Cours de droit L1

Introduction au droit

1. Qu’est-ce que le droit ?

Le droit est souvent utilisé par les citoyens comme « j’ai le droit de » ou bien « je suis dans mon droit ».

Mais le droit a en effet 2 significations bien différentes.

1 Le Droit : 

                      Ce Droit est l’ensemble des règles qui gouvernent la vie en société et qui    

                      s’imposent aux citoyens.

                       Lorsqu’on énonce le mot « règles » cela peut être synonyme du terme

                      « Norme ».

                      De plus quand on respecte le Droit on a 1 comportement « normal » c’est-à-dire  

                      qu’on respecte les normes de la vie en société.

2 Les droits :

                        Cela signifie que chaque individu dispose de droits différents selon ses propres  

                       caractéristiques.

Comme nous pouvons le voir actuellement le sexe donne des droits particuliers aux femmes.

              Exemple : Lorsqu’une femme est enceinte elle bénéficie du : droit aux congés

                                 Maternités/ Le droit aux aménagements de travail.              

De plus, l’âge d’une personne est une caractéristique qui lui permet d’acquérir certains droits comme le droit « de travailler, de voter, de conduire ».

Mais toutefois il existe des inégalités dans certains métiers qui prennent en considération la taille de l’individu et sa capacité à voir… des métiers comme « hôtesse de l’air » ou bien les métiers liés à la sécurité du pays par exemple. En dessous d’une taille minimale et en non présence d’une vue parfaite les citoyens se retrouvent dans l’incapacité d’exercer ces types de métiers.

L’ensemble de ces droits est appelé « les droits subjectifs » et ils sont propres à chaque individu.

Finalement le terme droit recouvre ces 2 interprétations.

On parle de « Droit » et des « droits » de manière indifférente : le cours d’introduction au droit portera sur l’étude du Droit et des droits.

Chapitre 1 :

D’où proviennent les règles de Droit ?

Section 1 : L’influence de la morale sur le Droit.

1. Les points de contacts entre la morale et le Droit.

1. Le Droit protège la moralité pour les contrats.

Chaque fois qu’un citoyen signe un contrat, ce contrat doit respecter la moralité et s’il ne le fait pas c’est la justice qui va l’obliger à respecter la moralité.

• Exemple :   

                 Un consommateur achète un téléviseur qui lui est vendu comme matériel  

                  « neuf ».

                  Quelques temps après le téléviseur tombe en panne et on se rend compte qu’il  

                  s’agissait d’une télévision d’exposition qui avait fonctionnée depuis 6 mois

                  pendant toute la journée avant d’être vendue comme « neuve » au

                   consommateur.

Dans ce cas précis, le professionnel qui a vendu le téléviseur s’est comporté de manière immorale avec le consommateur.

Il l’a trompé avec la nature de la marchandise.

Si le consommateur porte plainte il obtiendra l’annulation de la vente ainsi que des dommages et intérêts pour TROMPERIES SUR LA QUALITÉ SUBSTANTIELLE DE LA MARCHANDISE.

Dans cet exemple la qualité substantielle de la marchandise c’est le fait d’être « neuf ou d’occasion ».

• Exemple :  

           Un consommateur achète un téléphone chez SFR avec un contrat d’abonnement.

Ce contrat contient une clause qui affirme que le consommateur est engagé pour 2 ans et qu’il ne pourra pas résilier le contrat avant ces 2 ans.

La ligne qui prévoit la durée d’engagement est écrite avec une police d’écriture inférieure à 3 millimètres de hauteur.

                          En quoi cette clause est immorale et peut être sanctionnée par le        

                                             Droit qui demanderait l’annulation de ce contrat ?

Jusqu’à maintenant le Droit français n’interdisait pas l’utilisation de caractères trop petits.

Cependant ce type de pratique a explosé ces dernières années avec pour seule objectif : tromper le client qui ne peut pas lire les clauses du contrat sauf avec une loupe.

Cette pratique est immorale et SFR a été condamné en juillet 2018 pour l’utilisation de caractères trop petits.

La règle est simple : Si une personne qui a une vue parfaite ne peut pas lire les clauses du contrat sans avoir besoin d’une loupe, le contrat sera annulé par le Droit français pour immoralité.

B) Le droit protège la morale sur le lieu de travail. 

Le droit du travail est très influencé par la morale puisqu’il condamne tout comportement inadapté envers les employés et les salariés.

• Exemple : Le harcèlement est censuré par le Droit français que ça soit du harcèlement sexuel ou bien morale.

Parfois le harcèlement est difficile à appréhender car il n’est pas le fruit d’une volonté à imposer : imposer des toilettes mixtes dans une entreprise est considéré comme du harcèlement (selon la taille de l’entreprise bien sûr) car il n’y aurait aucune intimité, ce qui est immorale.

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