Monde du Travail
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La presse
Chapitre 3 : La Presse La presse est une des conséquences de l’invention de l’imprimerie par Gutenberg au 15ème siècle : c’est probablement la seule révolution de l’information qui soit comparable avec l’arrivée du web. Cette révolution gutenbergienne et cette révolution du web, que nous vivons encore, peuvent donc être
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La Presse écrite
La presse écrite désigne, d'une manière générale, l'ensemble des moyens de diffusion de l’information écrite, ce qui reprend notamment les journaux quotidiens, les publications périodiques et les organismes professionnels liés à la diffusion de l'information. Le mot « presse » tire son origine de l'utilisation d'une presse d'imprimerie sur laquelle étaient pressées
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La presse écrite désigne l’ensemble des moyens de diffusion de l’information écrite.
Définition : La presse écrite désigne l’ensemble des moyens de diffusion de l’information écrite. Historique : 1631 : Création par Théophraste Renaudot du premier périodique hebdomadaire français, la Gazette. 29 juillet 1881 : Loi sur la liberté de la presse qui impose un cadre légal à toute publication. Elle est
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La presse quotidienne nationale et le numérique
La presse quotidienne nationale et le numérique L’un des principaux enjeux auxquels sont confrontés les médias en France est celui des revenus. Le secteur de l’information doit sans cesse se remettre en question et trouver des sources de revenus pour compenser les pertes liées à la baisse des ventes des
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La Preuve
Intro : Chaque sujet de droit est titulaire de droit et d’obligation Ces droits subjectifs ont pour origines 2 types d’événements : Les faits et les actes juridiques Lorsque ces droits sont contestés l’individu peut obtenir leur reconnaissance en leurs rapportant la preuve. Section 1 : Les sources des droits
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La preuve
Preuve Qui : art 1353 : la charge de la preuve repose sur celle qui allègue Quoi Comment : acte juridique ou fait juridique ? alors preuve par écrit Exceptions : 4 ( <1500€ , impossibilité morale et physique, événement imprévisible extérieur et irrésistible,art 1352 :
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La preuve
Chapitre 3. La preuve Existence des droits et preuve des droits. La question de la preuve est intimement liée au procès ou du moins à la présence d’un différend. C’est parce que survient un litige, une contestation entre deux individus qu’il devient nécessaire de prouver une prétention, une affirmation, qui
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La preuve des droit
La preuve des droit (selon l'oeuvre Introduction général au droit, Rémi Cadrillac) L'importance de la preuve se résume à un adage issu du droit romain "idem est non esse et non probari" -> n'avoir pas de droit ou ne pas pouvoir le prouver. Le terme de preuve a évolué au
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La preuve des droits
Chapitre 2 : La preuve des droits Section 1 les modes de preuve Paragraphe 1 La preuve littérale 1. L’acte authentique 2. Les actes sous signature privée personne b) L’acte juridique unilatéral Art 1376 ; « L’acte sous signature privé par lequel un seul âtre s’engage envers une autre à
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La preuve des droits (subjectifs)
Chapitre 5 : La preuve des droits (subjectifs) On n’a pas besoin de prouver les droits objectifs, seulement les droits subjectifs (cad attachés à la personne). Qui doit apporter les éléments de preuves ? Comment prouver ? Que prouver ? I/ La charge de la preuve (qui a la charge
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La preuve électronique, le contrat électronique et les contrats de prestations
1. Le e-commerce se fait grâce à internet tandis que le commerce traditionnel se fait dans des magasins ou des marchés. 2. Les risques qu’encourent les cyberconsommateurs sont : - Ne jamais recevoir le produit - Ne pas recevoir le bon produit - Les arnaques I. Identifier les conditions de
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La prévention des atteintes en droit pénal
Cette maxime de Jean de Rotrou poète tragique du 17e siècle révèle que la question de la prévention des risques n’est pas nouvelle. Le risque qu’il soit environnemental ou professionnel est de moins en moins accepté et se voit opposé de plus en plus de mesures de prévention. C’est également
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La prévention des difficultés des entreprises avant la cessation de paiements
Cas 9: La prévention des difficultés des entreprises avant la cessation de paiements Q1. Indiquez quelle est la situation de la SARL Arbrabois La situation de la société Arbrabois La société Arbrabois est une SARL spécialisée dans la fabrication de meubles de qualité qui sont destinés aux revendeurs, installé dans
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La prévention des risques.
CH 11 LA PREVENTION DES RISQUES Anticiper et prendre des mesures permettent d'éviter un risque connu. (Prendre les mesures nécessaires à la non survenance d'un évènement prévisible ou probabiliste) 1. RISQUE TECHNOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENTAL DANS LA SOCIETE ➢ Origine Des accidents industriels aux conséquences néfastes pour l'environnement et pour les
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La Prévention Et La détéction Des Difficultés Des Entreprises
CHAPITRE 1 La prévention et la détection des difficultés des entreprises Introduction : La sauvegarde des entreprises est devenue un enjeu majeur pour notre économie. La détection précoce des difficultés de l'ent apparaît aujourd’hui déterminante. I – Finalité du droit des sociétés en difficulté A) Evolution législative vers un renforcement
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