Cours de droit constitutionnel complet

Institution...

Objectifs :​

Se familiariser avec les notions fondamentales du Droit Constitutionnel qui est la branche première du droit public : État, Constitution, Régime politique, Démocratie, libertés publiques.

Institutions et Vie politique ? Qu’est ce qu’une institution ? Une institution cela peut être une structure ou une personne exemple le Président de la République, le Parlement. Le mariage est une institution.

Une institution est donc un ensemble de règles qui organisent soit un régime juridique, soit une structure.

La Vème République ?

Ière République : 1792 - 1799 ​ → 7 ans

IIème République : 1848 - 1852​

IIIème République : césure importante : 1875 - 1940 ​ → 65 ans

IVème République : la plus brève : 1946 – 1958​

Vème République : 4 Octobre 1958 à nos jours​

Le Droit​ Constitutionnel est la branche fondamentale du Droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution dans un État. Il faut savoir qu’il y a une grande division (summa divisio) entre le droit privé et droit public .

Le droit public est le droit des personnes publiques et des rapports que ces personnes entretiennent avec les personnes privées.​ Les personnes publiques sont tout d’abord l’État ; la région ; les départements ; la commune.

Concernant les personnes privés, il y a des personnes physiques et des personnes morales de droit privé les associations, les sociétés commerciales, les syndicats, travailleurs. L’État est une personne morale.

Le droit privé est le droit des personnes privées et des rapports qu’elles entretiennent entre elles.

Depuis quand existe le Droit Constitutionnel ? Depuis toujours parce que toutes sociétés humaine doit être organisé par un État sinon c’est l’anarchie. Tout État a forcément des règles constitutionnelles. Nous juristes avons coutume de faire naître le droit constitutionnel moderne en 1789, « la révolution française ».​ Parce que cette année là a été pris par les révolutionnaires une grande décision qui est la suivante : «​ Nous français nous allons élaborer une Constitution écrite ». Ce qui n’était pas le cas avant.​

Selon l’article​ 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui dispose que «​

Toutes sociétés dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ».​ Il faut une Constitution, c’est un postulat que pose les révolutionnaires. Le socle d’une Constitution c’est la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. Nous devons considérer que la​ Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte fondamental du droit constitutionnel français.​

La Déclaration​ des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 fait partie du droit applicable en France. Elle fait partie du droit positif ce que l’on appelle «​ le droit qui est actuellement en vigueur en opposition avec le droit naturel » (histoire).​

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a été mise en préambule de la première constitution écrite, celle du 3​ septembre 1791.​

Pendant longtemps, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen restera un texte prestigieux mais elle fera plus ou moins partie du droit positif jusqu’au début des années 1970. Sous la Vème République, on a réactiver la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La​ Constitution du 4 Octobre 1958 et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen sont les textes fondamentaux du droit constitutionnel aujourd’hui.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen n’a pas changé depuis sa publication au journal officiel, ce texte est puissant que personne n’a pu le faire réviser.

En revanche, la​ Constitution du 4 Octobre 1958 a été révisé 24 fois,​ sur les 100 articles qui la compose on constate que 70 articles ont été révisés, changés, ou sont nouveaux on est dans un travail de réécriture permanent.

La dernière​ révision de la Constitution du 4 Octobre 1958 date du 23 juillet 2008 dite «​ Révision Sarkozy ».​ Dans notre système politique, la révision ne peut émaner que du Président de la République cependant il faut que le Parlement et les français acceptent cette révision. Hollande a voulu réviser la Constitution mais n’est jamais parvenu à le faire malgré 4 projets de révision. Macron, quant à lui tente également de la réviser.

Prenons comme exemple, la​ Constitution américaine de 1787 entrée en vigueur 4 ans avant la nôtre, elle l’est toujours aux États-Unis avec aucune modification apportées.

Est-ce que la France est un pays de stabilité constitutionnels ou d’instabilité constitutionnelle ?

Pendant longtemps, la France a été un pays d’instabilité constitutionnelle mais aujourd’hui elle est devenue plus stable depuis 11 ans la Constitution n’a pas été révisée.

(Cf.​ Article 16 de la DDHC)​ La séparation des pouvoirs est l’une des notions fondamentales du droit constitutionnel moderne, il n’y a pas de démocratie sans séparation des pouvoirs. Montesquieu au XVIIIe siècle est celui qui a été identifié comme celui qui a le mieux théorisé cette séparation des pouvoirs : «​ Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il faut donc par la nature des choses que le pouvoir arrête le pouvoir ».​

Exemple : USA : Blocage important du congrès et du Parlement​

Royaume-Uni : Boris Johnson a dû faire face à de nombreux refus du parlement

Quelques interrogations ?

- Qu’est ce que l’on a voulu faire de nouveau et même de fondamentalement nouveau en 1958

? (​ Cf. Chapitre 1​ )​

- Quelles sont les institutions de la Vème République ? (​ Cf. Chapitre 2​ )​

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