Le Gouvernement De La Vem Republique

TD N°8 Le gouvernement

commentaire : déclaration de Pompidou à l'occasion du débat de l'Assemblée Nationale du 24 avril 1964, réponse face à Mitterrand

Union pour la Nouvelle République - Union Démocratique du Travail (UNR-UDT)

(en réaction au discours de de Gaulle en 1964)

Lors d'un célèbre débat houleux à l'Assemblée Nationale le 24 Avril 1964, François Mitterrand ,alors député de l'opposition, reproche à Georges Pompidou, premier ministre du moment, d'avoir abandonné l'essentiel de ses prérogatives face au Général de Gaulle, Président de la République.

S'appuyant sur les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958, qui confèrent au Gouvernement le pouvoir décisionnel, il constate que ces dispositions sont, dans la réalité, « vides de sens ». Il lui demande de s'expliquer sur cette « mutation interne du pouvoir exécutif » au moment même où De Gaulle , en plein opération de la prostate, mis en œuvre, le procédé d'intérim des fonctions présidentielles par le premier ministre.

En effet, Georges Pompidou succède en tant que personnalité politique anonyme au poste de Premier Ministre après l'illustre Michel Debré en 1962. Il se place directement dans la lignée des Gaullistes , protecteur et fervent défenseur de la Ve République dans ses institutions et dans ses fondements constitutionnels face à l'opposition toujours désireuse d'un retour à un régime d'Assemblée et n'hésitant pas à qualifier le régime en place de régime présidentiel.

Celui-ci se voit, durant le débat, confronté à deux chefs d'opposition que sont Paul Coste-Fleuret et François Mitterrand qui réclament « la fin de l'autorité d'action et d'irresponsabilité » sous de Gaulle et remettent en cause la Constitution du 4 octobre 1958 qui a supprimé les prérogatives du Président du Sénat dans le cadre de l'intérim présidentielle et minimise de ce fait le rôle du législatif au sein de l'exécutif. Ceux ci critiquent par la même occasion la place du Premier ministre au sein du gouvernement et en relation avec le Président. Par ailleurs ils tiennent à rappeler la nécessité de responsabilité gouvernementale face au Parlement et plus généralement , l'établissement d'une responsabilité de l'exécutif face au législatif.

Pour autant , Pompidou tient ses positions et durant ce débat , défend avec ferveurs ses convictions gaullistes et sa croyance en le fonctionnement de cette Ve république aux institutions propres. Celui ci est attaché aux principes de séparations et d'équilibre des pouvoirs qui font du système français, un régime parlementaire.

D'autant plus que ce régime est en rupture avec les précédents, il instaure un exécutif plus fort en rupture avec les républiques précédentes et consacrant une dyarchie symbolique de l'exécutif. Il y a évolution flagrante d'une relation particulière entre le Président de la République et le Premier ministre à l'heure où l'idée de cohabitation ne frôle encore les esprits de personnes.

• Dans quelle mesure, le président de la République française est il lié au gouvernement mais surtout au premier ministre par les institutions de la Vè République ?

• Dans quelle mesure, les institutions de la Ve République impose t-elle une dyarchie constitutionnelle nécessaire de l'exécutif dans le maintien de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs ?

• Dans quelle mesure, Georges Pompidou défend-t-il une dyarchie nécessaire de l'exécutif dans le maintien de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs au sein des institutions de la Ve République ?

I) Une dyarchie politique de l'exécutif nécessaire dans son bon fonctionnement

A) un gouvernement incarné par le Premier ministre ,dans l'ombre du Président de la République

1) un exécutif bicéphale

– Pdr besoin d'un gouvernement pour agir

– nécessité de collaboration notamment dans les actes politiques décisionnels : même valeur de signature dans l'importance que chacun accorde selon Pompidou

– les décisions engagent donc pleinement les deux têtes de l'exécutif , décision commune pas de jeu perso

– gouvernement symbolisé par le PM

2) un PM devant pourtant s'effacer face au Pdr

– le PM est tenu au secret quand aux discutions tenues entre lui et le Pdr

– il est selon la loi sous le joug du PDR car nommé par lui et n'a pas la même symbolique institutionnelle

– nécessité d'unité de décision donc l'un doit briller plus que l'autre pour faire oublier qu'ils sont 2 et pas une seule et même personne

– égalité dans le derrière, pas de domaine réservé et égalité dans la suggestion des actes

– il dirige néanmoins le Gouvernement car il est par la Constitution, son chef et participe à la conduite de la politique de la nation ainsi qu'à sa définition vu qu'il n'y a pas eu modification de l'art 5, donc c'est toujours pas le Pdr qui dicte la politique de la nation stricto sensu

– domaine réservé du Pdr

– Pompidou affirme que le Rôle de chef de l'Etat est tout de même essentiel (suceur) , mais qu'ils doivent être tous les deux d'accords.

B) Un Chef du Gouvernement renforcé par la légitimité du Chef de l'Etat

1) un chef de gouvernement nécessitant une double confiance pour agir

– il se tient responsable devant les Assemblées de ses décisions (sens formels, pas encore juridique )

– le rôle du PM n'est pas diminué par la valeur symbolique et factuelle du Pdr au contraire il jouit de la légitimité découlante du Pdr vu que par l'art 8 c'est lui qui le nomme en personne

– nécessité de double confiance, au seins de l'exécutif par la prépondérance de son rôle, mais aussi face au législatif (ça coule de source)

– double confiance subjective car normalement que devant

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