Cours, Le système juridique, les divisions du droit.

Plan : Thème 1

        Le système juridique, les divisions du droit

Introduction

        Points principaux :

        - Le droit objectif et les droits subjectifs,

        - Les divisions du droit.

        Objectif du thème 1 : Ce thème vise à présenter les caractères du droit objectif (général et obligatoire) et ses grandes divisions (droit national et international, droit public et droit privé).

        Il sera important de souligner que le droit objectif reconnaît aux individus des prérogatives : les droits subjectifs multiples et variés.

        Nous allons donc étudier la définition du droit dans une 1ère partie puis dans une 2ème partie les différentes branches du droit.

1ère partie : Définition du droit

Section 1 : Différents sens du mot droit

1 - Droit subjectif  

Il désigne la faculté reconnue à une personne de faire un acte déterminé ou d’exiger d’une autre personne le droit de percevoir les fruits d’une chose.

Pouvoir de commandement dont une personne peut se prévaloir à l’encontre d’une autre.

Ex : droit de propriété reconnu à une personne sur un bien impose aux autres personnes de le respecter.

Droit subjectif si une personne en est titulaire, avec intérêts protégés.

2 - Droit objectif

Règles générales et impersonnelles sanctionnées par l’autorité publique, ainsi appelé car il est le même pour tous les membres d’une même communauté, indépendamment de toutes considérations.

Ex : art 1382 CC = Celui qui cause à autrui un dommage doit le réparer. Lorsqu’une personne cause effectivement un dommage, un droit subjectif prend naissance.

C’est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnée par l’autorité publique.

Section 2 : Comparaison du droit avec d’autres sciences humaines

1 - Droit et philosophie

2 différences principales :

• Dans leur objet la philosophie considère l’individu dans sa psychologie, dans sa manière de raisonner, de se conduire, dans les fins supérieures auxquelles il prétend

Le droit considère l’homme dans ses rapports aux autres hommes

• Dans leur caractère, la philo dégage un principe sans descendre dans les applications

Le droit cherche à résoudre les problèmes de société par des techniques appropriés

2 - Droit et économie politique

 Dans leur objet : > éco politique = étude de la richesse

 > droit = organisation

Dans leur but : > éco politique = but descriptif analyse des phénomènes éco.

> droit : but normatif = règles acquisition, transmission, circulation des biens

3 - Droit et sociologie

Objet : sociologie = sciences groupements humains, aussi large que celui du droit, pas limitée à étude biens, étudie rapports perso comme rapports de familles

Sociologie = descriptive alors que droit = normatif

Sociologie caractère plus général que droit (national) ex : la famille

Droit : science pratique normative et de caractère national

Section 3 : Rapports entre le droit et la morale

1 - Domaine commun au droit et à la morale

Fondamentaux universels type atteinte intégrité humaine ou propriété

2 - Domaine de la morale étranger au droit

Le droit ne s’occupe que des actes // la morale s’occupe du for intérieur et condamne intentions répréhensibles.

Morale : illimitée dans son développement car tend au perfectionnement de l’individu, sanctions psychologiques ou religieuses

Droit : s’impose au besoin par la force, ne peut en faire qu’un usage limité. Les intentions répréhensibles ne menacent pas l’ordre social tant que non concrétisées.

Dans certains pays islamistes : droit = religion

• Moral et droit différents mais pas étrangers, morale influence règles juridiques (droit de la famille, par ex. inceste)

Section 4 : Rapports entre le droit et la justice

Sentiment de justice = base essentielle du droit qui doit tendre à faire régner la justice par la force publique

Sentiment de justice = équité mais rapports sociaux /= équité

• Sens Equité trop imprécis car varie selon individus et circonstances
• Parfois nécessités sociales exigent d’aller contre l’équité dans certains cas (ex. contrat sur longue période)

2ème partie : Les différentes branches du droit

Droit positif (droit en vigueur aujourd’hui) comporte :

Section 1 : Distinction entre droit public et droit privé

1 - Principe de la distinction

• Droit public gouverne activité états, régit rapport entre états, organes de l’état, et entre état et particuliers.

Droit privé gouverne activité entre particuliers, régit rapports particuliers entre eux.

2 - Différences

• But : DPu a pour but donner satisfaction aux intérêts généraux Nation / DPr donner satisfaction aux intérêts des particuliers
• Caractère : DPu = caractère impératif, cad contraignant, pose des règles auxquelles on ne peut se soustraire / DPr = caractère libéral, laisse les individus organiser leurs rapports comme ils l’entendent. Intervient pour guider, interpréter et sanctionner volontés personnelles. Bien qu’en pratique règles impératives de + en + nombreuses.
• Sanctions : DPr > jugement du litige avant sanction du droit / DPu > si contestation par part. application puis contestation, exécute d’abord et privilège d’exécution d’office.

3 - Critique de la distinction  

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