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Droit bts muc, le régime salarié
Chapitre 2 : Le régime salarié L’accès au statut salarié passe par le processus de recrutement, et par le contrat de travail qui régit « essentiellement » la relation professionnelle entre l’employeur et le salarié. 1. Le recrutement Le recrutement, est la première phase pour accéder au régime salarié. Le
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Droit BTS Notariat 1ère Année Cned: la décentralisation
Questions de connaissances 1 : La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des institutions publiques locales. Elle induit une autonomie lors des prises de décisions, du budget, de l’administration… sous l’autorité d’un représentant de l’Etat. La déconcentration est une délégation de compétence à des organismes locaux qui
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Droit BTS NRC: l'accès à une activité professionnelle
CHAPITRE I- L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE. QUEL EST LE PRINCIPE DANS L’UNION EUROPEENNE ? L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. QUE SIGNIFIE « LA LIBERTE DE CIRCULATION » ? La liberté de circulation obéit au
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Droit BTS Tertiaire Cas Massier
Première partie – Le techno centre de Lyon 1. Un dispositif d’évaluation du stress au travail entre-t-il dans le champ d’application de la négociation collective ? Les faits Le Technocentre de Lyon, une des 3 sociétés du groupe Massier spécialisée dans le domaine de l'imagerie médicale est touché par la
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Droit BTS: Cas Stragrue
Question 1 : La société Stragrue est une entreprise industrielle de conception et fabrication de machines industrielles. Un contrat sous-traitance a été signé avec la société Plectro. La société Plectro s’est engagée à respecter les termes du contrat, et est tenue de se conformer au « cahier des charges techniques»
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Droit BTS: La sécurisation des données
Chapitre 4 La sécurisation des données à caractère personnel Réponses aux questions sur les documents I. Le cadre juridique des données à caractère personnel A. Les données personnelles Document 1. Définition des données personnelles, p. 30 Document 2. Comment contrôler ses données personnelles sur Internet ?, p. 30 1. Dites
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Droit Budgétaire
Droit budgétaire Chercher loi L 2012 LOI 2012 326 du 31 juillet 2012. Dernière loi qui porte sur un exercice terminé. Chiffres validés par la loi. Moins 90millionsdéficit budgétaire. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026241888&dateTexte=&categorieLien=id Article 1 : Recette fiscale brute : 339 milliards. C’est la recette du pyntagone aux USA. Là-dessus j’ai des trucs
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Droit budgétaire
Droit budgétaire Introduction : Les fiances publiques est une science pluridisciplinaire et pour cette raison c’est une science dont la définition est par elle-même difficile. I – La pluridisciplinarité des fiances publiques On estime que le droit budgétaire est la 4eme branche du droit pub (droit constit, administration et international). Déjà
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Droit Budgétaire: Les Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome
Les Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome Les Services de l’Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA), bénéficiant d’un mode de gestion basé sur la rémunération des prestations rendues pour la couverture des charges engagées, jouent un rôle non négligeable dans la satisfaction des besoins de la population en matière
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Droit Cambiaire: les instruments de paiements et de crédits
FSJP-MASTER 1 - CM INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT - Pr PAPE TALLA FALL – 2012/2013 - ISM COURS DE DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT Les instruments de paiement et de crédit peuvent être classés en : - instruments cambiaires et en - instruments non cambiaires.
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Droit Cas 10: cas Justine Rousseau
Cas de droit n°10 ANALYSE DE LA SITUATION Justine Rousseau a suivi des études dans le domaine de l'optique, après avoir travaillé durant cinq ans comme opticienne, elle souhaite monter sa propre affaire. Justine hésite sur deux façons de fonctionner : ouvrir un commerce totalement indépendant ou être franchisé. Le groupe
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Droit cas pratique
CORRIGE TD 6 DROIT PENAL CAS PRATIQUE 1 : Etat de nécessite pas applicable. Seule la force majeur, donc c'estest vu comme une autorité légitime. Il faut envisager tout les faits justificatifs. On doit poser un Pb de droit large. L’acte peut il être pénalement jusitifié . Expliquer les faits
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Droit Cas Pratique P.18 -19 Nathan BTS MUC 2: la signature électronique
Droit - Cas pratique p18-19 1) Selon la loi relative à la signature électronique, l’internaute doit d’abord cliquer une première fois afin d’accepter. Cela permet à l’acheteur de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger éventuellement sa première saisie. Puis viens le second clic pour
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Droit cas pratiques
1. Une commune décide de mettre en place un complexe culturel avec notamment un cinéma. Le maire décide donc de créer une structure qui sera chargée de gérer le service en question. Pour garantir l’accès à tous, le prix de la place sera moins cher puisque la mairie versera une
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Droit Civil
Droit civil I/ le droit civil Définit come l’ensemble des règles du droit privé normalement applicable. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et sont constitués en discipline propre. Le droit civil constitue la branche fondamentale du droit couvrant les rapports entre les
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