Nature juridique de la société.

La nature juridique de la société

Traditionnellement la société s’analyse en un contrat librement consenti par les associés. C’est d’ailleurs les termes de l’article 982 du D.O.C. qui définit la nature juridique de la société comme un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun leurs biens ou leurs travail afin de réaliser et de partager des bénéfices éventuels. La nature contractuelle de la société est alors figée dans le statut de la société qui exprime la volonté commune des associés. L’intérêt social se confond alors, par l’essence du contrat, avec l’intérêt des associés aux mêmes.

Cependant, la société révèle une deuxième nature dite institutionnelle. En effet, dès que les associés dotent leur société de la personnalité juridique, à travers les formalités d’immatriculations (RC), celle-ci devient une personne morale qui a un patrimoine propre et la capacité de contracter. La société n’est plus seulement un contrat mais elle est également une institution qui peut passer des contrats. Cette deuxième nature va l’habiter pendant toute la vie sociale.

Cette double nature juridique de la société nous posse à s’interroger, sur les rapports d’équilibre entre la société « contrat » et la société « institution » depuis sa constitution à sa terminaison. Pour cela, nous passerons en revue tous d’abords les principales variations de la nature juridique de la société (I), puis nous allons décliner les raisons de l’institutionnalisation de la société qui est par essence un contrat (II).

1. La société ; variation entre nature contractuelle et nature institutionnelle

La société par essence est de nature contractuelle, d’ailleurs le D.O.C. marocain la définit comme telle. Cependant, cette nature de base se trouve marginalisée ou renforcée au profit de l’autre nature institutionnelle selon les époques de la société (A) et selon la forme sociale (le type de la société) (B).

1. Variation selon l’époque de la vie de la société

Avant même la création de la société le caractère contractuel se trouve marginalisé car les associés se conformes aux formes légales de constitutions des sociétés. En effet, la volonté des associés de concrétiser la mise en place d’un contrat de société passe par la loi à travers des règles de formes et de fonds et par conséquent, à cette étape, l’aspect institutionnel guide la création du contrat.

Aussi, au moment où la volonté des associés de faire naitre le contrat de société, figée dans son statut, la nature contractuelle véritable de la société est mise en exergue. Cependant, dès la naissance de la personnalité juridique de la société, celle-ci devient une personne morale et par conséquent constitue bien plus qu’un contrat, une institution. Dès lors, le fonctionnement de la vie sociale est rythmé par des dispositions légales impératives et la société devient un corps social, avec une vie juridique propre, qui dépasse la volonté individuelle de profit des associés vers la notion de l’intérêt social.

A la fin de la vie de la société on retrouve la nature contractuelle pour certaine causes de dissolutions à savoir la nullité (défaut des conditions de fond du contrat de société), la résolution et la résiliation.

Enfin, après la dissolution de la société, la volonté des associés et l’affectio societatis n’est plus ce qui estompe le caractère contractuel au profit du caractère institutionnel. En effet, la personnalité morale va survivre pour les besoins de la liquidation.

1. Variation selon la forme sociale

La part respective de l’acte contractuel et de l’institution varie d’une catégorie de société à l’autre : si, dans les sociétés de personnes, l’aspect contractuel l’emporte, au contraire, dans les sociétés de capitaux et les SARL, l’aspect institutionnel prédomine et l’intérêt social est avant tous l’intérêt de la société elle-même, l’intérêt de l’institution. Au sein d’une même catégorie, notamment les sociétés de capitaux, l’aspect institutionnel est très marqué pour la société anonyme (SA) dont le régime est assorti de dispositions impératives ; à l’inverse, la société par actions simplifiée (SAS) réserve une place importante à la liberté contractuelle et le statut est essentiel et va régir son ordre social interne et externe.

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