Les juges non professionnels

Le juge non professionnel

INTRODUCTION

Les juges non professionnels sont nombreux en France. On peut par exemple citer, en matière civile :

- Les JNP du tribunal de commerce

- Les assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux

- Les assesseurs des commissions d’indemnisation des victimes d’infractions

En matière pénale, l’image du juge non professionnel se confond souvent avec celle du juré d’assises. Or notre justice pénale fait un usage de plus en plus important et diversifié des juges non professionnels.

Aujourd’hui, les juges non professionnels au pénal ressortent de quatre catégories distinctes :

- Les « citoyens juges », c'est-à-dire les jurés d’assises.

- Les « juges spécialisés », c'est-à-dire les assesseurs du tribunal pour enfants (choisis pour l’intérêt qu’ils portent aux problèmes de l’enfance, ce qui n’implique pas qu’ils soient des professionnels de l’éducation).

- Les « juges para professionnels », c'est-à-dire les juges de proximité.

- Les « juges catégoriels » de la chambre de l’application des peines en cour d’appel. L’un est responsable d’une association de réinsertion de condamnés et l’autre est responsable d’une association de victimes.

Nous n’évoquerons pas ici cette dernière catégorie que sont les responsables d’association siégeant auprès des magistrats professionnels statuant en CHAP. En effet, ils concernent davantage le Droit de l’application des peines que la procédure pénale.

Contrairement à certains systèmes de droit étranger tels les systèmes anglais ou américain, la loi depuis 1941 ne laissait jamais les JNP juger seuls ou dans une collégialité composée uniquement de non professionnels (les jurés d’assises depuis cette date délibèrent avec les magistrats professionnels).

Mais avec l’apparition du juge de proximité par la loi du 9 septembre 2002, on est en présence d’une nouvelle forme de JNP, radicalement différente des jurés d’assises ou des assesseurs du tribunal pour enfants.

La collaboration des non professionnels à la justice pénale se justifie par trois raisons principales :

- La première découle de l’héritage laissé par la philosophie antique selon laquelle la justice doit être l’émanation du peuple en application de l’adage vox populi vox rei. Le jury de la cour d’assises continue à en être le parfait exemple

- La seconde raison réside dans la compétence spéciale de certains citoyens dans des domaines spécifiques où leur aide est indispensable afin de rendre des décisions adaptées. Tel est l’exemple des assesseurs du tribunal pour enfants qui sont choisis en fonction de l’intérêt porté aux questions de l’enfance.

- Enfin la dernière raison est de mettre en place une justice plus proche des français tout en parant au manque de magistrats. On pense ici au juge de proximité, qui outre ses fonctions au civil, a également des compétences en matière pénale.

La présence de non professionnels au sein des juridictions pénales fait l’objet d’appréciations diverses et contradictoires : Elle est parfois très critiquée au motif que les juges non professionnels seraient partiaux, influencés par leurs habitudes professionnelles, trop sensibles, facilement influençables, et incompétents à apprécier les questions de droit. Néanmoins les critiques ne sont pas systématiques et les aspects positifs de la justice non professionnelle sont également mis en avant : Les JNP constitueraient un complément indispensable des juges professionnels et il y aurait entre eux une répartition des compétences. Ils permettraient également d’apporter un regard neuf sur chacune des affaires, échappant à la routine des magistrats professionnels.

La présence des JNP serait enfin l’occasion de rapprocher les citoyens de la justice et constituer une réponse à la crise de l’institution judiciaire. Hermétisme du langage technique, complexité et lenteur des procédures, justice trop compliquée, trop lente ou trop éloignée de leurs préoccupations ; les griefs des citoyens sont nombreux, souvent partagés d’ailleurs par les JNP avant leur prise de fonction. La justice non professionnelle, elle, au-delà de l’application de la règle de droit, fait appel à d’autres valeurs, prise en compte des réalités sociales, bon sens, davantage compréhensibles par les justiciables.

La question qui se pose ici est celle de la légitimité de tels JNP. En effet, le recours au JNP en matière pénale est-il légitime ? Pourquoi y a-t-on recours ? Présentent-ils toutes les garanties d’un magistrat professionnel ?

Nous verrons dans un premier temps la multiplicité des JNP, avant ensuite d’évoquer les qualités que ceux-ci doivent avoir pour exercer de telles fonctions.

I/ Multiplication et diversification des Juges non professionnels

Notre justice pénale fait un usage de plus en plus important et diversifié des juges non professionnels.

On oppose régulièrement le choix traditionnel que sont les assesseurs du tribunal pour enfant et le jury populaire au choix nouveau constitué par le juge de proximité, juge qui a fait couler beaucoup d’encre.

A/ Un choix traditionnel : le jury populaire et les assesseurs du tribunal pour enfants

Le jury populaire et les assesseurs du tribunal pour enfants sont deux institutions ancrées dans notre tradition juridique, bien qu’elles soient largement différentes.

Nous verrons pour chacune d’elles leurs fondements, les critiques positives et négatives qui les accompagnent et leur rôle respectif.

1) Les assesseurs du tribunal pour enfants

- Le fondement des assesseurs du tribunal pour enfants

Les assesseurs du tribunal pour enfant ont été institués en 1945.

Leur fondement réside dans les compétences spéciales qu’ils possèdent dans le domaine de la jeunesse et plus largement l’intérêt qu’ils portent à ces questions afin de rendre des décisions adaptées.

Ces juges spécialisés démontrent

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