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L’Accès et le séjour au Maroc
Le Maroc Juridique À l’usage des fonctionnaires internationaux Non marocains par HOUCINE SEFRIOUI, notaire à Casablanca, Maroc conseiller exécutif permanent de l'UINL, chargé d’affaires á l’ONU, à l'UNESCO et au VATICAN -SAINT SIEGE- ( vice-président de l'institut international d'histoire du notariat – membre de la commission des droits Humains. au
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L’accompagnement à la santé de la personne handicapée
SYNTHESE DE RECOMMANDATION DES BONNES PRATIQUES DE L'ANESM L’accompagnement à la santé de la personne handicapée Objectif de la recommandation: Encourager le développement de pratiques et d’organisations au sein des établissements et services médico-sociaux susceptibles d’améliorer l’accompagnement à la santé et le parcours de soins des personnes handicapées. Cette recommandation
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L’accompagnement psychologique du sujet âgé hospitalisé
FICHE DE LECTURE Identifier Références complètes du texte * Titre : L’accompagnement psychologique du sujet âgé hospitalisé * Auteur : Florence LANGENDORFF * Article paru dans la Revue Soins Gérontologie n° 78 de Juillet/Août 2009 * Editions MASSON * Pages : 12 à 15 (4p.) Localisation du document * CDI
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L’acetate De cellulose
L’acétate de cellulose II- La fabrication A) La fabrication de l’acétate de cellulose Cellulose + Acide Acétique donnent en présence d'un catalyseur de l'acétate de cellulose et de l'eau. Dans une cuve, on mélange : • Des solvants: Acide acétique et chlorure de méthylène. • Les catalyseurs: Acide sulfurique et
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L’acheteur
a) Émile, âgé de 14 ans, a acheté une paire de chaussures sportives à 500 $ d’une pointure 8½ alors qu’il chausse habituellement du 11. Oui, le contrat peut être annulé en vertu de l’article 1406 C.c.Q. qui mentionne la lésion résultant de l’exploitation de l’une des parties par l’autre.
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L’acier inoxydable.
L’acier inoxydable est largement utilisé dans les industries alimentaires et pharmaceutiques. Ce matériau ne produit aucune substance pouvant se faufiler dans le produit final. Ceci explique pourquoi l’acier inoxydable est le matériau de construction choisi pour la production, le stockage et le transport des aliments. Cependant, ce type de matériau
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L’acquisition de la propriété par acte unilatéral.
L’acquisition de la propriété par acte unilatéral résulte d’une seule volonté, c’est le cas du testament, par lequel une personne décide au jour de son décès de transmettre ses biens à un ou plusieurs légataires. Le transfert se fait alors en principe au jour même du décès du testateur. B)
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L’acquisition d’un bien immobilier par un couple
DISSERTATION TECHNIQUES DU NOTARIAT « L’acquisition d’un bien immobilier par un couple. » L’achat d’un bien immobilier est une consécration pour certains, une obligation pour d’autres, peu importe ce qu’elle constitue pour l’acquéreur cette acquisition n’en demeure pas moins importante. En effet il s’agit d’un acte lourd de conséquences mais
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L’acte administratif unilatéral
"L’acte administratif unilatéral, un acte de puissance publique" Première étape : comprendre le sujet. Ce sujet associe deux notions abordées en cours. L’acte administratif unilatéral d’une part et, d’autre part, la puissance publique. Commencez donc par définir les termes proposés. - Votre manuel consacre un chapitre entier à l’étude de
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L’acte administratif unilatéral, acte de puissance publique
"L’acte administratif unilatéral, un acte de puissance publique" Première étape : comprendre le sujet. Ce sujet associe deux notions abordées en cours. L’acte administratif unilatéral d’une part et, d’autre part, la puissance publique. Commencez donc par définir les termes proposés. - Votre manuel consacre un chapitre entier à l’étude de
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L’acte authentique.
L’acte authentique L’acte authentique, est défini, au Maroc, aux termes de l’article 418 du D.O.C (Dahir des obligations et contrats), promulgué sous le protectorat français le 12 août 1913, par le sultan Moulay Youssef. Il est calqué et textuellement copié mot à mot sur l’article 1317 du code civil napoléonien
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L’acte unique Européen
Introduction : Les contrôleurs douaniers peuvent contrôler les opérations commerciales mais aussi l’administration pour la direction, pour comptabiliser les recettes de taxes douanier es pour crées ou mettre à jour certains programmes. Le contrôleur des douanes travaille dans la Direction Générale des Douanes qui dépend du ministère du Budget. Les
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L’action de l’administration
L’action de l’administration peut se manifester de manière unilatérale ou bilatérale, par le biais d’actes administratifs unilatéraux réglementaires ou individuels, ou de contrats administratifs. Dans un cas comme dans l’autre, l’action de l’administration est soumise au contrôle du juge administratif, mais la différence de nature des actes unilatéraux et bilatéraux
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L’action se passe en Août 1934, époque où vit l’auteur.
1.1. Dans le paratexte nous découvrons que l’auteur du texte présenté, Jacques Prévert, est un poète français du XXème siècle. Il choisit dans cette poésie un évènement digne de considération, car il n’a cessé de défendre les faibles contre les forts. L’action se passe en Août 1934, époque où vit
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L’activite de l'unite commerciale, le cycle d'exploitation
I. L’ACTIVITÉ DE L’UNITÉ COMMERCIALE, LE CYCLE D’EXPLOITATION L’activité de l’unité commerciale est étudiée sous la forme d’opérations appelées flux avec ses différents partenaires (clients, fournisseurs, banque...) Le terme flux est utilisé pour évoquer les transferts de biens ou de monnaie entre l’unité commerciale et ses partenaires. A. LES DIFFÉRENTS
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