Fiche de Cours
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Droit d'employeur
D’après la règlementation français il incombe à l’entreprise de veiller a préservé a préservé la sécurité de ces bien et ces personnes employés. 1. Droit français et directive européennes. Une directive européennes du 12 Juin 1989 rassemble les principes généraux dans le domaine de la SST (sécurité santé au travail)
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Droit d'enregistrement
1 LES DROITS D’ENREGISTREMENT DEFINITION : L’enregistrement consiste, en règle générale, dans la relation d’une opération juridique sur des documents tenus par un fonctionnaire public le receveur de l’enregistrement, accompagnée de la perception de l’Impôt. « L’enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions. Il donne
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Droit d'urbanisme
Droit de l'urbanisme 11/09/18 Introduction §1. Une approche historique importante Apprendre à construire une ville … ? Penser la ville peut se faire pour la création d'une ville ex-nihilo ou par extension de la ville, transformation de la ville. Aujourd'hui, l'objectif est de densifier la ville afin d'éviter l'extension de la
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Droit de l'aménagement du territoire
UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS***UFR SJP/ MASTER I DROIT PUBLIC COURS DE DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE INTRODUCTION GENERALE Dans cette partie, nous nous intéresserons à la genèse de la discipline (Section 1) pour ensuite étudier les problèmes posés par sa définition et les rapports que le
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Droit de l'entreprise
droit de l’ENTREPRISE Eugène Ayassi-Manga Partie 1 — Notions essentielles du droit commercial et des sociétés Introduction — L’environnement juridique de l’entreprise Paragraphe 1 : La notion d’entreprise Cette notion est essentielle ici puisque tous les professionnels exercent leurs activités sous la forme de l’entreprise. Le droit de l’entreprise établi
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Droit de l'entreprise
Droit de l’entreprise 3 terminologies possibles : * A paris X on parle de droit de l’entreprise * Le ministère voulait changer cela mais finalement projet abandonné * Traditionnellement c’est le droit commercial mais cela est devenu le droit des affaires (périphérie du droit commercial) et enfin droit de l’entreprise.
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Droit de l'homme
Cours droit de l’homme I – Dynamité et émergence d´un Droit International de Droits de l´Homme : A- La Proclamation des Droits de l´Homme : 1- Les Pactes Anglais : Il est question d´une part d´un texte très ancien, la magna carta de 1215 et d´autre part d´une série de
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Droit de l'informatique
IV- 1. L’offre d’infogérance : L’infogérance consiste à prendre en charge la gestion de tout ou d’une partie du système informatique d’une société. Cette infogérance peut se faire avec ou sans délocalisation (chez le client ou à distance). Très souvent, ces contrats sont signés pour plusieurs années. La particularité du
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Droit de la concurrence approfondie
Droit de la concurrence approfondie Droit de la concurrence approfondie Partie I : Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles. Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles est un contrôle a posteriori. 1. Le droit matériel. S’intéresser au droit matériel des pratiques anticoncurrentielles, c’est s’intéresser à tous les comportements qualifiables de pratiques anticoncurrentielles. Il
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Droit de la concurrence et de la distribution
Droit de la Concurrence et de la Distribution Le droit de la concurrence est une branche de ce que certains appellent le droit économique, (G. FARJAT, Pour un droit économique, Paris 2004 ; J.-PH. COLSON, Droit public économique, 3e éd., Paris 2001), et d’autres le droit du marché, (C. LUCAS
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Droit de la distribution cas
Droit de la distribution Il n’existe pas de réel droit de la distribution : c’est le droit des échanges économiques. Il est en constante évolution car il est à la jonction : * Stratégies commerciales variant avec la conjoncture économique. Des pratiques contractuelles s’adaptant au droit applicable. Le droit de
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Droit de la distribution.
Droit de la distribution Il n’existe pas de réel droit de la distribution : c’est le droit des échanges économiques. Il est en constante évolution car il est à la jonction : * Stratégies commerciales variant avec la conjoncture économique. Des pratiques contractuelles s’adaptant au droit applicable. Le droit de
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Droit de la famile
TD 01 – Droit de la famille S2 Exercice 1 Question 1 En cas de litige, si l’un des parties souligne une violation des droits de l’homme, le texte en question peut faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. Ainsi, si la loi est considérée comme contraire aux droits de l’homme,
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Droit de la famille
Droit de la famille Ouvrages : Ouvrage de M. Patric Courbe et Adeline Goutenoire Edition 2013 (Sirey) Ouvrage : L’essentiel du droit de la famille, Mme Corine Renaud Galino (2015/2016) Outils de révisions : L’essentiel de la jurisprudence civile Famille, Les annales du droit (Introduction au droit et Droit Civil)
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Droit de la famille
Droit de la famille ________________ Introduction ________________ Le droit de la famille est avant tout un phénomène social en ce sens qu’elle existe de tous temps, mais elle semble indéfinissable. La famille et le droit de la famille sont des réalités distinctes, ceux sont 2 phénomènes en constante interaction. Avant
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