Fiche de Cours
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Droit Québécois et droit comparé
SÉANCE 1 : DROIT QUEBECOIS TABERNACLE INTRODUCTION Système de droit mixte. Pas le seul, d’autre existent comme l’Ecosse ou la Louisiane. MAIS illustration la plus aboutie du système juridique mixte. c.f. Cour d’appel intéressant à lire car illustre la culture juridique québécoise. Québec est une province de la République fédérale
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Droit Séquence 2 BTS MUC
DROIT SEQ 2 : L'adaptation des relations de travail par le droit négocié I Les sources étatiques du droit du travail ETATIQUE : qui a trait à l'Etat **A** Le bureau international du travail élabore des règles communes que les pays membres d'Organisation internationale du travail s'engagent à respecter de
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Droit social
Introduction L’apparition puis le développement des groupes de sociétés traduisent les changements importants qui ont affecté, depuis le début du XXe siècle, la vie économique et la structure des entreprises. Les groupes de sociétés, comme généralement les autres modes de regroupements de sociétés, constituent des manifestations de l’économie capitaliste et
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Droit social européen - les sources du droit social européen
Droit social européen Chapitre 1 : Les sources du droit social européen. L’essentiel du droit social européen relève de « la compétence partagée » c’est-à-dire que l’UE et les Etats membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiques en matière de droit social. Toutefois, lorsque l’UE à exercer sa compétence
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Droit, 59 pages
DROIT CHAP 1 : INTRODUCTION 3 I) LES FONCTIONNAIRES 4 II) LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 4 III) LES SALARIES 5 IV) DISTINCTION ENTRE UNE MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET UNE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL 8 CHAP 2 : La rupture du CDI 10 I) LA DEMISSION 10 II) LA
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DROIT, CIVILISATION ANGLAISE
DROIT, CIVILISATION ANGLAIS Introduction World legal systems can be classified into several categories depending on the type of law on which they are based. 1. Civil law 2. Common law 3. Religious law 4. Customary law 5. Socialist law (rooted in Civil Law, some jurists consider it as a category
11 083 Mots / 45 Pages -
Droit, Histoire de la science politique.
Histoire de la science politique (CM) Séance 6 Boulangisme (Georges boulanger) investis par es intellectuels et des militants politiques ultra nationalistes (Henri Rochefort) (années 1880). Boulangisme profondément antisémite. Il va faire du juif un étranger. Volonté de revenir aux sources chrétiennes françaises. Critique de l’industrialisation et volonté de revenir au
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Droit, l'Union Européenne
Commentaire de texte L'Union Européenne est née des cendres de la Communauté Économique Européenne et n’a depuis, cessé d’évoluer. Son histoire est riche et perçue de façons très diverses selon les points de vue. “Nous, les Américains du Nord, nous avons un présent et un avenir, les Européens, eux, ont
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Droit, la coutume
La coutume Source de droit précédent est caractérisée par la volonté de l’Etat qui revêt une forme écrite et solennelle = raison du nom du droit écrit. La coutume est la 2ème forme que peut avoir une règle de droit. Elle s’exprime comme une RDD. On appelait coutume des lois
1 316 Mots / 6 Pages -
Droit, la période contractuelle
Partie 1 Chap 1 : La période précontractuelle Contrat : Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui s’engagent à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Celui qui doit exécuter une prestation est le débiteur. Celui au profit duquel elle est exécutée est le créancier. Ce sont
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Droit, le principe européen.
Droit 09/11 DM Sur les régimes du travail non noté * Introduction (définissez : les termes de salariés, fonctionnaire, travailleur indépendant) * Annoncez les titres (Les droits & Les obligations) * Cadre sous forme de courrier (Date, lieu, titre, destinataire, formule de courtoisie) (appartenant à un cabinet d’avocat destiné à
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Droit, morale et religion
Droit, Morale et religion Plan 1. Les sources distinctes du droit, de la morale et de la religion 1.a)Règle de droit 1.b)La morale I.c)La religion 2) La règle de droit prime 1. Les finalités parfois contradictoires de ces notions 1. Finalité de la règle de droit 2. Finalité de la
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Droit, section 3
TITRE 3 SUITE Cela faisait partie des prérogatives royales lorsque la chambre des communes déplaisait au monarque. Elle fut utilisé en 1783 à la demande expresse du premier ministre W.Peats, confronté à une chambre des communes qui l'avait mis en minorité. Le monarque utilisa la dissolution pour arbitrer un conflit
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Droit: l'obligation de délivrance
Droit des contrats spéciaux Séance n°5 : L’obligation de délivrance Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2012), que par acte du 26 septembre 2006, la société́ Pitch promotion a vendu en l’état futur d’achèvement un appartement à Mme X ; que l’immeuble lui a été livré le 31 janvier
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Droit: Société et vie politique.
Société et vie politique Introduction : I- L'objet du cours société et vie politique II- Droit et politique III- La société et la politique IV- Le pouvoir politique de la société V- Le territoire et la politique VI- La politique A- Définition de la notion de politique B- Distinction entre
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