Justice constitutionnelle, révisions

Justice constitutionnelle

Conseil d’ouvrages

Base de donnée du jurisclasseur (Lexis Nexis) : Recours devant le CC par voie d’action (fascicule n° 200) / Recours devant le CC par voie préjudicielle : La QPC (Fascicule 210)

- Guillaume Drago, contentieux constitutionnel français, PUF (prochaine édition octobre 2016)

- Manuel de droit constitutionnel, Louis Favoreu et autres, Dalloz, (prochaine édition annoncée) / Quelques chapitres intéressants/

- Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, Louis Favoreu et Loïc Philippe, Dalloz.

- Memento Dalloz, Verpeaux, contentieux constitutionnel.

- Que-sais-Je ? «  les cours constitutionnels », Louis Favoreu et Wanda Mastor, PUF

- Annuaire international de justice constitutionnelle.

- Revue française de droit constitutionnel, PUF

- Revue constitutions, revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz.

Examen TD : 3H, en général c’est un commentaire texte ou décision.

Introduction générale :

Phénomène juridique le plus important du XXe, c’est le renouveau du droit constitutionnel. Il s’est traduit par ce qu’on peut appeler la « juridicisation » du droit constitutionnel. En effet, pendant longtemps, le droit constitutionnel a été conçu comme un « sous-droit », c’était un droit qui avait la couleur du droit, l’odeur, le goût mais ça n’était pas du droit authentique.

La constitution était considérée comme la loi suprême de l’ordonnancement juridique, mais cette loi suprême pouvait en vérité être bafouée impunément, faute d’une sanction organisée de cette suprématie constitutionnelle.

Cette suprématie était proclamée, mais elle avait la force d’un vœu pieu, puisque le respect des principes et règles constitutionnelles n’était pas assuré.

Le DC était un droit platonique, un droit sans efficacité, parce que sans sanction.

Pour qu’il soit enfin conçu comme un vrai droit, il fallait instituer une sanction de la constitution.

Lorsque l’on conçoit la norme constitutionnelle comme une vraie norme de droit, il est naturel de confier à un juge la mission de faire respecter cette norme.

Ce principe de suprématie de la constitution s’appelle le principe de justice constitutionnelle.

Juridicisation du DC, transformation du DC en droit authentique.

Cette idée aujourd’hui s’impose avec la force de l’évidence. L’idée de justice constitutionnelle n’a réussi à s’imposer et se concrétiser que fort récemment.

En vérité, l’idée de justice constitutionnelle est intimement liée au constitutionnalisme, elle en est l’aboutissement. Elle en permet l’expression totale.

Pour faire bref, le constitutionnalisme, c’est ce mouvement de pensée qui se forme au XVIIIe siècle et qui tend à soumettre le fonctionnement des pouvoirs à un ensemble de règles établies une fois pour toute, dont le respect s’impose à tous, et des règles qui ont une force juridique supérieure à toutes les autres règles.

Ces règles particulières doivent alors être normalement réunies dans un texte écrit et unique, qui prend le nom de constitution.

Au cœur du constitutionnalisme, il y a l’idée de suprématie de la constitution, il y a une volonté de stabilité de la norme constitutionnelle. Norme constitutionnelle conçue comme une norme fondamentale de laquelle doit découler toutes les autres normes juridiques.

Selon cette approche, la justice constitutionnelle est alors le moyen le plus adapté pour assurer la justice constitutionnelle et pour assurer la soumission de l’ensemble des pouvoirs, y compris le pouvoir législatif à la norme fondamentale qu’est la constitution.

Cette idée de justice constitutionnelle s’est réalisée pour la première fois aux USA.

Il suffit de prendre le texte de la constitution américaine (1787), pour se rendre compte que la justice constitutionnelle n’a pas été expressément prévue dans ce texte, nulle trace d’une justice constitutionnelle.

Néanmoins, cette constitution de 1787, est toute entière pétrie du constitutionnalisme.

C’est parce que ce texte constitutionnel adhère en tout point au constitutionnalisme qu’il ne pouvait déboucher sur la justice constitutionnelle.

Comment faire prendre corps à l’idée d’une constitution entendue comme la loi fondamentale supérieure à toutes les normes supérieures.

Il faut d’abord qu’elle soit crée par un pouvoir supérieur à celui qui vote la loi.

Une loi ordinaire ne saurait modifier la constitution. Les américains ont trouvé des moyen juridique pour créer la distinction entre législateur constitutionnel et législateur ordinaire. Ils ont inventé la constitution moderne, c’est-à-dire la constitution normative.

Cette distinction là est au cœur de la conception moderne du droit constitutionnel et implique l’existence d’une justice constitutionnelle pour assurer le respect de cette hiérarchie entre loi constitutionnelle et loi ordinaire.

Cour suprême des Etats-Unis, 1803, Arrêt dans lequel la cour suprême s’octroie d’elle-même cette prérogative de contrôle de constitutionnalité.

Le mouvement constitutionnaliste s’est réalisé en 3 temps :

- Se doter d’une constitution écrite, destinée à encadrer les pouvoirs et à garantir la liberté.

- Conférer un caractère rigide à la constitution, lui garantissant la stabilité.

- Etablir une garantie juridictionnelle de la constitution américaine.

Et ce, en confiant à un juge la mission d’assurer le respect de la constitution contre l’action des pouvoirs.

Ces 3 progrès, impliqués par le constitutionnalisme ont eu lieu d’une manière quasi-simultanée.

Les 2 premiers progrès sont acquis dès 1787, soit dès l’adoption de la constitution. Le 3e progrès n’intervient que 16 après, en 1803.

En France et en Europe occidentale, le mouvement constitutionnaliste n’est pas aller aussi loin ni aussi vite. On retrouve bien les 3 étapes du processus constitutionnaliste mais notoirement espacé dans le temps.

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