Le gouvernement est une institution forte sous la veme republique

LE GOUVERNEMENT EST-IL UNE INSTITUTION FORTE SOUS LA VEME REPUBLIQUE ?

Le gouvernement est une institution collégiale responsable collectivement devant le Parlement. Il est nommé par le Président sur proposition du Premier ministre.

Le Premier ministre détermine et conduit la politique de la nation.

Il est en charge de la défense.

Il dispose d’un pouvoir réglementaire (art. 37 suite à l’arrêt Labonne du Conseil constitutionnel). L’art. 34 de la Constitution définit ce qui relève du législatif.

Les ministres sont chefs de leur administration. Le Premier ministre leur donne des délégations de compétences. Les ministres contresignent les décrets.

Le Premier ministre fixe l’ordre du jour de l’A.N et du Sénat pendant deux semaines, la loi peut donc être débattue.

La Vème République est un parlementarisme rationalisé. Le Président de la République est élu pour cinq ans, de même pour le gouvernement.

Problématique: La prééminence du Président de la République conduit-elle nécessairement à la diminution du rôle du gouvernement ?

I- La prééminence constitutionnelle du gouvernement

A- Le renouvellement de la prééminence du gouvernement sous la Vème République

Légitimité accrue car:

- nommé par le PR, lui-même nommé au SUD

- issu de la majorité parlementaire

Sous la Vème République, le gouvernement est le plus souvent issu du Parlement (Ex: Pompidou, Villepin). Le Premier ministre est souvent d’abord parlementaire, mais il doit alors quitter son siège de parlementaire.

Le gouvernement fixe l’ordre du jour, etc.

B- Le gouvernement conforté par la Constitution

CC lui donne un domaine de compétence propre (pouvoir réglementaire)

Le Président détermine la politique de la nation (notamment en Conseil des ministres) mais c’est le Premier ministre qui la conduit (légitimité du Président de la République).

II- L’insertion difficile de la fonction gouvernementale dans la Vème République

A- La prééminence du chef de l’Etat

Distinction entre détermination et conduite de la politique de la nation.

Le Président de la République s’est administré un « domaine réservé » (= affaires internationales et politique de la défense).

Le PR va grignoter les compétences du PM si bien qu’il peut devenir le véritable chef du gouvernement. Le gouvernement entoure le PR. Le PR désigne les membres du gouvernement. Le gouvernement travaille sous l’impulsion du PR.

B- La place restreinte du gouvernement depuis l’introduction du quinquennat

Le

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