Gestion des projets internationaux: le parlement européen

Gestion des projets internationaux

• Le rôle du parlement Européen

Élu directement par le peuple depuis 1979, le Parlement Européen participe à l'élaboration des directives et des règlements.

A la différence de la plupart des assemblées législatives nationales, le Parlement ne peut pas proposer de lois. Il peut néanmoins, à la majorité de ses membres, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur certaines questions.

Une fois qu’une proposition de règlement ou de directive a été présentée, elle doit recevoir l’approbation du Parlement et du Conseil pour entrer en vigueur.

Le Parlement peut modifier ou bloquer la législation quand elle relève de la procédure de la codécision.

Le Parlement a aussi un rôle de contrôle et de surveillance démocratique de l'activité des institutions européennes :

- le Conseil européen lui rend compte de son activité à la fin de chaque présidence, tous les 6 mois

- le Parlement supervise la Commission européenne et élit le président de la Commission sur proposition du Conseil européen

- il approuve la composition de la Commission et peut la forcer à démissionner par une motion de censure

Enfin, le Parlement vote le budget de l’UE.

• Le nombre de parlementaires européens et leur répartition par pays

Le Parlement européen comprend, depuis le 1er janvier 2007, 785 membres appelés députés européens.

A l’issue des prochaines élections européennes, en juin 2009, le Parlement comptera donc 750 députés.

La représentation des citoyens est assurée selon le principe de la proportionnelle dégressive, avec un seuil minimum de 6 députés par Etat membre et un maximum de 96 sièges par Etat.

Ce mode de représentation tient compte de la population de chaque pays mais n'est pas complètement proportionnel à la population. Les plus petits Etats (Luxembourg, Malte, Chypre) bénéficient d'une surreprésentation grâce à la garantie de 6 députés au minimum.

• Quelles sont les relations entre le parlement européen et le conseil européen ?

Le Parlement européen a pour tâche principale d'adopter les textes législatifs de l'UE sur la base des propositions présentées par la Commission européenne. Il partage cette responsabilité avec le Conseil de l'Union européenne. Le Parlement est également compétent, avec le Conseil, pour arrêter le budget annuel de l'Union.

Jusqu’à quatre fois par an, le Conseil européen réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne et le président de la Commission. Il fixe les orientations politiques générales de l’Union européenne. Après chaque Sommet européen, le Président du Conseil européen présente un rapport au Parlement sur

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