Introduction au droit constitutionnel

INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL

Droit constitutionnel = ensemble des règles de droit d’un État qui ont pour objet l'organisation, l’exercice et la limitation du pouvoir politique.

Il a pour finalité de concilier le pv et la protection des droits et libertés de l'homme.

Il découle principalement de la C° mais aussi de la pratique des acteurs du système politique et de la jurisprudence du conseil constitutionnel.

1. Partie I – Les notions et principes fondamentaux du droit constitutionnel

1. Titre I – L’État

L’État est une notion fondamentale du droit public, c’est une forme d'organisation politique universellement répandue : aujourd'hui tous les peuples sont organisés en État ou aspirent à l'être (194 États dans le monde contre 51 en 1945.)

Règle juridique : règle de droit

Droit : pas de définition universel > imprécision > car hiérarchiquement on parle de tout (objectivité ,fondation, vivre ensemble) à la fois de l’espèce et du genre, du particulier au général. Les règle au sein du droit ne peuvent pas avoir de vissons uniques.

1) L’Ordre Juridique

L’ordre juridique est un ordre, un ensemble structuré qui comprend tous les éléments qui appartiennent au droit. C’est un système de droit. Sur un territoire donné. L’ordre juridique français comprend tous les éléments juridique qui relève du droit français (Les règles de production du droit, les règles de protections, sanctions). C’est strictement formel. Une règle est juridique car elle est adopter par un organe habilité.

D’autres ordre juridique > Les Etats                                                                                            L’ordre juridique Européen > qui va produire, créer des règles                                                                                        L’ordre juridique internationale > agit à son échelle . Les ordres juridiques se rencontrent.

2) Les éléments constitutif de l’ordre juridique

2.1 Un groupe social, une population donnée. Ce groupe doit être conséquent. Ce groupe est uni par un intérêt commun qui doit être souple. Pour faire ordre juridique français, il faut que les habitants acceptent un intérêt commun> la règle de droit.

2.2 Des Structures de Production des Droits.                                                                                                                  Il faut des institutions qui crée le droit, le produit et le sanctionne. + Plus on produit des droits – on le garantit.

2.3 Le droit est avant tout formel, de l’interaction sociale.  L’intérêt commun n’est pas formalisé, c’est une « fiction »

I)  les différentes conceptions de l’ordre juridique

A) Théorie normaliste de l’ordre juridique

Développé par Hans Kelsen , un ordre juridique est un ordre qui comprend des normes juridiques hiérarchisées (adopter par des organes compétents valides lorsqu’elles sont conforme à la normes supérieures) et elle permet d’expliquer les conditions de production des règles. Seule compte les normes juridiques, qui sont au-dessus de la politique, la sociologie... La production de droit dans l’ordre juridique est uniforme. Ce qui fait que c’est du droit, c’est que c’est adopter par des autorités habilitées. Une décision du juge est juridique (juge compétent) peu importe le contenu. Cela permet la distinction entre morale, religion… Tous les systèmes juridiques sont équivalent. Ils reposent sur la même structure Kelsen logique > logico transversal 

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Cette hiérarchie permet d’établir une cohérence au sein du système juridique français, cohérence qui est primordiale dans tout Etat de droit.. 

Les normes supérieurs commandent et s’imposent à celles qui leur sont inférieures ou subordonnées dans la hiérarchie pyramidale. Chaque norme doit être conforme ou compatible avec toutes celle qui lui sont supérieures.

Au sein de cette pyramide, chaque norme tire sa validité de sa conformité à la norme supérieure. Selon Hans Kelsen, au sein de cette pyramide chaque norme tire sa validité de la norme qui lui est supérieure (question de la validité) et chaque norme doit être conforme à la norme qui lui est supérieure (question conformité)

Chaque fois qu’une règle de droit est élaborée, le législateur (qui adopte une loi car il est compétent)  doit tenir compte des normes qui lui sont directement supérieures et s’assurer qu’elle leur est conforme... De ce fait, lorsque le gouvernement prend une décision administrative, il doit impérativement respecter les lois, les traités internationaux et surtout la Constitution.

En pratique, la hiérarchie des normes s’avère précieuse en cas de conflit de normes, elle permet de faire prévaloir la norme de niveau supérieur sur la norme qui lui est subordonnée.

Exemple : Que faire si une loi créant le délit d’aide à l’entrée , à la circulation ou au séjour irrégulier est contraire à l’article 2 de la Constitution stipulant que « la devise de la République est Liberté, Egalité, Fraternité » Faut-il appliquer la norme légale ou la norme constitutionnelle ?

La Jurisprudence : Un ou plusieurs décisions précises par un juge qui vient compléter la signification d’un texte.

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