Archives du BAC
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Droit
Le salarié bénéficie d'un droit à la protection social, de part son contrat de travail il est affilé au régime général de la Sécurité Social et l'assurance maladie couvre les risques, que se soit maladie ordinaire, professionnelle, accident de travail, invalidité... Les congés payés = 5 semaines de congés payés,
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Droit
DROIT Famille: ensemble des personnes ayant un lien de parenté. La question des droits subjectifs de la personne. Les droits subjectifs sont inséparables de la personne. C’est-à-dire les droits sont indisponibles. On ne peut pas donner l’un de ses droits contre rémunération, ça ne rentre pas dans le commerce juridique.
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Droit
Maxime ARTHAUDBTSCI2-ManagementHugo Perol CAS CUVIER 1. L’entreprise Cuvier, est une entreprise familiale crée par un couple : Pierre et Marie Cuvier, en 1980 à Angers. Suite à la création de l’entreprise, les axes de développement stratégiques ont été très divers. En effet, elle a connu quatre phases de développement. A
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Droit
Français Idées du document 11 La destruction de la banlieue est une possibilité de restructuration, afin de disposer d’un quartier neuf. Les habitants des banlieues tiennent à leurs quartiers, et voient ces démolitions comme un nouvel affront, car leurs quartiers sont devenus dégradés par le manque d’entretien des services publics,
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Droit
l'action en nullité ne pourra plus être exercée. La question est alors de savoir quel est ce délai et à partir de quand commence-t-il à courir. S'il s'agit d'une nullité absolue, le délai de prescription est celui de droit commun, c'est-à-dire 10 ans, et il commence à courir à partir
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Droit
l'action en nullité ne pourra plus être exercée. La question est alors de savoir quel est ce délai et à partir de quand commence-t-il à courir. S'il s'agit d'une nullité absolue, le délai de prescription est celui de droit commun, c'est-à-dire 10 ans, et il commence à courir à partir
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Droit
Droit Social Droit du travail, Antoine Mazeau /Droit du travail, Corine Pizzio Introduction générale 1. Le champ du droit de travail 1. L’objet du droit de travail Le droit du travail a pour objet principal de régir les relations professionnelles que l’on considère comme englobant d’une part les relations individuelles
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Droit
Question 2 : Faits : M. Xavier et deux de ses amis ont créé une association afin de promouvoir l’œuvre picturale d’un peintre régional et de favoriser l’organisation d’exposition des œuvres. M. Xavier et son association ont donc créé un site internet et un catalogue raisonné. Cependant, M. Xavier s’est
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Droit
Question 6 : Concernant les mineurs, ils peuvent réaliser seul un certain nombre d’actes, notamment lorsque le mineur concerné est émancipé. Le contrat d’apprentissage ne peut pas être en principe concernant le mineur Cependant il y a une dérogation à cette règle. En effet, elle peut commencer a 14ans si
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DROIT
Droit Entrainement à l’épreuve 1. Rédaction d’une note structurée . La SARL Legris aimerait moderniser ses méthodes de management en créant une base de données de ses clients, cependant plusieurs de ses collègues ont rencontrer des problèmes juridiques suite à la constitution de se type de fichier. Une base de
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Droit
1. Dans une garderie, un enfant en blesse un autre accidentellement avec des ciseaux. On présume alors que l’éducateur a commis une faute dans la garde, la surveillance et l’éducation de l’enfant mineur. Il est donc tenu responsable des dommages causés à la victime. De quelle façon l’éducateur pourra prouver
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Droit - Chapitre 2 - Le Contrat Électronique (BTS AG2)
Chapitre 2 – Le Contrat Électronique Chapitre 2 Le Contrat Électronique ★ Définition du Contrat à Distance (C’est un contrat qui a été défini dans l’article L. 222-1 du Code de la Consommation) C’est un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur dans le cadre d’un système organisé de
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Droit - Le comité d'entreprise
DUHAMEL Martin BTS NRC 33 DROIT 1. Le CE (Comité d’Entreprise) était présent dans les sociétés d’un minimum de 50 salariés. Il est composé du représentant du personnel et des syndicaux ayant un mandat de 4ans maximum. Il assurait l’expression collective et permettait la prise en compte des intérêts des
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Droit : Cas Finch
Droit : Cas Finch 1/ La société Finch et la société Run avaient effectué un contrat de vente depuis 4 ans. Mais, la société Run a envoyé une lettre recommandée à Finch, lui indiquant la rupture du contrat pour le 1er Septembre, soit deux mois après avoir reçu la lettre.
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Droit : Le cas pratique
Le cas pratique est un exercice qui demande une rigueur particulière. Il ne s’agit pas de réciter son cours mais de résoudre une problématique précise. Voici la méthodologie que nous vous proposons de suivre, elle se déroule en 5 étapes : 1. Rappel des faits : ne pas recopier les
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