Divers
33 376 Divers dissertations gratuites 20 956 - 20 970
-
Les documents enregistrés (avec leur date) afin de constituer un dossier en droit.
aVu, enregistrée à son secrétariat le 27 septembre 2011, la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant les SNC Green Yellow à la société anonyme Electricité de France (EDF) ; Vu le déclinatoire
474 Mots / 2 Pages -
Les documents spéciaux pour les exportations
DOCUMENTS D'EXPEDITION particulier important DOCUMENTS SPÉCIAUX: Comme mentionné précédemment, selon la nature des marchandises exportées vers l'Arabie saoudite, ou selon la demande de l'importateur Arabie, certains documents peuvent être requis en plus de l'ensemble standard de six documents d'expédition. Certificats ou documents spéciaux sont également nécessaires pour être authentifiée conformément
2 085 Mots / 9 Pages -
Les Domaine Activité Stratégique
Comment faire ce diagnostic stratégique - La méthode générale du diagnostic : Elle passe par un diagnostic externe et interne, le diagnostic externe cherche à cerner les opportunités et les menaces issues de l’environnement de l’entreprise. Le diagnostic interne fait la synthèse des forces et faibles de l’entreprise. - Quand
739 Mots / 3 Pages -
Les Domaines D'Activité Stratégique (DAS)
l est rare qu'une entreprise — a fortiori les grandes entreprises — soit mono-activité, c'est-à-dire ne soit présente que sur un seul DAS : Yamaha (8 catégories de produits différents : motos, VTTs, motoneiges, instruments de musique, moteurs hors-bord, nautisme, Hi-Fi, Électronique) ; groupe Volkswagen (12 marques) ; groupe Renault
729 Mots / 3 Pages -
Les dommages moraux collectifs (document en portugais)
Há interesses que extrapolam os limites da individualidade, atingindo toda uma coletividade, unida por uma mesma situação de fato. Esses interesses merecem atenção também no que tange ao seu ressarcimento quando violados ou em ameaça de sofrer lesão. Aí é que entra a questão da indenização por dano moral: para
1 907 Mots / 8 Pages -
Les droit de l homme
Les droit de l homme ne valent que parce qu’ils sont universel. Citation du discours de J Chirac fait le 23 avril 98. L ex président français dans cette citation a voulu souligner l’aspect universel que soutiennent les droits de l homme. Le 20 eme siècle fut le théâtre tragique
1 088 Mots / 5 Pages -
Les Droit Des Creanciers
Droit des entreprises 07/03 La mission d’administration en redressement judiciaire conduit à une sorte de dessaisissement. Le chef d’entreprise devenant l’administrateur judiciaire pour tout ce qui dépasse la gestion courante. On peut considérer comparer sa mission à un tuteur. §4 les pouvoirs résiduels du débiteur Le débiteur conserve des droits
3 045 Mots / 13 Pages -
Les droit et bioethique : les malades en fin de vie
DROIT ET BIOETHIQUE : les malades en fin de vie. L’euthanasie se définit comme : « bonne mort ou mort douce et sans souffrance » (Littré) « Mort provoquée pour épargner au malade des souffrances physiques et psychiques insoutenables. » Il y a un certain altruisme qui se dégage de
1 069 Mots / 5 Pages -
Les droits "sui generis" du producteur de bases de données
2. La protection du contenu des bases de données :Les droits "sui generis" du producteur de bases de données La loi du 1er juillet 1998 a instauré une protection spécifique, "sui generis", au profit des producteurs de bases de données, afin d'éviter toute appropriation et/ou utilisation frauduleuse du résultat d'investissements
968 Mots / 4 Pages -
Les droits au logement du conjoint survivant (droit annuel et droit viager)
TD n°5 : Les droits au logement du conjoint survivant (droit annuel et droit viager). Dissertation : Droits au logement du conjoint survivant : une succession anomale ? Aujourd’hui héritier de 1er rang, le conjoint survivant occupait historiquement une piètre place dans la dévolution successorale. En effet, il aura fallu
1 106 Mots / 5 Pages -
Les droits d'enregistrement
LES APPORTS ET LA FISCALITE (droits d’enregistrement, TVA,I.S , IR,ISF….) SECTION I LES DROITS D’ENREGISTREMENT I) GENERALITE A PROPOS DES DROITS D’ENREGISTREMENT La formalité de l’enregistrement consiste dans l’analyse d’un acte par un fonctionnaire de la Direction Général des Finances Publiques ( D.G.F.I.P ) qui liquide les droits prévus dans
2 658 Mots / 11 Pages -
Les Droits De Douane
Introduction Les droits de douanes représentent dans la plupart des pays en voie de développement l'une des principales sources de financement du budget de l'Etat. Le droit douanier est une branche du droit public qui régit et réglemente les mouvements de marchandises, de capitaux et des personnes. Il est caractérisé
284 Mots / 2 Pages -
Les Droits De L'enfant
BY STEVEN GREENHOUSE With job openings scarce for young people, the number of unpaid internships in the United States has climbed in recent years, leading regulators to worry that more employers are illegally using such internships for free labor. Convinced that many unpaid internships violate minimum wage laws, officials in
524 Mots / 3 Pages -
Les Droits De L'enfant
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : votée par l'assemblée nationale constituante le 26 août 1789. Enfant = Infans = celui qui ne parle pas ("soit sage et tais-toi") La révolution française laisse une trace au niveau des relations parents enfants. 1793 : enseignement primaire obligatoire et gratuit.
322 Mots / 2 Pages -
Les droits de l'enfant, les maisons de redressement
I Etudes des paratextes : 11 - En haut à gauche, on nous présente en décrivant l’événement et le contexte de la poésie. Dans l’année 1934, des enfants pensionnaires d’une maison de redressement s’évadent en raison de leurs mauvais traitements et sont repris plus tard par des locaux (gendarmes, rentiers,
1 532 Mots / 7 Pages