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Les juges non professionnels
Le juge non professionnel INTRODUCTION Les juges non professionnels sont nombreux en France. On peut par exemple citer, en matière civile : - Les JNP du tribunal de commerce - Les assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux - Les assesseurs des commissions d’indemnisation des victimes d’infractions En matière pénale,
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Les Juridictions
A. L’organisation juridictionnelle de l’Etat 1. Le système juridictionnel 1.Présenter de manière succincte, éventuellement au moyen de schémas, les différentes juridictions qui existent dans votre Etat et l’agencement de leurs compétences. Ceci vise autant les juridictions ordinaires que les juridictions administratives ou autres et autant les juridictions de l’Etat fédéral
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Les Juridictions Communautaires
Roussel Claire Les juridictions communautaires La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), auparavant appelé Cour de justice des communautés européennes, figure parmi les plus anciennes institutions communautaires puisqu’elle a été créée par le traité CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) le 18 avril 1951. Elle regroupe trois
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Les Juridictions De Commerce
Introduction : En droit positif marocain, il est une législation spéciale, le droit commercial, applicable à une certaine catégorie des personnes : Les commerçants, et une certaine catégorie d’actes, les actes de commerce. Le droit commercial peut être défini comme étant l’ensemble des régles relatives : - aux commerçants -
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Les Juridictions De Jugement En Matière Penal
LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT EN MATIERE PENAL Les juridictions de jugement sont le moment clé de la procédure pénale : face à ses juges, va être déterminé sa culpabilité ou non, puis sa peine. Selon l’importance de l’infraction ou de la qualité de la personne mise en cause,va être déterminé
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LES la non-discrimination à l’embauche
SUJET DE L’ÉTUDE : la non-discrimination à l’embauche Mon objet d’étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être
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Les Lamas Hispanique
For lack of a better name, let's call them "The Ben and Jerry's Gang." And, beware! They're still on the loose in the Red Lodge area, terrorizing homes. The gang is made up of black bears that do not travel together, but have all discovered that there are goodies to
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Les leaders
Katniss Everdeen. Quant à moi, un des plus grands leaders à n’avoir jamais existé. Prête à mettre sa vie en danger pour sauver sa petite sœur, elle se porte volontaire aux Hunger Games. Elle incite la population à se rebeller contre les choses sur lesquelles ils sont en désaccord et
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Les leaders charismatiques - Intro
Les moyens d’action sur la foule des leaders charismatiques au 20ème siècle Dans toutes les populations organisées, animales ou humaines, anciennes ou récentes, on peut observer que les peuples se divisent en deux catégories non égales : les meneurs et les menés que l’on peut nommer foule en sociologie. Dans Psychologie
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Les leçons de l'histoire constitutionnelle française
Droit constitutionnel Introduction : Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Le droit constitutionnel = ensemble des règles juridiques relatives aux institutions, grâce auxquelles l'autorité politique va s'établir, se transmettre, ou s'exercer au sein d'un État. Plus précisément, fin 18e, la Constitution = acte juridique, ensemble de normes obligatoires qui régissent
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Les légendes japonaises
Notion « Mythes et Héros » Naomie LOTTE, Lycée Saint Exupéry, La Rochelle Lycée d'accueil : Lycée de l'Assomption à Osaka (Lycée chrétien mixte) Au cours de mon voyage j'ai pu me rendre compte que les légendes faisaient partie du quotidien des Japonais. Le folklore japonais est très influencé des
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Les lémuriens de Madagascar
Les lémuriens sont un groupe de primates que l’on ne trouve que sur l’île de Madagascar. Aujourd’hui environ 60 types de lémuriens vivent sur l’île dans pratiquement tous les types d’habitats. Malheureusement, à cause de la destruction de la forêt et de la chasse, nombre d’entre eux sont menacés d’extinction.
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Les Leviers De La Croissance
En France, la croissance potentielle concerne la combinaison de l’offre des facteurs de production, capital et progrès techniques. Celle-ci devient de plus en plus faible au fil des années ce qui entraîne plusieurs conséquences pour la France. Cependant, nous en présenterons lesquelles puis nous terminerons sur les principaux leviers sur
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Les LGBT+
Les LGBT+ sont fréquemment victime de discrimination juste parce qu’ ils ont une orientation sexuelle qui n’est pas jugé normal. En effet certaines personnes voir certains pays pense qu’un homme doit aimer une femme et qu’une femme doit aimer un homme. Ils vont donc discriminer les personnes faisant partie de
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Les Liaison Dangereuse : Commentaire Composé Lettre 125
A) L'œuvre : Les Laisons dangereuses de Laclos est un roman épistolaire entre un groupe d'aristocrate dont le Vicomte et la Marquise de Merteuil, des libertins et des anciens amants. Dans ce roman Laclos dénonce l'immortalité du libertinage, les jeux cyniques de séduction, les perversités du milieu privilégié se faisant
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