Monde du Travail
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Régime politique et démocratie : rappel des concepts de base
Sciences politiques Documents sur Elearn A partir de la séance 7, beaucoup de notes Thomas Piketty – Julia Cajé écrit 1h. 2 sujets au choix Les symptômes de crises dans nos démocraties. À la fin des années 80, quand le mur de Berlin a été fracassé on a eu l'impression
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Régime présidentiel
« Un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part » : Cette célèbre citation de Maurice Duverger, (1917-2014) juriste, politologue et professeur de droit constitutionnel, illustre parfaitement l’idée du régime présidentiel. Il pose la réflexion pertinente d’un régime présidentiel qui, de manière théorique, avance la séparation stricte des
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Régime présidentiel. Système parlementaire
Quelle est la différence entre les deux régimes • Un régime présidentiel est celui ou le chef d'Etat (un président en l'occurence) détient le pouvoir exécutif. La France, les Etats-Unis ont un régime présidentiel. Un régime parlementaire est celui ou le chef du gouvernement (le 1er ministre ou président du
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Régimes de recrutement externe
peuvent envisager des promotions et mutations internes. ( faire jouer l'ascenseur social) Les opérations de recrutement interne peuvent commencer au sein de la GRH.Il s'agit de repérer et d'analyser les dossiers des employés, qui devraient donc idéalement incorporer un recensement des qualifications des travailleurs, d'identifier éventuellement immédiatement une personne présentant
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RÉGIMES DE RETRAITE
OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE LES RÉGIMES PRIVÉS DE RETRAITE Les régimes agréés de retraite • Ils sont régis par des lois provinciales et fédérales établissant des normes minimales. • Les rentes sont assujetties à un plafond (Loi de l’impôt sur le revenu). • Ces régimes sont gérés par un comité d’administration ou
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Régimes douaniers
Environnement International : 1. Pour la fabrication des photocopieurs, nous allons utiliser le perfectionnement actif car le produit fini sera exporté aux USA et au Canada, mais pour les fabriquer on va faire importer des matériaux que l’on va transformer. En effet Ce régime permet d’importer temporairement des marchandises pour
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Régimes matrimoniaux
Rappel des faits : En l'espèce, Xavier Filou et Yvonne Lartiste se sont mariés en 2003, sans avoir précédé leur union d'un contrat de mariage. Sans cet acte notarié nous pouvons déduire qu'il se sont marié sous le régime légal de communauté. En effet, selon l'article 1393 alinéa 2 du Code
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Régimes matrimoniaux
Régimes matrimoniaux Le contrat de mariage et passé devant les notaires Indivision et démembrement de propriété, régime primaire impératif de base * Séparation de biens Régime de l’indivision « le mur étanche » patrimoine de A et B on peut acheter des biens ensemble mais si une des parties paie
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Régionalisme ou multilatéralisme
The World Trade Organization is an international organization dealing with the rules governing trade between countries. It is above all a negotiating framework. The overriding objective of this system is to help to promote as much as possible the freedom of trade, while avoiding undesirable side effects and removing obstacles.
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Règle d'or
florian charlec DM économie 1. La règle d’or a pour but de réguler les déficits des états en imposant plus de rigueur dans la gestion de son budget. Une règle d’or correspond à un engagement juridique pour réguler des dépenses et ses recettes. Les limites que celles-ci présentes réduit la
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Règle de conversion en euros
Penser euro L’arrivée de l’euro va nous obliger à compter autrement. Cette nouvelle façon de penser, au delà de l’acquisition de la mécanique arithmétique, va nous faire perdre nos repères de coûts habituels : est-ce qu’une paire de chaussures à 30 euros c’est cher ? Comprendre les règles de conversion
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Règle de distribution de bénéfice à la TFZ
Règle de distribution de dividende à la TFZ Les dividendes sommes des sommes d’argent perçues par les associés ou actionnaires en contrepartie de la rémunération de l’activité de l’entreprise et des risques liés à l’actionnariat. Généralement, après un exercice comptable satisfaisant, pour toute entreprise soucieuse pour sa pérennité doit chercher
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Règle de droit
Règle de droit : Selon la jurisprudence, un employeur peut aménager l’horaire de travail de ses salariées, à condition toutefois que la durée du travail ne s’en trouve ni diminué, ni allongée, sauf cas d’heure supplémentaires. Selon les tribunaux, l’heure de travail n’est pas un élément essentiel au contrat et
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Règle de droit
la règle de droit La règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux, règle générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par l’autorité publique. C’est une règle de conduite humaine tout comme les règles de morale ou les règles religieuses. La société peut
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Règlement Contrat de Travail
DOCUMENT 1 La fin de la période d’essai Principe Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition conventionnelle contraire). Les règles de procédure concernant le licenciement ne s’appliquent pas.
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