Fiche de Cours
6 084 Divers dissertations gratuites 1 696 - 1 710
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Droit des contrats L2 S1
Droit des contrats Examen : cas pratique (50% de la note examen avec code civil mais non annoté, 50% TD (gallot d’essaie (petit cas pratique) + une marge de +2 ou -2 si la personne fait du bon taffe toutes les semaines) INTRODURCTION : L’obligation est un lien de droit
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Droit des contrats spéciaux
Contrats Spéciaux Mme Labarthe : code civil + petit livret. Alene MENABANT Monchrétien (chargé TD) / « a jour » Mallory (juste pour TD) REMARQUE « réforme » : Quand on parle du droit commun, on se réfère à la réforme. Mais attention : Réforme qui a vu le jour
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Droit des contrats spéciaux
Fiche Droit des Contrats Spéciaux Introduction I)Les contrats spéciaux → Il n’y a pas de liste préétablie des contrats spéciaux, dc il faut la configurer nous-même. Ce sont des contrats types, nommés, avec un régime juridique propre. - Ils évoluent : certains meurt et d’autres contrats apparaissent et prennent de
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Droit des etps en difficultés marocain notes
Partie III : Procédures collectives : Le redressement : 1. Ouverture de la procédure de redressement : Art 575 c.cce : « La procédure de redressement judiciaire s’applique à tt etp cmle en CP ». Qu’est-ce que c’est que la CP ? C’est une notion comptable et non pas jur
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Droit des instruments de paiement
DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT & CREDIT Pas cours la semaine qui suit les vacances (le lundi et mardi). Examen d'une heure : on ne sait pas encore la nature de l'examen. INTRODUCTION Section 1 : L'instrument de crédit : Si on prend comme référence le Code monétaire et financier,
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Droit des libertés fondamentales
FICHE 3 Document 5 Ceci est un arrêt du Conseil d'Etat « SARL Cinq Sept » en date du 7 Mars 1980 En l’espèce, les dirigeants de sociétés en charge de la construction et de l’exploitation d'une boîte de nuit « le cinq-sept » ont méconnus les dispositions du permis
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Droit des libertés fondamentales cas
Fiches de droit des libertés fondamentales : Partie 1 : Les cadres généraux du droit des libertés : Chapitre 1 : L'écriture juridique des libertés et des droits de l'homme L'origine des libertés et des droits de l'homme est étrangère, elle est anglo-saxonne. Section 1 : L'origine anglo-saxonne des droits
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Droit des obligations
Les contrats d’adhésion sont rendus nécessaires quand on conclut un gros volume de contrat. Il est impossible de négocier clause par clause à cette échelle. Les contrats d’adhésion sont souvent le signe d’un rapport de force inégalitaire. Pour qu’il y ait un contrat, il suffit d’un échange de consentement mais
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Droit des obligations
Droit Civil : Droit des Obligations Bibliographie : * Précis Dalloz, Droit des obligations, François Térré, Yves Lequette et Philippe Simler, 2013. * LGDJ, Alain Benabent, Droit des obligations, 2013. * LGDJ, Malaurie, Aynes Stoffel-Munck, Droit des obligations, 2013. * Economica, Larroumet, Bros, Droit des contrats, 2014. Partiels : Choix
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Droit des obligations
Droit des obligations S3 Manuels : * « Les obligations », presse université, (2tomes) * Auteurs Flour Aubert et Savaut * Auteurs Malinveau et Fenouillet * Fage « droit des obligations » * Recueils aux grands arrêts, jurisprudence civile, édition Dalloz, tome 2. * Grandes décisions de jurisprudence civile édition
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Droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS Obligation : lien juridique, un lien de droit entre 2 ou plusieurs personnes l'une le débiteur étant tenu à l'égard de l'autre le créancier d'accomplir une prestation consistant à faire ne pas faire ou donner quelque chose. Il transcende toutes les disciplines. D'où viennent les obligations ?
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Droit des obligations
INTRODUCTION Thomas More, érudit né en 1478 et mort en 1535 à Londres, est un juriste, un philosophe humaniste et homme politique du XVIe siècle. Fils de l’homme de loi John More, il suit des cours de droit. Sous le règne du roi Henri VII il intègre le parlement en
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Droit des obligations
PARTIE 2 – Le régime de l'obligation Titre 1 – la transmission des obligations Les obligations sont des biens. Sous leur aspect actif, on appelle l'obligation une créance. Sous leur aspect passif on appelle l'obligation la dette. Créance et dette figurent dans le patrimoine de leur titulaire. Est-ce que les
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Droit des obligations
Droit civil : droit des obligations Racheté un code ? On a une ordonnance le 10 février 2016 20 avril 2018 loi de ratification qui viennent modifier le droit des obligations. 2 ans peut paraître un peu long. Ces réformes sont essentielles car depuis 200 ans le droit des obligations
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Droit des obligations (réforme) L2 2016/2017
Page l’intuitus personne est la considération de la personne. L’intensité de celle ci est variable, il peut arriver que l’inuitus est unilatéral lorsque l’identité de la personne de son co contractant n’est pas déterminante pour l’une des partis, ou bilatéral lorsque l’identité de chacune des partis est importante pour celle
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