Archives du BAC
43 537 Archives du BAC dissertations gratuites 11 026 - 11 040
-
Droit de la famille
CM : droit de la famille Introduction : Qu’est-ce que la famille ? Comment la définir et peut-on la définir ? Chacun semble pouvoir définir la notion de famille mais la famille est cependant une réalité multiple (Cornu la qualifie de « polymorphe »). Elle est universelle mais renvoie toujours
46 770 Mots / 188 Pages -
Droit de la famille
Droit civil 04/04/19 Fiches d’arrêts : Document 1 : C’est une fiche d’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de Cassation datant du 10 juin 2015. L’arrêt porte sur une contestation de paternité. Il y a un enfant né en 1992 et étant inscrit à l’état civil comme
1 182 Mots / 5 Pages -
Droit de la Famille : Le Couple
Partie 1 Le couple Le code civil traditionnellement régit seulement le mariage, il s’agit du Titre V du Livre 1er du code. Egalement, il régit traditionnellement le divorce. Pour ce qui est du couple non marié, le code civil n’avait pas dispositions relatives au couple non marié. Les relations hors
23 625 Mots / 95 Pages -
Droit de la famille, S2
SEMESTRE 2 – DROIT DE LA FAMILLE introduction : pas de définition de la famille dans le code Civil définition famille : groupe de personnes unit entre elles par des liens fondés sur l’union ou sur la filiation . Aujourd’hui le modèle traditionnel a volé en éclat . Le droit de la
720 Mots / 3 Pages -
Droit de la procédure pénale
COURS DE PROCEDURE PENALE INTRODUCTION GENERALE 1. Définition et rapports entre la procédure pénale et d’autres branches du droit. A/ Définition Le droit de la procédure pénale, de quoi s’agit-il ? La procédure pénale, c’est le droit pénal en action. C’est l’ensemble des règles qui régissent la recherche, la poursuite
9 338 Mots / 38 Pages -
Droit de la santé cas
- Droit de la santé margo.b@u-paris10.fr Mbennelin@gmail.com L'évaluation : copie rédigé ( pas plus de deux copies doubles entièrement rédiger ) / elle devra comporter une référence a une note de doctrine ( dalloz, lexis ) / le commentaire doit faire référence a un arrêt ou a un document de
2 847 Mots / 12 Pages -
Droit de propriété
REVISION DROIT 3 Droit de propriété : Ce qui rend propriétaire, c’est l’affirmation par un individu de ce qu’une chose lui appartient et par l’absence de contestation. Il y a vente quand il y a accord sur la chose et le prix. Un contrat se prouve, pour une somme supérieure
328 Mots / 2 Pages -
Droit de propriété
Droit de propriété : Cas concret d’utilisation du droit de propriété : Monsieur Labutte qui est propriétaire d'une maison à Toulouse a fait bâtir un cabanon afin d'y stocker du bois de chauffage en bordure de son terrain. Selon son voisin, Monsieur Michu, ce mur dépasserait de 2 à 5
521 Mots / 3 Pages -
Droit de regroupement d'affaires
LE 19/09/2017 – Droit de groupement d'affaire DROIT DE GROUPEMENT D'AFFAIRE Introduction : Les sociétés,ce sont les formes d'exercices d'une activité économique. La plupart des entreprises sont individuelles. Les entreprises ont un capital dans le monde . Ex : Apple a presque le même capital de la France. Définir la
1 511 Mots / 7 Pages -
Droit de révolte introduction
La révolte peut-elle être un droit et est-elle légitime ? Il y a au moins deux réponses possibles à cette interrogation, deux réponses qui peuvent précisément faire problème du fait de leurs divergences. Mais c’est un problème qui pour paraître doit en passer par plusieurs remarques concernant la nature du
1 203 Mots / 5 Pages -
Droit des biens
Cours 1 Droit privé 2 Droit des biens Ouvrages : * F. Terré et P. Simler Droit civil, Les biens, Dalloz * T. Revet, Zenati-Castaing, Les droits des biens * W. Dross, Les choses (manuel) Attention qd on cite qlqn de décédé on ne met pas le prénom mais juste
25 855 Mots / 104 Pages -
Droit des brevets
2. Droit des brevets : 2.a : Définition : Un brevet est un droit exclusif et temporaire d’interdiction concernant une invention, octroyé par l’État, en échange d’une divulgation de l’invention. 2.b : Conditions légales de brevetabilité : Une invention répond aux conditions de brevetabilité si elle est : -Nouvelle :
1 256 Mots / 6 Pages -
Droit des contrats
Droit des contrats 2-Approche particulière 1. Le contrat de vente (Art 1591) Qui porte sur la détermination du prix, la jurisprudence a ajouté que le prix pouvait simplement être déterminable. (arret 7 janv 1925 ) N’impose pas que l’acte porte en lui-même l’indication du prix mais qu’ils soient seulement déterminables.
694 Mots / 3 Pages -
Droit des contrats spéciaux
Droit des contrats spéciaux Introduction Etude d’un certain nombre de règles applicables à un certain nombre de contrats particuliersdits spéciaux. En réalité ces contrats n’ont rien de spécial au sens d’étrange curieux. Cescontrats sont sans doute parmi les contrats les plus communs, ordinaires. Ce sont les contratsque l’on passe le
1 772 Mots / 8 Pages -
Droit des contrats spéciaux
Jmal Baiha Droit des contrats spéciaux Séance 2 : Les avants contrat Monsieur Grolle conclu le 15 aout, par acte sous un seing privée, un contrat avec Madame Lauve dans lequel il s’engage à lui vendre son appartement pour 140 000 euros. Le contrat fixe la lever d’option jusqu’au 15
1 433 Mots / 6 Pages