Fiche de Cours
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Droit de la famille : le couple
Droit de la famille Première partie : le couple Mariage : distinction entre acte et fait juridique, mariage= acte juridique MAIS acte solennel (soumis à certaines formalités), « on ne se marie pas comme on achète un croissant » → régit par le droit Questions : pq des personnes veulent
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Droit de la famille : les couples
1ÈRE PARTIE : LES COUPLES Le couple a été une réalité sociale avant d’être une réalité juridique. Il est une référence dans notre société et le législateur lui-même utilise cette notion en particulier dans la loi pour le mariage pour tous, loi Taubirat, du 17 mai 2013 « loi ouvrant
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Droit de la famille : mariage posthume
Droit de la famille les conséquences du mariage posthume sont d’ordre morale, comme pouvoir porter le nom de son conjoint. Les effets patrimoniaux sont faible, il y a pas de droit successoraux. Il y a quand même des effets patrimoniaux, les époux dispose d’un régime fiscal intéressant, celui qui ressent
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Droit de la famille cas
Introduction La notion de famille est polysémique, c’est-à-dire que plusieurs définitions sont possibles. En droit, la famille est aussi un mot polysémique. Le droit utilise le mot famille en lui donnant un sens qui va varier légèrement. Le Code civil ne définit pas la famille ; mais le droit en
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Droit de la famille CM
Professeure E. Supiot Droit de la Famille Cours Magistral Résultat de recherche d'images pour "panthéon sorbonne" Introduction Ensemble des questions que l’on peut se poser : * Qu’est-ce que la famille ? * A-t-elle toujours existé ? * A partir de quand peut-on identifier l’existence d’une famille ? * A
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Droit de la Famille, Partie 1: Le couple
PARTIE 1 : LE COUPLE En 1804 : une forme de couple= le mariage. Ce mariage était très fort, très concentré dans les mains du mari et difficile à dissoudre. Ça entrainait une certaine stabilité, sécurité si non affective mais matérielle, surtout pour les femmes à une époque où elles
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DROIT DE LA PREUVE L3
Droit de la preuve (Droit public) Le droit et le fait Le « droit de la preuve » est un cours partagé entre les disciplines universitaires (histoire du droit, droit public et droit privé). Ce partage renvoi à des disciplines elles-mêmes hétérogènes, qu’il s’agisse du droit privé (civil ou pénal)
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Droit de la responsabilité
PARTIE 2 : DROIT SPÉCIAL DE LA RESPONSABILITÉ * Rappel * Le droit spécial est toujours prioritaire sur le droit commun * Le droit commun s’applique en l’absence de droit spécial * Si une situation relève du droit spécial, elle doit être traitée par le droit spécial * 2 droits
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Droit de propriété
Chapitre I – Le droit de propriété Section I- La nature juridique du droit de propriété L’article 544 du code civil stipule que la propriété est le « droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolu, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé
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Droit de travail
Introduction Définition : Ensemble de dispositions juridique régissant d'une part les rapports entre les employeurs et leurs salariés et d'autre par, les rapports des employeurs et des salariés avec les autorités administratives (ministère du travail au sein du travail plus inspection du travail). Le droit du travail s'applique au secteur
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Droit des affaires
DROIT DES AFFAIRES Il s’est construit au sein d’un droit préexistant sur un phénomène de spécialisation (arborescence). Cette création repose sur un mécanisme d’adaptation continue qui se poursuit en tant que nouvelles technologies. INTRODUCTION 1. L’émergence du droit des affaires Le droit des affaires est un droit moderne qui s’est
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Droit des affaires : Les grands principes du droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Séance n°2 : Les grands principes du droit du travail 2. Questions Principe de non-discrimination désigne l'interdiction de traiter moins favorablement une personne en raison de critères, réels ou supposés. Discrimination directe : « Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son
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Droit des assurances cas
DROIT DES ASSURANCES INTRODUCTION Le poids économique de l’assurance est très important. Les entreprises d’assurance, qui vont assurer le risque auquel s’expose les assurés, est à la tête d’un important montant d’actifs ; près de 2231 milliards d’actifs sont gérés par les sociétés d’assurance, à peu près la moitié sont
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Droit des biens
Droit des Biens Introduction Le droit patrimonial, c’est l’ordre des valeurs pécuniaires. Il règle la possession des richesses ainsi que l’ensemble des relations juridiques qui peuvent naître de la production, de la détention et de l’exploitation et même de la circulation des biens. Il est donc le droit de la
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Droit des biens
2018 Cavej Sorbonne [DROIT CIVIL DES BIENS] Licence 2 – Semestre 1 ________________ Thème 1 : introduction au droit des biens Le droit des biens est une branche du droit civil qui constitue la base du droit patrimonial, par opposition au droit extrapatrimonial, c’est à dire aux droits des personnes.
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