Fiche de Cours
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Droit administratif des biens
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Avant sa codification (2006), le droit administratif des biens était majoritairement jurisprudentiel. INTRODUCTION GENERALE 1. Distinction : propriété des personnes publiques / propriété des personnes privées Il y a un droit : le droit de propriété qui est applicable à des personnes publiques & privées. Ce
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Droit administratif fiche d'arret
Préparation TD droit administratif séance 5 Fiche d’arrêt Doc 3 : cour de cassation 2 juin 2000 Mlle Fraisse Une citoyenne résidente en Nouvelle-Calédonie se voit refuser son inscription sur les listes électorales de la circonscription. Elle attaque l’arrêt de la CA avec un pourvoi en cassation Le pourvoi soutient
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Droit administratif général
DROIT ADMINISTRTIF GENERAL Branche du droit public Définition : Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles ne possèdent que des compétences
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Droit administratif général
Droit administratif général (1) – CM Nombre d’heures : 31,5 h de CM et 21 h de TD * Jeudi de 8h à 11h 45 en amphi. Aubrac sauf le 16 octobre et abrogé le 6 novembre Chargé de cours : Guillaume Protière, Maître de conférences en droit public (Guillaume.Protiere@univ-lyon2.fr)
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Droit administratif introductif
Droit administratif Introduction générale : Qu’est-ce que le droit administratif ? Pour le savoir nous allons adopter plusieurs approches. D’abord (1) nous allons voir ce que signifie le droit administratif historiquement. Ensuite (2) nous allons voir ce qu’est le droit administratif conceptuellement. Enfin (3) nous allons voir ensemble ce que
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Droit administratif L2 droit
DROIT ADMINISTRATIF 11.09.2020 PLAN : Introduction – (séance 1) Chapitre 1 : L’acte administratif 1 – La notion d’acte administratif – (séance 2) 2 – Le régime de l’acte administratif – (séance 3) Chapitre 2 : Le contrat administratif 1 – La notion de contrat administratif – (séance 4) 2
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Droit administratif notion d'ordre public
Droit administratif Notion d'ordre public 1- Qu’est-ce qu’une procédure de référé-liberté ? Permet au juge administratif de faire cesser rapidement une atteinte grave et manifestement illégale portée par l'administration à une liberté fondamentale. 2- Quelles sont les circonstances qui ont changé entre ces 2 ordonnances et qui justifient que la
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Droit administratif S4 DUT CJ Les service publics
Chapitre 1 : Les services publics I. Notion des services publics Il est mal aisé de définir ce qu’est un service public, il s’agit d’un concept vague dont l’existence même est remise en cause par l’influence grandissante du droit de l’UE. Paragraphe 1 : Difficultés de définition Il existe 3
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Droit Administratif, chapitre introductif
* Acte de gestion différent d’Acte de puissance * Clause exorbitante de droit commun * Bac d’Eloka CHAPITRE INTRODUCTIF L’étude du droit administratif postule tout d’abord de situer ses origines avant de le définir. Ensuite l’accent doit être mis sur ses caractères pour enfin analyser la construction du droit administratif
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Droit administratif, cours
Droit administratif GAJA → aller voir Introduction Ouvrage : le droit administratif, « que sais-je ? » L’existence même d’un droit administratif relève en quelques sorte du miracle. Le droit qui régit l’activité des particuliers est imposé à ceux-ci du dehors et le respect des droits et obligations qu’il comporte
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Droit administratif, généralités
DROIT ADMINISTRATIF Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) Cour de droit administratif général présenté par le Professeur Abdoulaye DIEYE de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’UCAD Assane Reups Jr. DIOP Cours de Droit administratif 1-Quelle est la raison d’être de l’action administrative ? -La
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Droit administratif, les normes internationales.
Séance 5 Les sources internationales Normes internationales : inclus un élément d’extranéité organique. Entre deux états on parle de traités bilatéraux, plusieurs états on parle de traités multilatéraux. Droit originaire : normes issues directement du traité (crée une OI ou non). Droit dérivé : normes adoptées par une OI elle-même
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Droit administratif, semestre 2.
Droit Public Semestre 2 Droit Administratif Intro : Qu’est-ce que le droit adm ? Qu’est-ce que l’adm ? Le droit adm est une branche du droit public, qui en résumé étudie les règles s’imposant à l’administration. Le droit adm est un droit autonome par rapport au droit civil, on n’applique
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DROIT ADMINISTRATIF.
PLAN DU COURS TITRE I : Organisation des activités de l’Administration TITRE II : La légalité en Droit administratif TITRE III : La décision unilatérale TITRE IV : La responsabilité administrative BIBLIOGRAPHIE 1 - La constitution 2 - La réforme globale de l’Administration 3 - Le texte d’orientation sur la
11 048 Mots / 45 Pages -
Droit agroalimentaire
DROIT AGROALIMENTAIRE Introduction Production de l’aliment de manière industrielle Le développement économique est fondé sur l’utilisation des énergies fossiles. L’agriculture existe depuis 10 000 ans. L’agroalimentaire existe depuis les années 1950. L’agriculture est la fin du nomadisme. On devient sédentaire. 1950 : 2,5 milliards d’habitants 2020 : 7,5 milliards d’habitants
6 116 Mots / 25 Pages