Cas pratique de droit pénal

Cas pratique de droit pénal

Quatre amis planifient le braquage d’une banque. Les braqueurs se rendent à la banque à bord du véhicule terrestre motorisé de l’un des braqueurs. Celui-ci attend dans le véhicule pendant que ses compagnons mettent le plan en action. L’un des braqueurs abandonne à l’entrée de la banque. Les deux autres pénètrent dans l’établissement. Le premier menace une employée a l’aide d’une arme à feu. L’employée panique se qui provoqua le deuxième braqueur à utiliser l’arme du braquer qui la tenais et lui tirer dessus. À la suite des négociations d’un témoin, le premier braqueur dépose les armes tandis que le second prend la fuite. Les trois braqueurs présents sur places finirent arrêter.

Quelle peine encours chacun des braqueurs ?

1. Le braquage

Article 450-1 du code pénal qui porte sur la planification du crime. « Constitue une association de malfaiteur (…) en vue de la préparation caractérisée (…) d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délit punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement. ». « Lorsque les infractions préparées sont des crimes ou des délits punis de dix ans d'emprisonnement, la participation à une association de malfaiteurs est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. ».

En l’espèce, en planifiant ensemble le braquage, les quatre amis constituent une association de malfaiteur.

En conséquence, ceux qui risquent les dix ans d’emprisonnement ainsi que les 150000 euros d’amendes sont Oslo ainsi que Denver, puisqu’ils ont uniquement planifié le crime.

Article 311-9 du code pénal est celui qui porte sur la forme du vol. plus précisément un vol en bande organisé ayant pu entraîner blessure sur autrui et effectué à l’aide d’une arme.

En l’espèce, Rio était en possession d’une arme à feu lors du braquage et l’a utilisée afin de faire pression sur une des employées de la banque.

En conséquence, Rio risque donc trente ans de réclusion criminelle ainsi que 150 000 euros d’amende.

Dans l’hypothèse où l’employée est décédée à la suite du tir, article 311-10 du code pénal, porte aussi sur la forme du vol, cependant ayant entraîner la mort d’autrui.

En l’espèce, Nairobi a tué une employée de la banque lors du braquage.

En conséquence, elle risque donc la perpétuité et 150 000 euros d’amende.

Dans l’hypothèse où l’employée n’a pas succombé à ses blessures, l’article 311-9 sera aussi appliqué à Nairobi.

L’article 121-7 porte sur la complicité d’une personne dans le crime. Si elle a facilité sciemment la préparation ou la consommation du crime elle est qualifiée de complice.

En l’espèce, Oslo ayant prêté sa voiture pour le transport des braqueurs et de leur matériel ainsi que pour avoir conduit le véhicule se retrouve donc complice du braquage. De plus, Rio a fait le repérage des lieux pour en faciliter l’accès, Nairobi a procuré des cagoules afin d’anonymiser leurs actes et Denver a fourni deux pistolets silencieux. Ils sont donc tous responsables et chacun complices des autres.

En conséquence, ils risquent la même peine que si ils avaient été les auteurs des faits.

1. La tentative ou non d’homicide volontaire

Article 121-4 du code pénal « est auteur de l’infraction la personne qui commet les faits incriminés, tente de commettre un crime, ou dans les cas prévus par la loi, un délit ». C’est un article portant sur l’auteur de l’infraction ou du crime.

En l’espèce, Nairobi est la personne ayant tiré sur l’employée a l’aide de l’arme à feu.

En conséquence, Nairobi est responsable de la mort de l’employée de la banque.

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