Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

 DROIT CONSITUTIONNEL

INTRODUCTION :

Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 

Il en existe partout, dans des Etats démocratiques comme des Etats autoritaires puisqu’ils ont tous une Constitution. En effet le terme constitution a une racine commune avec constituer, ce qui sert de base. Le droit constitutionnel est la base de l’Etat. Le concept de constitution renvoi à des parties qui doivent être articulées les unes avec les autres pour qu’elle puisse structurer les éléments constitutifs de l’Etat auquel elle est essentielle puisqu’elle lui permet de fonctionner.

Chaque groupe, chaque Etat, va fonctionner avec des éléments qui lui sont propres, le droit constitutionnel n’est pas applicable ailleurs. Chaque Etat possède une spécificité constitutionnelle puisque chaque société fait ses propres choix sur le fonctionnement de leur Etat. Il est par exemple inscrit dans la Constitution de la Ve République Française de 1958 que la France est une république laïque, c’est un choix inscrit comme fondement de notre organisation étatique. La Constitution est le statut de l’Etat, en d’autres termes elle est le mode d’emploi de l’Etat.

Il existe un lien entre Constitution, droit constitutionnel et politique puisque lorsque l’Etat fonctionne il renvoi à l’activité politique. Les règles constitutionnelles et l’activité politique d’un Etat sont donc liées. Par exemple, les Etats-Unis sont en pleine campagne présidentielle ce qui est capital pour le pays puisque c’est sa Constitution qui fait de son président le cœur du pouvoir de l’Etat. Nous allons donc mettre en relation la science juridique (la Constitution) et la science politique (l’activité politique).

On parle de sciences car il existe des théories et des concepts qui structurent les modèles juridiques dans les deux cas.

La Constitution est rattachée à la science juridique car il s’agit d’une norme, souvent un texte qui contient des droits et des obligations. Le droit constitutionnel renvoi à l’étude scientifique des systèmes de normes volontairement mis en place pour assurer la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés, il comprend donc l’ensemble des règles qui fondent l’Etat. Il n’y a pas d’Etat sans Constitution et pas de Constitution sans Etat.

A quoi sert le droit constitutionnel ?

Le droit existe car l’Etat existe, la source des règles qui s’applique à tous les aspects de la vie quotidienne est l’Etat. Tout découle de l’Etat et donc de la Constitution grâce à laquelle on sait comment voter et appliquer les lois ou encore juger les litiges. Elle est donc la source du droit, elle est au sommet de la pyramide des normes ou au sommet de la hiérarchie des normes.

Le droit constitutionnel va donc permettre d’avoir les points de repères nécessaires pour comprendre quelles sont les règles et comment sont-elles appliquées aux personnes physiques et morales. La personne physique est un être ayant une existence concrète et matérielle alors que les personnes morales sont des fictions sans existence propre (abstrait) comme l’Etat, une entreprise, les associations…

La Constitution ne se contente plus seulement d’organiser l’Etat et joue un rôle important en matière de protection des libertés et des droits fondamentaux dans les démocraties.

Les fondamentaux du droit constitutionnel sont l’histoire et la philosophie qui lui offre un certain nombre de concepts. Montesquieu écrit sur la séparation des pouvoirs, Rousseau sur l’organisation de la société… Mais faut-il pour autant mettre en œuvre ces théories ?

La sociologie est également fondamentale du droit constitutionnel, les Constitution du XVIIIe et du XXe siècles sont différentes de par l’apparition de nouveaux besoins.

C’est en utilisant ces sources que les Constitutions se construisent, qu’elles deviennent des normes et produisent des effets de droit. Le droit constitutionnel est complexe et passionnant mais difficile car il implique la compréhension d’éléments divers.

PARTIE PREMIERE : LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Chapitre Premier : L’Etat

En France l’Etat moderne apparaît progressivement par la substitution d’un pouvoir central aux féodalités, c’est-à-dire les organisations de l’autorité autour des seigneurs. Un des seigneurs va vouloir se démarquer et gouverner tous les autres, au-dessus de ces derniers un roi vient se positionner et l’autorité royale incarne l’Etat car le roi est titulaire de la souveraineté qui permet d’imposer son autorité. L’Etat moderne est indissociable de la centralisation des pouvoirs.

Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat

Sous-Section 1 : Un territoire

Il faut un territoire délimité par des frontières qui est la base de l’Etat puisqu’il rassemble et identifie la population, c’est sur la base d’une géographie spéciale que les nations se fondent. La population bénéficie des droits attribués par l’Etat dirigeant du territoire. L’Etat assure également la protection juridique et physique du territoire. Ce faisant, la population regroupe ceux ayant la nationalité de l’Etat et les étrangers qui se sont soumis à l’Etat.

Sous-Section 2 : Une population

Dans cette population sont identifiés les citoyens donc ceux ayant droit de participer au fonctionnement de l’Etat. L’Etat doit être en accord avec sa population pour bénéficier de sa confiance sinon il y a un risque conséquent de crise politique grave telle qu’une révolution ou une agitation sociale. On constate dans le cas français une perte de confiance de la population envers l’Etat avec le manque de votants et le rejet de la classe politique.

Sous-Section 3 : Une organisation politique

Sans organisation politique, sans organisation du pouvoir, il ne peut y avoir d’Etat. Il doit se donner des règles de fonctionnement sans lesquelles il s’agirait d’un système anarchique dépourvu de normes. Quand l’Etat ne s’incarne plus dans une forme de pouvoir, il n’y a plus d’organisation politique et l’Etat disparaît. Dee plus cette organisation politique permet la création du droit.

L’Etat est une personne morale de droit publique détentrice du monopole de la contrainte légitime et exerçant un pouvoir souverain. Il exerce un pouvoir souverain car il a la possibilité d’imposer des règles de droit à sa population et à l’ensemble du territoire. Il possède également le monopole de la violence légitime, ce qui veut dire que nul ne peut se faire justice lui-même.

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