Régime juridique et fiscal de la promotion immobiliére
Rapport de stage : Régime juridique et fiscal de la promotion immobiliére. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar radhouen • 25 Octobre 2017 • Rapport de stage • 8 660 Mots (35 Pages) • 983 Vues
RAPPORT DE STAGE N°5
Titre du rapport
Régime fiscal en matière de tva, d’is et avantages fiscaux applicable aux promoteurs immobiliers
elaboré par
Kchaou Radhouen
Maitre de stage Mr. mohamed ben hadj saad | Contrôleur de stage Mme. Chiraz Drira Ghorbel |
Aout 2015
Sommaire général
Introduction | 3 |
Première Partie : Textes réglementaires et formalités administratives régissant la promotion immobilière | 4 |
Section 1 : Textes Réglementaires | 4 |
Section 2 : Procédure s et formalités administratives de réalisation du projet | 5 |
Deuxième Partie : Régime Fiscal De la Promotion Immobilière | 8 |
Chapitre premier : Régime fiscal en matière de TVA | 8 |
Section 1: Les Opérations imposables à la TVA | 8 |
Sous Section 1 : Ventes de terrains lotis | 9 |
Sous Section 2- Ventes d’immeubles bâtis à usage commercial ou administratif | 9 |
Sous Section 3- La location d’immeubles bâtis | 9 |
Sous Section 4- La livraison à soi même | 9 |
Sous Section 5- Vente d’immeuble en cours de construction | 9 |
Section 2: Les Opérations Exonérés de la TVA | 10 |
Section 3: Le Fait Générateur de la TVA | 11 |
Section 4 : Le droit de déduction de la TVA | 11 |
Chapitre deuxième : Régime fiscal en matière d'IS et fait générateur de comptabilisation des revenus | 12 |
Chapitre Troisième : Régime fiscal en matière des droits d'enregistrement | 15 |
Section 1: Régime des acquisitions réalisées par un promoteur immobilier | 15 |
Section 2: Régime des acquisitions d’immeuble auprès d’un promoteur immobilier | 16 |
Section 3: Les droits d’enregistrement sur les marchés | 17 |
Chapitre Quatrième : les Avantages fiscaux | 18 |
Section 1: Les Avantages Communs | 18 |
Sous Section 1- Dégrèvement Financier | 18 |
Sous Section 2- Dégrèvement physique | 19 |
Sous Section 3- Régime de faveur au titre des équipements | 20 |
Section 2: Les avantages Spécifiques | 21 |
CONCLUSION | 23 |
Troisième Partie : Cas Pratique | 24 |
INTRODUCTION
En économie, le secteur immobilier se présente comme l’un des secteurs les plus porteurs et rentables. Il est de plus en plus considéré par les hommes d’affaires, désirant tirer profit d’un marché fleurissant, comme une chance d’investissement sûre et super rentable. Cet objectif est envisagé face à une vision sociale qui suppose qu’être propriétaire d’un logement est un gage de sécurité à long terme, bien que les mécanismes financiers et l’accès à la propriété sont peu développés et peu structurés en Tunisie.
Du fait de la spécificité et l’évolution rapide du secteur immobilier, le régime réglementaire, fiscal et comptable du secteur de la promotion immobilière est l’un des régimes les plus complexes en Tunisie.
En effet le secteur de la promotion immobilière comporte des particularités par rapport aux autres secteurs économiques notamment en matière fiscale et comptable comme la durée du cycle d’exploitation qui s’étale généralement sur plusieurs exercices, l’importance des stocks et des charges financières, la possibilité de vente avant achèvement et la spécificité d’évaluation des stocks d’immeubles bâtis [1].
La technicité et la complexité de la fiscalité des entreprises de promotion immobilière ont fait que les avis ont divergé non seulement pour la doctrine, mais aussi au sein de l'administration fiscale elle-même. De telle interprétation engendre parfois des conséquences graves et remet en question la politique d'approvisionnement et de vente du promoteur immobilier.
Notre rapport, consiste à déterminer le régime fiscal en matière d’IS, de TVA et d’avantages fiscaux applicable au secteur de la promotion immobilière.
En effet, nous avons choisi de présenter en première partie les obligations légales et réglementaires du promoteur immobilier et en deuxième partie une synthèse du régime fiscal en matière de TVA, d’IS et d’avantages fiscaux.
Première Partie : Textes réglementaires et formalités administratives régissant la promotion immobilière
L’article 1er de la loi n° 90-17 du 27 février 1990 prévoit que l’activité de promotion immobilière peut être faite par toute personne physique ou morale. Elle a pour objet la réalisation, à titre habituel ou professionnel, en vue de la vente ou de la location, les opérations :
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