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Cas Pratique de droit: la filiation

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Par   •  28 Septembre 2012  •  1 237 Mots (5 Pages)  •  2 074 Vues

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TD n°8 : La filiation deuxième partie.

Cas pratique

En couple, depuis 2004, avec un dénommé Alfred, Anna est partie travailler en Italie, au cours du mois de mars 2008. Durant ce voyage, elle a eu une liaison avec un jeune violoniste, Pierre Silas. Neuf mois plus tard, elle a accouché d’un petit garçon, Jean, qu’elle déclare à l’état civil sous son nom. Alfred, ignorant tout des incartades amoureuses de sa compagne et, persuadé d’être le père du petit, reconnaît l’enfant.

Quelques années plus tard, Pierre est devenu riche et célèbre mais n’a pas pour autant oublié la douce Anna. Tous d’eux ont en effet continué à se voir très régulièrement (Anna se rend souvent en Italie, prétextant des réunions professionnelles et Pierre vient deux ou trois fois par mois en France pour retrouver sa bien aimée). Cependant, Anna est toujours demeurée sentimentalement très proche de Alfred qui s’avère être un merveilleux père pour son enfant et, malgré sa liaison avec le beau Pierre et les nombreux avantages (notamment financiers) qu’il y aurait à vivre avec ce dernier, Anna n’a jamais pu se décider à quitter Alfred.

Une telle situation a fini par exaspérer Pierre qui a décidé de quitter définitivement Anna. Un peu rancunier, il a écrit une lettre à Alfred lui faisant part de sa relation avec Anna et de sa plus que probable paternité. La réaction de Alfred fut immédiate : il quitta Anna, qui vit depuis seule avec Jean.

En proie à de lourdes difficultés financières, Anna vient vous consulter pour savoir si elle peut se retourner contre Alfred ou Pierre pour obtenir le versement d’une contribution pour l’entretien de Jean (sachant qu’elle préférerait se retourner contre Pierre qui est bien plus riche que Alfred et qui selon toute vraisemblance est le géniteur l’enfant).

Par ailleurs, il se trouve que votre vieil ami Roger de Marsay, avec lequel vous avez déjeuné hier, a également évoqué le nom de Pierre Silas. Il a en effet découvert que le violoniste a eu une liaison avec sa femme Jeanne, et est persuadé qu’il est le père de la petite Juliette. C’est pourquoi, dès la naissance de la fillette, il a refusé de s’occuper de l’enfant, préférant se consacrer entièrement à sa carrière professionnelle. Aujourd’hui, Roger a retrouvé l’amour et entend vivre désormais avec une nouvelle femme. Il s’est mis d’accord avec Jeanne pour divorcer par consentement mutuel. Il se demande en effet s’il est juridiquement lié à Juliette et dans l’affirmative s’il peut espérer détruire ce lien. A toutes fins utiles, Roger vous a fourni les indications suivantes : il s’est marié avec Jeanne sans faire de contrat de mariage, à la mairie du XVème arrondissement de Paris, le 16 mars 2007. Juliette est née quelques mois plus tard, le 23 avril 2008. Il ne l’a pas reconnue. D’ailleurs, la petite porte le nom de sa mère et non le sien et il n’a jamais vu l’enfant. En revanche, il n’a pas été en mesure de répondre à la question de savoir si Jeanne l’a déclaré à l’état civil comme étant le père de la petite ou pas

Question n° 1.

Introduction :

Alfred et Anna, sont en couple depuis 2004. Anna est partie travailler en Italie, au cours du. Durant ce voyage au cours du mois de mars 2008, elle a eu une liaison avec un jeune violoniste, Pierre Silas. Neuf mois plus tard, elle a accouché de Jean, qu’elle déclare à l’état civil sous son nom. Alfred, ignorant les tromperies de sa femme et, persuadé d’être le père du petit, reconnaît l’enfant.

Quelques années plus tard, Pierre est devenu riche mais il n’a pas cessé de voir Anna. Cependant, Anna est toujours demeurée sentimentalement très proche d’Alfred, merveilleux père pour son enfant et, malgré sa liaison avec le beau Pierre, Anna n’a jamais pu se décider à quitter Alfred.

Pierre,

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