Monde du Travail
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Protection des créations numériques
Chap. 3 : La protection des créations numériques Il faut bien reconnaître que l'effectivité de nos systèmes juridiques est mise à rude épreuve par la facilité de reproduction des œuvres numériques. En quelques clics de souris, une même image peut être reproduite en des centaines d'exemplaires sur autant de disques
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Protection des cyber-consommateurs
Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat, se trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels. Si la vente à distance existe depuis le XIXe siècle, elle présente pour les personnes sollicitées de nombreux dangers, qui sont aujourd’hui renforcés par le
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Protection des décisions administratives
De nombreuses mesures sont mises en place pour adapter l’administration aux besoins des administrés afin que ces derniers puissent aussi recourir à une protection contre certains actes administratifs. Un acte administratif est un acte juridique qui émane d'une autorité administrative et a pour finalité l'intérêt général. Il doit être conforme
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Protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail LRAC= Lettre recommandée avec accusé de réception Rôle de représentants des salariés. Des attributions pour protéger les salariés. Cf fiche à taper Des actions sur l'évolution de l'activité professionnelle La GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des Compétences) les
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Protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail
Chapitre 7 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail L’essentiel du cours L’adaptation de l’emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail. En effet, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, prendre la décision de rompre
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Protection du consommateur
essionnels tertiaires épreuve d’économie-droit La protection du consommateur Présentation du sujet : Le consommateur, en raison de son ignorance se trouve en situation d’infériorité par rapport au vendeur, le législateur a mis en place une série de mesures visant à le protéger tant au moment de la formation et de
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Protection Du Consommateur
Dans cette objet d'étude sur la protection du consomateur nous allons pouvoir voir ensemble qu'est q'un contrôle sanitaires, comment ce déroule un contrôle sanitaire et qu'elle fraude exsite déjà. 1. Définition d'un contrôle sanitaire et d'une fraude sanitaire: Controle sanitaire: On entend par contrôle sanitaire de laboratoire toutes analyses prévues
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Protection et cessation d'emploi
CAS 4 : La protection et la rupture de la relation de travail 3) La direction ne peut pas imposer le passage à deux équipes sans l’accord des salariés. En effet cela constitue un changement des modalités du contrat et même après un accord cela nécessite une augmentation des salaires
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Protection Et Dynamisme Économique
Protéger, c’est mettre à l’abri de quelque chose, c’est assister par la loi, par l’usage ou par la force. Un rapide tour d’horizon nous permet de distinguer, dans une économie moderne, un grand nombre de protections. Toutefois, nous proposons une typologie simple entre celles qui ne font pas l’objet de
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Protection Securité Et Environnement
Introduction Présentation de l’entreprise ERI est une SA ( société anonyme). Son siège social se situe 20 chemin de la prairie a Val de fontenay. Elle est dirigé par 6 dirigants et elle employe plus de 500 employés de diffèrent corp d etat ( plomberie, couvreur, electritien, poseur de faux
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Protection sociale
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité
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Protection sociale
Ethan DM ECONOMIE TSTMG Legay VERS LE BAC 1. La protection sociale permet de couvrir les risques sociaux dont les ménages sont exposés, de ce fait la protection sociale est importante pour tous puisque le fait d’être couvert des risques «banales» dans la vie permet à la société de vivre
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Protéger Les Travailleurs En Droit International
e troisième catégorie appelée par certains « parasubordination » ( 12 ), et par d’autres « travail indépendant économiquement subordonné » ( 13 ), présente l’inconvénient sérieux « de remplacer une frontière floue par deux qui le seront tout autant » ( 14 ). Le risque peut être pourtant pris
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Protêt, constatation officielle du non paiement duchèque bancaire
En fait le protêt est la constatation officielle du non paiement duchèque bancaire. Le protêt doit être enregistré avant l'expiration du délai de présentation qui est de 20 jours pour tout chèque émis au maroc et de 60 jours émis hors maroc et payable au maroc. Conformément à l'article 297
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Protoc
Ingénierie, 1TS Programme du restaurant Niellucio Données/ Contraintes Locaux existants Géographie du site * Il existe actuellement sur le terrain seulement un parking. * Dans le projet, il sera détruit pour permettre l’aménagement du terrain. * Le terrain se situe en haute Corse. Il est sur une surface plate. *
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