Monde du Travail
32 159 Monde du Travail dissertations gratuites 22 846 - 22 860
-
Loi 1881
Mouret Eva 1G7 Saturnin Annabelle Pierre Inès Exposé d’EMC Loi de 1881 Eva: (Introduction) Nous allons vous présenter un exposé sur la liberté de la presse de 1881. Cette loi vise à instaurer des libertés et des limites et à sanctionner quand cela est nécessaire. Elle s’applique aux médias et
1 256 Mots / 6 Pages -
Loi 1985
L’indemnisation des accidents de la circulation est régie depuis le 05 juillet 1985 par une loi tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation dite Badinter. Cette loi a mis en place un système particulier d’indemnisation afin d’assurer aux victimes des
222 Mots / 1 Pages -
Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Dahir 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la
9 167 Mots / 37 Pages -
Loi c-51, commentaire législatif
111 123 156 * Loi antiterroriste (2015), LC 2015, c 20 * https://releve.canlii.org/fr/ca/legis/loisa/lc-2015-c-20/derniere/lc-2015-c-20.html * le 6 mai 2015 en deuxième lecture,e projet de loi omnibus C-51 maintenant connu sous le nom de oi-antiterroriste de 2015 vise à donner une plus grande latitude aux autorités afin de participer à la lutte
866 Mots / 4 Pages -
Loi De Finance
Les grands principes budgétaires le 12 06 2013 La présentation du budget de l’État doit respecter quatre grands principes du droit budgétaire classique (annualité, unité, universalité et spécialité), auxquels il convient d’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août
1 112 Mots / 5 Pages -
Loi de lutte contre les exclusions
Mme Lalanne DC1.M17 Loi de lutte contre les exclusions 14 / 09 / 2015 www.legifrance.gouv.fr / code en vigueur / CASF / consulter / L 115.1 Lutte contre la pauvreté et les exclusions. Avec l'apparition du système de protection sociale (mécanisme assurantiel) à partir de 1945 et le dispositif d'aide
2 899 Mots / 12 Pages -
Loi De sécurisation De L'emploi résumé
La semaine Juridique édition générale n°27 du 1er Juillet 2013, « Le droit du travail réformé en profondeur » Pascal LOKIEC. La loi du 14 juin 20013 de sécurisation de l’emploi : - Généralisation de la complémentaire santé avec la garantie d’un niveau minimal de couverture pour tous les salariés,
939 Mots / 4 Pages -
Loi des 12 tables
Berrich Kamel 89, Chemin de FAMAJOR 06690 Tourrette Levens A l’attention du Procureur de la république de Nice Tribunal de Nice Place du palais de justice 06357 Nice cedex 4 Tourrrette Levens, le 19 Aout 2021 Objet : Demande un examen de mon dossier judiciaire Madame, Monsieur, le procureur Je
419 Mots / 2 Pages -
Loi des entreprises commerciales
DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES D’après le cours de M. Henriet du 1er semestre 2006/07 Bibliographie « L’essentiel du droit des sociétés » et « L’essentiel du droit spécial des sociétés ». Branlard et Grandguillot. Collection Les Carrés. « Droit des sociétés ». Bonnard. Hachette. Collection les fondamentaux « Code des
9 490 Mots / 38 Pages -
Loi du travail
La loi du travail LA LOI DU TRAVAIL 10/11/2016 La loi El Khomri Quels sont les points de vue des journaux étudiés sur la loi El Khomri ? -Introduction : Présentation de la loi et de son auteur -Analyse d’un article du journal : Le Monde -Analyse d’un article du
1 854 Mots / 8 Pages -
Loi ELAN
Loi ELAN (Evolution du Logement et Aménagement Numérique) Date d’entrée en vigueur : Le texte officiel et définitif à été publié au Journal Officiel le 24 novembre 2018 Encadrement des loyers : La loi ELAN est la « suite » de la loi ALUR de 2014. Elle conserve ses principes.
443 Mots / 2 Pages -
Loi et coutume
Centre de Réflexion Juridique Daelus Sujet. Loi et coutume Le droit objectif imposant les règles de conduites dans la société, résulte entre autre de la loi et de la coutume. En effet, la loi et la coutume sont deux sources du droit qui se distinguent dans la mesure où
1 194 Mots / 5 Pages -
Loi et justice
Les branches du droit / les grands domaines du droit Grands domaines du droit : * Droit privé * Droit public * Droit interne * Droit international * Droit substantiel * Droit processuel Les branches du droit : * Droit constitutionnel * Droit civil * Droit administratif * Droit pénal
831 Mots / 4 Pages -
Loi et moralité
Le droit et la morale Actuellement l’expulsion des Roms, qui sont des immigrés roumains et bulgares, de leurs camps fait polémique en France et partage l’opinion. Le peuple estime que les autorités se comportent mal avec ces réfugiés tandis que d’un autre côté, les Roms souffrent d’une stigmatisation très négative
1 711 Mots / 7 Pages -
Loi et règlements
La Loi et le Règlement : I. - LA DÉFINITION DU DOMAINE DE LA LOI Sous les IIIème et IVème Républiques, la loi se définissait de façon formelle : la loi était un acte adopté par le Parlement selon la procédure législative et promulgué par le Président de la République.
1 184 Mots / 5 Pages