Droit Budgétaire

Droit budgétaire

Chercher loi L 2012 LOI 2012 326 du 31 juillet 2012. Dernière loi qui porte sur un exercice terminé. Chiffres validés par la loi. Moins 90millionsdéficit budgétaire.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026241888&dateTexte=&categorieLien=id

Article 1 :

Recette fiscale brute : 339 milliards. C’est la recette du pyntagone aux USA.

Là-dessus j’ai des trucs à déduire etc. On a 4 milliards à déduire dessus. Les dégrèvements d’impôts.

Recette fiscale nette 255 milliards

1Milliards =recettes non fiscales, l’Etat propose des services, les vend et le tout fait 16 milliards.

Un peu plus de 5 milliards vont vers lue

On revient à 197 milliards de recette. Avec les fonds de concours on aboutit au montant net des recettes à 201 milliards.

130 MILLIARDS sont perdus par l’Etat.

Dans les dépenses : 371 milliards de dépenses nettes. Au premier jour dans ce pays il vous manque 42 milliards de dépenses plus qu’il n’y a de recettes. Allons-nous creuser se résultat ou le stabiliser. Comme le déficit est de 90 on va dégrader ce résultat de 48 millions.

Déficit budgétaire 7.5 milliards par an. Par jour ca donne 250 millions.

Opérations recettes dépenses : argent qui aurait dû quitter la poche du contribuable. 371 moins 84 . Ce qui fait un montant de dépense de 291 milliards. En face il y a 201 milliards de recette nette. Et 90milliards de déficit budgétaire.

Article 2 : Charges des trésoreries

Remboursements des dettes à long termes : 48 milliards

La dette à moyen terme 46. Il y a 94 milliards qui vont chez le banquier.

Les lignes de trésoreries.

Il y a des contrats d’emprunts avec des calendriers, c’est le droit des contrats. C’est la même chose pour les familles qui font des emprunts.

Le crédit revolving est un crédit ouvert qu’on peut utiliser quand on veut. Des taux d’intérêt de l’ordre de 14%, extrêmement élevé. Les taux d’intérêt augmentent chaque jour. Le taux d’intérêt est calculé le jour même.

Le spread calcule l’idée de l’insolvabilité d’un pays, plus le taux est élevé moins on trouve de l’argent.

France trésor est l’agence française qui est chargée de trouver les 7 milliards et demi, de déficit.

188 milliards de source de financement. 291 milliards de dépense nette par mois divisé par 12 ca fait 24 milliards. Ensuite 188 divisé par 24, le résultat est en mois, 7mois et des poussières= à partir du mois de juillet y’a plus d’argent et on paie avec l’argent de la banque. En 5 ans on a perdu 4 mois ,en Grèce ils commencent en février.

Récapitulation : Le déficit de 90 milliards, j’ai 180 milliards de lits de dépenses de trésorerie. Le reste à rembourser des emprunts. Une bonne partie de l’effort de la nation chaque année consiste à rembourser les banques et à combler le déficit de l’autre. Un euro sur 2 consiste aux remboursements.

Article 3 :

Sur les 330 m il y a 133 de dépenses de personnels c’est 45% des revenus de l’Etat.

Les produits régaliens : impôts sur le revenu c’est 51 m, 1/7 du chemin. L’impôt sur les sociétés 40mille m. TIPP 1,2 milliards par mois. 132 mill de TVA, Maurice LAURET invente la TVA. Les budgets en France se basent sur le consommateur, il produit près de 11 milliards de recettes par mois.

Question est celle de la croissance d’où le débat aujourd’hui merkel retour à l’austérité et équilibre et Hollande croissance. L’argent rentre de l’extérieur en Allemagne or la France n’est pas une puissance exportatrice l’argent vient de l’intérieur avec la tva.

Le solde des opérations de l’exercice :

Aujourd’hui ces chiffres sont au cœur d’un débat européen : comment financer ces déficits. Aussi comment on est arrivé conceptuellement à ces résultats.

La France n’a jamais connu d’équilibre ou très rarement, 45 années d’équilibre en 2 siècles.

Dans d’autres pays comme l’all il y a équilibre budgétaire.

Au 17em siècle c’est là où la France se reconstruit l’Etat sera un Etat fort. Siècle de Louis 14 qui va entretenir avec l’argent un rapport fondateur : le premier c’est une fiscalité indirecte largement, le second point : les dépenses publiques seront politiques. Ferme générale : la fermage est un contrat par lequel une personne privée est chargée de faire au roi l’avance du produit des impôts puis de récupérer le montant des impôts sur le contribuable, le titulaire de ce contrat d’affermage s’appelle fermier la circonscription fiscale à l’époque s’appelle la g généralité, les fermiers généraux disposeront du contrat pour un délais ça se finit à 28.

Le roi touche l’argent des généraux par avance. Le taux d’escompte. Le roi vit sur des crédits à l’avance. Le roi consomme l’argent qui n’est pas encore prélevé, c’est le sys de la fiscalité indirecte. L’idée peut être fâcheuse : quand en 1708 l’argent des impôts de 1709, 24 millions de livres, les fermiers G vont se payer l’an d’après. Les fermiers G vont récupérer de l’argent chez des gens qui mourraient de faim = exécration du pouvoir. Ca durera jusque rev.

A quoi sert cet argent ? 17em siècle pas passionnant, édit de Nantes. 1743 la FRONDE Louis 14 va se rappeler la confrontation des grands seigneurs et des parlements. Louis 14 = acte like no limits pour les finances. Attachement au régime : par le cœur, l’argent (droit de propriété). Dès 17em siècle plus d’attachement au cœur. Il va falloir payer par de nombreux privilèges qui vont causer la ruine de la France. Jacques Necker est protestant, genevois, en 1781,il publie au Roi la situation des finances. Sous la monarchie la publication de l’état des finances est illégale. En 1788 Necker est rappelé aux affaires : problème il faut trouver bcp d’argent. IL conseille à Louis 16 d’invoquer les Etats généraux= chute du régime.( Marcel Marion=livre)

Premier acte de l’assemblée G= abolition des impôts. Du coup

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