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Monde du Travail

32 161 Monde du Travail dissertations gratuites 22 861 - 22 875

  • Loi évin

    Loi évin

    LA LOI EVIN Cf :Jury de déontologie publicitaire Toujours se dire : Le message est-il conforme, le visuel est-il conforme ? Ce qui n’est pas autorisé est interdit Pour modifier une loi : amendement Exemple : problème de commercialisation du Roquefort dans d’autres pays → mise en place de campagne

    991 Mots / 4 Pages
  • Loi Macron

    Loi Macron

    La loi Macron * La loi Macron a été adoptée par le Conseil de ministre le mercredi 10 décembre 2014. Mais il faut savoir que cette loi ne vient pas totalement de lui-même car elle vient de la commission Attali "pour la libération de la croissance française", mise en place

    622 Mots / 3 Pages
  • Loi Macron

    Loi Macron

    La loi Macron * La loi Macron a été adoptée par le Conseil de ministre le mercredi 10 décembre 2014. Mais il faut savoir que cette loi ne vient pas totalement de lui-même car elle vient de la commission Attali "pour la libération de la croissance française", mise en place

    622 Mots / 3 Pages
  • LOI n ° 2011 - 087

    LOI n ° 2011 - 087

    ASSEMBLEE NATIONALE REPUBLIQUE DU MALI ---------- Un Peuple - Un But - Une Foi ----------- LOI N°2011 – 087 du 30 Décembre 2011 PORTANT CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE L’ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Constitution ; A DELIBERE ET ADOPTE EN SECONDE LECTURE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT

    9 798 Mots / 40 Pages
  • Loi n ° 2013-1278 du 29 décembre 2013 relative aux questions financières pour 2014

    Loi n ° 2013-1278 du 29 décembre 2013 relative aux questions financières pour 2014

    a loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui répose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires. Voici une présentation, non exhaustive, des principales mesures fiscales introduites

    929 Mots / 4 Pages
  • Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n ° 1-92-138

    Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n ° 1-92-138

    Loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n ° 1-92-138 (30 joumada II 1413) portant promulgation de la loi n ° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (B.O. 30 décembre 1992) Vu la Constitution, notamment son article 26, Est promulguée et sera publiée au Bulletin

    2 526 Mots / 11 Pages
  • Loi n° 65-99 relative au Code du travail

    Loi n° 65-99 relative au Code du travail

    Loi n° 65-99 relative au Code du travail LIVRE PRELIMINAIRE TITRE PREMIER CHAMP D'APPLICATION Article premier Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes liées par contrat de travail quels que soient ses modalités d'exécution, la nature de la rémunération et le mode de son paiement qu'il prévoit et

    308 Mots / 2 Pages
  • Loi Pareto

    Loi Pareto

    Graphique Pareto des 20/80: - Identifier les données observées - Quantifier chaque donnée - Classer ces données par ordre décroissant - Calculer la part de chaque valeur en pourcentage du total - Calculer les pourcentages Exemple: Clients Quantités Prix Unitaire CA/ client % du CA cumul des % achetées en

    830 Mots / 4 Pages
  • Loi personnalité du manager

    Loi personnalité du manager

    1) Les enjeux du manager, le professeur Grégory Jullien, sont, tout d’abord un enjeu relationnel, pour rencontrer des collègues de la même spécialité que lui durant le congrès. Il a aussi un enjeu personnel, qui est de maintenir son niveau d’expertise. Les enjeux pour l’assistant sont organisationnels et Financier et

    346 Mots / 2 Pages
  • Loi Pinel et Mandat exclusif

    Loi Pinel et Mandat exclusif

    Dossier 1 : Conseils au client 1) La loi Pinel, anciennement dispositif Pinel, permet une défiscalisation. Cette défiscalisation présente un grand nombre d’avantages et attire de plus en plus. Un client investisseur bailleur qui peut souhaiter avoir recours à un dispositif de défiscalisation peut avoir un certain profil type. Pour

    1 169 Mots / 5 Pages
  • Loi positive

    Loi positive

    El derecho positivo es un término legal que a veces se entiende que tienen más de un significado. En el sentido más estricto, es la ley hecha por los seres humanos, es decir, "Ley concreta y efectiva, promulgado o aprobado por la autoridad apropiada para el gobierno de una sociedad

    910 Mots / 4 Pages
  • Loi pour la protection des données personnelles

    Loi pour la protection des données personnelles

    Une loi pour renforcer «la protection des données personnelles» des citoyens sur Internet sera «soumise au Parlement l'année prochaine», a indiqué le premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'issue d'un séminaire intergouvernemental sur le numérique qui s'est tenu jeudi à Gennevilliers. Ce texte risque de cogner avec le projet de règlement

    319 Mots / 2 Pages
  • Loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse

    Loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse

    Conseil constitutionnel, 16 mars 2017, Loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse Faits La décision se porte sur la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse prévu à l’article L. 2223-2 du code de la santé publique. Demande Entre le

    905 Mots / 4 Pages
  • Loi sur l'orientation et la sécurité de l'effort

    Loi sur l'orientation et la sécurité de l'effort

    RIN 1012 - TN 1 a. Les deux types de mesures qui dictent l’importance des conditions de travail sont le taux de syndicalisation ainsi que le taux de présence syndicale. b. Le secteur qui fait office de parent pauvre au point de vue de la protection des employés par une

    1 143 Mots / 5 Pages
  • Loi sur la comptabilité

    Loi sur la comptabilité

    Introduction Le droit comptable représente les règles à implication comptables et financières relatives à la tenue des comptes et à la présentation des documents annuels. Le droit de la comptabilité est un moyen de gestion et de direction des entreprises, de preuve entre commerçants en cas de litige, d’information des

    2 788 Mots / 12 Pages
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