28 février 1996, 2ème chambre civile.
VICOGNE Sarah TD 5 Lundi 10h 12h Commentaire d’arrêt du 28 février 1996, 2ème chambre civile Depuis 1984, la cour de cassation a reconnu la responsabilité civile des mineurs dès qu’il avait commis une faute, sans pour autant qu’il ait la capacité de discernement. L’arrêt à commenter de la 2ème
1 412 Mots / 6 Pages -
Commentaire d’arrêt du CE, ass., 6 avril 2007, Cne Aix-en-Provence, n° 284736
Ammar Selima Fiche 7 LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC Groupe 247 Commentaire d’arrêt du CE, ass., 6 avril 2007, Cne Aix-en-Provence, n° 284736 La gestion d’un service public par une personne privée, constitue la deuxième manifestation de la crise du service public, après l’apparition des SPIC. L’arrêt du 6 avril
3 342 Mots / 14 Pages -
Commentaire d’arrêt du document 5 (Cass. 1re civ. 13 février 2013, n° 11-14515)
Commentaire d’arrêt du document 5 (Cass. 1re civ. 13 février 2013, n° 11-14515). Il s’agit d’un arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 13 février 2013 et dont le numéro de pourvoi est 11-14515. En l’espèce, un homme est déclaré à l’état civil comme étant de sexe masculin.
2 029 Mots / 9 Pages -
Commentaire d’arrêt Jacques Vabre
Rayan Molinas INTRODUCTION AU DROIT : COMMENTAIRE D’ARRÊT I – ANALYSE DE L’ARRET 1. Les faits matériels Du 5 janvier 1969 au 5 juillet , la société Cafés Jacques Vabre ( dite société Vabre ) a importé des Pays-Bas ( État membre de la communauté économique européenne ) , des
1 988 Mots / 8 Pages -
Commentaire d’arrêt Mme Soulier, 2002 :
Commentaire d’arrêt Mme Soulier, 2002 : Le retrait ou l’abrogation d’un acte sont deux moyens permettant d’anéantir les effets de celui-ci. Or, ces deux moyens requièrent des conditions bien différentes. Une femme formule une demande à un maire pour bénéficier d’une prime d’activité. Le maire le lui accorde. Or, elle
914 Mots / 4 Pages -
Commentaire d’arrêt n°1 : Civ. 1ère 17 avril 2019
Sujet 2 : La Chine et le monde depuis 1949 » (Introduction. 1 : présentation) Jusqu'aux années 1980, la Chine, État le plus peuplé du monde, est surnommée le « géant endormi ». Le pays est un des plus anciens États du monde et a constitué l' « Empire du
2 387 Mots / 10 Pages -
Commentaire d’Arrêt TC 17 juin 2013, M. Bergoend
Romane Barthe Commentaire d’Arrêt TC 17 juin 2013, M. Bergoend « Folle du logis… perturbatrice au delà de l’acceptable » comme le qualifiait René Chapus, la voie de fait évoque une situation de fait inacceptable où l’administration s’est mise à l’écart du droit au risque de porter des atteintes graves
2 293 Mots / 10 Pages -
Commentaire d’arrêt – Cour de Cassation, Chambre commerciale, 10 février 2021
Commentaire d’arrêt – Cour de Cassation, Chambre commerciale, 10 février 2021 – Modalités de réussite et de progression de l’épreuve : * Mieux soigner l’introduction et la fiche d’arrêt * Analyser l’arrêt et rien que l’arrêt Opposition entre les contrats conclus pour la société en formation (si respect des forme)
1 463 Mots / 6 Pages -
Commentaire d’arrêt, cour d'appel
Second dev en droit II.A.) Valeur de la decision La décision de l’arrêt de la Cour D’appel d’Orléans prononcée le 8 novembre 2018, dont les représentés sont d’une part la Caisse Régionale de Crédit mutuelle Centre Loire et de l’autre Monsieur X ayant été assigné devant le tribunal par cette
1 228 Mots / 5 Pages -
Commentaire d’arrêt, Cour de cassation, com, 6 juillet 2010.
Commentaire d’arrêt Cour de cassation, com, 6 juillet 2010. « L’autorité de la chose jugée est générale et absolue, et s’attache même aux décisions erronée » affirmait la 1ere chambre civile de la cour de Cassation le 22 juillet 1986. Le principe d’autorité de la chose jugée, aussi dure soit-il,
1 770 Mots / 8 Pages