Droit civil

Droit civil

Première partie : Introduction à l’étude du droit et des personnes

3 questions :

• Qu’est-ce que le droit ?
• Qui crée le droit ?
• Comment le droit est-il mis en œuvre ?

Livre premier : l’identification du droit

Livre deuxième : la création du droit (passage important du cours)

Livre troisième : la mis en œuvre du droit

Livre I : L’identification du droit 

Qu’est-ce que le droit ? Pour y répondre nous verrons la mis en œuvre du droit et la classification du droit.

Titre I : La notion de droit 

Flaubert disait le droit on ne sait pas ce que s’est. Ce qui montre qu’il est difficile de définir le droit. Comment un enfant/ado définirait le droit ? Pour un jeune adulte le droit pourrait se définir par la contrainte. Pour l’adulte ce serait par exemple la robe de l’avocat. Pour un vieillard ce serais le testament qu’il rédige avec son notaire (tous cela sont des exemples).

Le droit ce caractérise d’abord par sa diversité spatiale. A chaque état son droit, le droit français est différent du droit Américain même s’il y a des normes internationales.

Diversité également temporelle. Le droit est soumis à la loi du mouvement, il évolue. Avant 1975, une femme était puni pour adultère dans n’importe qu’elle situation, contrairement à l’homme qui était puni que si il commettait l’adultère dans son lit. Après 1975, le sort de l’homme et de la femme est unifié dans cet exemple. L’abolition de la peine de mort. Le droit évolue, il n’est pas figé.

Le droit est caractérisé également par sa pluralité. On ne peut pas donner une définition du droit. On ne peut pas donner une définition du droit dans sa globalité. On peut deux essayer de donner une définition fonctionnelle du droit.

Georges Vedel grand juriste français disait : « Le droit est à la société ce que la vie est à l’individu ». On peut donc comprendre que le droit est l’expression de la société, le signe d’une société civilisé. Robinson sur son île n’a pas besoin de droit, il est seul. Le droit est donc le signe d’une société. Il est également la condition de la vie en société. C’est lui qui assure la conciliation entre les intérêts respectifs des personnes dans une société. Il assure une conciliation entre les libertés individuelles qui évite que la vie en société soit soumise à la loi du plus fort.

Le droit est un ensemble de règle qui permet de régir les intérêts respectifs des personnes qui régissent la société. Sans droit la loi du plus fort l’emporte. 

Cet art de la coexistence social est possible par ce que nos rapports sont régis par un ensemble de principe, de règle, de notion, de concept, qui ont pour fonction cette harmonisation social et qui composent ce qu’on appelle le droit objectif.

Sous-titre I : La notion de droit objectif

Chapitre I : Les critères du droit objectif

Le droit objectif est l’ensemble des règles, concepts… qui organisent la vie en société. 

Les règles de droit qui composent le droit objectif ne sont pas les seules règles qui composent comportement, le droit objectif coexiste avec d’autres systèmes normatifs et entre parfois en conflits avec ces autres systèmes.

Section I : Comparaisons

• Droit et morale
• Droit et religion
• Droit et équité
• Droit et justice

Sous-section 1 : Droit et morale

Il n’y a ni incompatibilité ni identité entre droit et moral. Quelles sont leur différence et n’y a t’il pas d’interférence entre droit et moral ?

Différence quant à leur domaine respectif. La morale est plus exigeante que le droit, elle réprouve les mauvaises pensées alors qu’il n’y a pas encore de passage à l’acte alors que le droit y est indifférent. Le droit à parfois un domaine plus vaste que la morale. Quant à leur domaine respectif donc le droit à un domaine plus vaste que la morale. Les règles du code de la route n’ont aucune connotation morale.

Droit et morale se distingue aussi par leur contenu respectif. Le droit approuve ou est indifférent à des faits que la morale réprouve. La prescription extinctive (ex : dette d’argent ➔ si pendant un certain temps cette dette n’est pas réclamé, alors elle s’annule) est une règle de droit que la morale réprouve. Le mensonge, le droit ne le puni pas fatalement alors que la morale le réprouve. La règle de droit sanctionne des comportements que la morale ne sanctionne pas car ce sont des règles de droits déconnectés de toute morale.

En creusant un peu on voit apparaître des influences réciproques entre la morale et le droit : « la morale rode autour du droit ». Dans une affaire de meurtre le droit comme la morale vient condamner l’acte. Parfois le droit vient infléchir la morale alors que le bon sens croirait l’inverse. Le droit vient infléchir les mœurs sociaux et il provoque leur évolution. La règle de droit qui a aboli l’esclavage est venue contribuer à l’évolution des mœurs.

La morale est une science de l’esprit qui tente au perfectionnement de l’individu, elle propose une sorte d’idéal de l’individu. Le droit n’a pas cette finalité, les règles de droits ne tente pas à ce que nous nous comportons comme des saints, elle est là pour que la société ne soit pas un enfer, elle a une finalité beaucoup plus terre à terre. Quand la règle à une dimension morale, on a le pouvoir de dire non, tandis que si le devoir est juridique (si on détient une arme on a le devoir de la déclarer) on est obligé de dire oui.

Les sanctions du droit et de la morale : il y a des sanctions autant que le manquement soit moral ou juridique. Le droit a le monopole de la force publique, l’effectivité de cette sanction est assurée par le recours de l’autorité publique.

La règle de morale a pour but de nous dire ce qui est juste, et aussi ce qui doit être fait par chacun de nous au-delà de la justice, sur le terrain de la charité.

La règle de droit, elle, a pour but à la fois d’obliger à respecter ce qui est juste, sans pouvoir dépasser la justice, et de nous donner la sécurité.

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