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Droit civil : les droits subjectifs.
DROIT CIVIL : LES DROITS SUBJECTIFS INTRODUCTION : Les droits subjectifs sont souvent opposés aux droits objectifs qui sont entendus comme l’ensemble des règles et des normes abstraites, exemple : le respect à la vie privé. Des droits subjectifs sont ceux dont dispose personnellement les individus. Une prérogative reconnue au
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Droit civil : société créée de faits
Société crée de faits : en pratique, il y a toute les caractéristiques d'une société sauf qu'on a pas réalisé les formalités pour que cette société soit crée. Notion de société crée de faits, elle renvoie à une société qui est liquidé, on n'utilise plus ce terme la en droit
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Droit Civil de la famille
Droit Civil - Famille Le droit de la famille c’est du droit positif et du droit civil. Introduction La famille est une des premières notions que l’individu acquiert dans sa vie. Elle est au départ ressentit instinctivement par celui-ci quels que soient son pays, son époque, ses milieux sociaux et
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Droit civil L2
Droit Civil – Gouttenoire L1S2 28/01/2019 3. Les limites aux atteintes de la vie privée. * Droit à l’information = hypothèse dans laquelle il y a un élément de la vie privée mais le droit à être informer justifie que l’on porte atteinte à la vp. * Affaire Plomb c.
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Droit civil Plan
DROIT CIVIL Le droit des personnes – l'individualisation de la personne – l'existence de la personne – l'apparition de la personnalité et la disparition ou la mort est simplement soupçonné. Chapitre 2 l’identification des personnes. Par son nom, localiser son nom avec son domicile, toute les questions qui concerne l'état
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Droit civil semestre 1 année 1
DROIT CIVIL (=le droit des personnes) Introduction générale : 1. Les sources État civil = situation de la personne, renseignements que l’on donne sur nous (pour des papiers, situation de famille, nom, lieu de naissance et de résidence…) c’est aussi tous les registres où sont contenus nos informations (actes de
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Droit civil, droit des personnes
DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES Introduction : Le mots personnes est fréquemment employé dans le langage courant. Ce termes personnes est connue de tous mais ce terme recois différent définition celons la matière la science qu’il envisage. En droit la personne est l’objet du livre premier du code civil. Aucune
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Droit civil, la souveraineté
La souveraineté est une puissance suprême, qu’elle n’est soumise pas à aucune autre puissance. La loi est adoptée par le Parlement mais le Parlement n’est pas souverain, il est soumis au respect de la conformité Le souverain n’est pas le Parlement, c’est ce qui fait la constitution, elle est soumise
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Droit commercial / Histoire du droit des affaires
Droit commercial Introduction Il faut faire la distinction entre droit commercial et droit des affaires. Le droit commercial est un sous-ensemble du droit des affaires. Le droit commercial est défini comme l’ensemble des règles de droit applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. En droit, les commerçants sont
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Droit Commercial : Cas pratiques
Droit Commercial : Cas pratiques 1/ Madame Jeanvend (particulier) a hérité du fonds de commerce de son oncle dont la marque est « La 3eme main », elle a aussi hérité des locaux. Ainsi l’héritage comprend un grand stock de produits destinés à la vente, des plans et dessins de
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Droit commun
________________ Sommaire * Introduction…………………………………………………………………………………………p3 * Définition du droit ……………..………………………………………………………………...p4 * Histoire………………………………………………………………………………………………..p5 * La différence entre la common law et le droit civil…..……………………………..p5 * Comment la common law peut marginaliser quelques groupes ? …………...p6 * Conclusion …………………………………………………………………………………………..p7 I.Introduction : Les droits de l’homme ont toujours étaient un concept à la fois
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Droit constitutionel : le CCNE
Le CCNE: pas de valeur juridique mais reconnu juridiquement, il est consultatif donc rend des avis qui ne sont pas obligatoire, avis numéro 126 du 15 juin 2017—> favorable a l’ouverture de l’AMP au femme seule et au couple homosexuel, mais défavorable a la GPA GPA est une pratique qui
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Droit constitutionnel
LA CONSTITUTION « Le bon législateur doit s'attacher à la fois à la constitution la plus valable absolument et à celle qui est la meilleure étant donné la situation » ; c'est dans son ouvrage Politique IV que le philosophe Aristote évoque pour la première fois le terme de Constitution.
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Droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l'état fédéral ?
Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ? Phrase d’accroche : « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) signifie que la République française est un état
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Droit constitutionnel : qui et comment fait-on une constitution ?
Droit Constitutionnel – Chapitre II – Qui et comment fait-on une constitution ? Droit constitutionnel : Chapitre II : Qui et comment fait-on une constitution ? Plan de cours : Section 1 : Qui fait la constitution ? Les pouvoirs constituants : Paragraphe 1) L’établissement de la constitution ou l’intervention
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