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Fiche d’activité PACS
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NOTARIAT Session 2021 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NOM : IVENDENGANI Prénom : Cécile ACTIVITÉ N°2 INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : accomplir les formalités préalables à la rédaction d’un acte de vente OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ : Déterminer les formalités préalables en vue de la rédaction d’un acte de
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Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ., 3 févr. 1999, n° 96-11.946
Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ., 3 févr. 1999, n° 96-11.946 La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 3 février 1999 relatif à la succession et aux effets du concubinage. Nous sommes ici face à un arrêt de principe puisqu’on retrouve les termes
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Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile 1, 4 décembre 2013
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile 1, 4 décembre 2013 Faits : Mme Denise X a épousé Raymond Y le père de son ex-mari, dont elle avait divorcé en 1983. Lors de son décès en 2005 Raymond Y institue son épouse légataire universelle. Procédure : Le fils du défunt
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Fiche d’arrêt Cour d'appel de Caen, du 30 mai 1998, N°971584: le prénom de l'enfant
Fiche d’arrêt Cour d'appel de Caen, du 30 mai 1998, N°971584 Les faits M. Pascal X et Mme Lawrence Y se voient refuser le prénom donnée à leur fille, Tokalie, car jugé non-conforme aux intérêts de l’enfant. Et pour cause, le prénom en question provient d’un bâtiment religieux situé en
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Fiche d’arrêt du 5 juillet 2019
Cours magistral de responsabilité civile Enseignant : Mme Legendre Rlegendre@parisnanterre.fr La responsabilité civile peut être défini comme l’obligation de réparer les dommages que l’on cause à autrui. Le plus souvent la compensation des dommages sera d’ordre pécuniaire. La responsabilité civile doit être distinguée de la responsabilité administrative, car l’autre vise
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Fiche d’arrêt, Document 1 : Cass. Crim. 18 mai 2000, n°98-12802
TD2- Droit Privé GRENIER Ryan TD2- Droit Privé Fiche d’arrêt, Document 1 : Cass. Crim. 18 mai 2000, n°98-12802 Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 18 mai 2000. En l’espèce, un individu escaladant des rochers en Forêt est tombé de ceux-ci
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Fiche d’économie sur la grève des inspecteurs du permis de conduire
Fiche d’économie sur la grève des inspecteurs du permis de conduire Leclou Coralie 1BTR SOMMAIRE - Introduction p. 1 - Développement p. 2 à 3 - Conclusion p. 4 Etude de cas sur la grève des inspecteurs du permis de conduire Mon étude portera sur le sujet de la grève
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Fiche d’économie sur la grève des inspecteurs du permis de conduire
Fiche d’économie sur la grève des inspecteurs du permis de conduire SOMMAIRE - Introduction - Développement p. 1 à 2 - Conclusion Etude de cas sur la grève des inspecteurs du permis de conduire Mon étude portera sur le sujet de la grève des inspecteurs du permis de conduire. La
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Fiche d’élaboration d’activité selon les composantes de Gendreau
Fiche d’élaboration d’activité selon les composantes de Gendreau Nature du travail L’étudiant doit rédiger une fiche d’élaboration d’activité pour l’animation d’un groupe clientèle. Il doit se baser sur les notions vues dans le cours d’élaboration d’activités 1 et animation de groupes. Pour la rédaction de son travail, l’étudiant n’a
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Fiche d’étude : Les différents pouvoirs du Président de la République
Fiche d’étude : Les différents pouvoirs du Président de la République Les pouvoirs propres : Les actes du président adoptés sur la base de ces articles ne comportent que sa seule signature. Les mesures, par exemple décrets, prisent à l’application de ces articles ne sont pas contresignées. C’est là le
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Fiche d’identité de l’entreprise
Fiche d’identité de l’entreprise • Identification de l’entreprise Nom : Au Paradis Landais Adresse : Route de Biarritz à St Jean de Luz 64500 Statut juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) Capital Social : 15000€ Activité principale : Hébergement de touristes en plein air (activité touristique) • Activités :
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Fiche E3 de situation en entreprise
Fiche de Situation N° de la Période de Formation en Entreprise N° BACCALAURÈAT PROFESSIONNEL RESTAURATION 1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE NOM : Adresse du siège social : Responsable de l’entreprise : Lieu de la P.F.E. : Période N° du au Nombre de semaines : Date de réalisation de la fiche : Date de modification : 2. LA SITUATION
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Fiche E4
Annexe 1 BTS ASSISTANT DE GESTION DE PME-PMI –SESSION 2012 EPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes Epreuve U42 : Communication interne et externe Communication orale professionnelle Fiche descriptive Nom et prénom du candidat : Rozenn RIVALLAND N°d’inscription : M314070421 Intitulé de la situation de communication: Vérification
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Fiche E4
Communication Commerciale Fiche de situation N°1 NOM : Bataille Prénom : Matthias CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA RELATION Aspects juridiques Aspects Organisationnels Aspects Mercatiques Aspects Économiques Date de création : 7 mai 1859 Statut : Société anonyme SA Spécialité : Vente de produits et services dans le domaine de la banque et de l'assurance Rôle : Prestataire
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Fiche E4
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2018 -2019 ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 4 Nom et prénom du candidat : Lamharzi Ayoub N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription Anglais LA
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