Fiche de Cours
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Droit Constitutionnel. DDHC, Sénat, III et IV République, Chancelier allemands - Programme L1
Question n°1: La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : apport et valeur juridique Préambule de la Constitution, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen marque l’histoire du droit constitutionnel français. Il s’agit d’un des premiers textes votés par l’Assemblée nationale constituante à partir des voeux
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Droit Constitutionnel. L'émergence du Droit Constitutionnel.
Droit constitutionnel : Introduction au droit constitutionnel 1. L’émergence du Droit Constitutionnel Il existe 2 grandes branches du droit : public et privé. Droit constitutionnel fait partie du droit public. Droit privé = ensemble des règles juridiques qui concernent les personnes privées et les rapports que celles-ci entretiennent entre elles.
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Droit constitutionnel: la révision constitutionnelle ?
La révision constitutionnelle : Le pouvoir dans le monde aujourd’hui est organisé par l’existence d’une constitution. Selon André Hauriou on peut entendre par « constitution » l’ensemble des règles qui régissent l’ organisation et le fonctionnement de l’État. Il existe deux types de constitution la constitution dites « écrite » permet d’avoir un texte fiable,
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Droit constitutionnel: le territoire et la population
Section 1 Les éléments de la définition de l’Etat 1 Le territoire Il identifie le périmètre dans lequel habite la population soumise au pouvoir organisé, il permet de situer l’Etat dans l’espace international. Cependant il n’existe pas d’Etat sans territoire (ex: le Vatican même si territoire sont territoire est restreint
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Droit constitutionnel: Les institutions politiques de la Cinquième République
3ème partie : Les institutions politiques de la Cinquième République Titre 1 : Formation et évolution de la cinquième République Chapitre 1 Le processus constitutionnel de 1958 1. La loi constitutionnelle de 1958 Le passage de la IV à la V République se réalise dans le cadre des institutions de
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Droit constitutionnel: Les origines de la Vème République
Droit Constitutionnel La IIIème République commence en 1875 et sombre en 1940. Comme la IVème République, elle a été marquée par le régime parlementaire, et est considérée comme une dérive du régime parlementaire. Elle se caractérise par la concentration du pouvoir entre les mains du parlement. Ce déséquilibre n’apparaît pas
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Droit constitutionnel: séparation des pouvoirs
Introduction générale Peu de théories constitutionnelles ont eu autant d’audiences, la séparation des pouvoirs est devenue un leitmotiv des textes constitutionnels. Elle jouit d’un prestige incontestable auprès non seulement des praticiens du droit mais aussi de l’opinion publique et des dirigeants. La séparation des pouvoirs est avant tout un principe
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Droit contitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Nous sommes des individus, mais aussi des gouvernés. Par conséquent nous sommes citoyens d’un E et nous dépendons d’une constitution. Le droit constitutionnel est la norme la plus élevée de la hiérarchie du système juridique. En effet, elle s’impose aux autres normes par le biais de
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Droit Culture économique, juridique et managériale
Culture économique, juridique et managériale L’économie est la science des échanges qui étudie les systèmes de production, de commercialisation et de redistribution (comme les richesses par exemples). 2 types d’économies : * Macroéconomie : étude des échanges au niveau des pays ou des régions du monde * Microéconomie : étude
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Droit d'employeur
D’après la règlementation français il incombe à l’entreprise de veiller a préservé a préservé la sécurité de ces bien et ces personnes employés. 1. Droit français et directive européennes. Une directive européennes du 12 Juin 1989 rassemble les principes généraux dans le domaine de la SST (sécurité santé au travail)
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Droit d'enregistrement
1 LES DROITS D’ENREGISTREMENT DEFINITION : L’enregistrement consiste, en règle générale, dans la relation d’une opération juridique sur des documents tenus par un fonctionnaire public le receveur de l’enregistrement, accompagnée de la perception de l’Impôt. « L’enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions. Il donne
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Droit d'urbanisme
Droit de l'urbanisme 11/09/18 Introduction §1. Une approche historique importante Apprendre à construire une ville … ? Penser la ville peut se faire pour la création d'une ville ex-nihilo ou par extension de la ville, transformation de la ville. Aujourd'hui, l'objectif est de densifier la ville afin d'éviter l'extension de la
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Droit de l'aménagement du territoire
UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS***UFR SJP/ MASTER I DROIT PUBLIC COURS DE DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE INTRODUCTION GENERALE Dans cette partie, nous nous intéresserons à la genèse de la discipline (Section 1) pour ensuite étudier les problèmes posés par sa définition et les rapports que le
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Droit de l'entreprise
droit de l’ENTREPRISE Eugène Ayassi-Manga Partie 1 — Notions essentielles du droit commercial et des sociétés Introduction — L’environnement juridique de l’entreprise Paragraphe 1 : La notion d’entreprise Cette notion est essentielle ici puisque tous les professionnels exercent leurs activités sous la forme de l’entreprise. Le droit de l’entreprise établi
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Droit de l'entreprise
Droit de l’entreprise 3 terminologies possibles : * A paris X on parle de droit de l’entreprise * Le ministère voulait changer cela mais finalement projet abandonné * Traditionnellement c’est le droit commercial mais cela est devenu le droit des affaires (périphérie du droit commercial) et enfin droit de l’entreprise.
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