Droit: les contrats commerciaux

Chapitre 2 : (1.2) L’intervention de l’Etat sur le marché.

I / Introduction

L’intervention de la puissance publique (toutes autorités acceptés par le marché)

Donc l’Etat, la région, le département, les syndicats de communes, les communes.

L’Etat n’est pas intervenu dans l’économie pendant 15 siècles ;

• C’est l’Etat Régalien (armée, justice, police)

2 évènements vont conduire à l’intervention de l’économie :

• 1929 : Echec du marché pur
• 1935 : Le président Roosevelt décide une intervention économique massive de l’Etat sur le conseil de  KEYNES.
• 1939/1945 : L’Etat intervient massivement et continuera 

L’Etat devient un Etat-Providence.

II/ Les 3missions de L’Etat.

Protéger le marché, l’organiser et le réguler.

1. Protéger

Protéger physiquement/moralement les 2 acteurs du marché (offre/demande) pour assurer la sécurité du marché.

1. Organiser

→ Faciliter le marché :

• Crée des infrastructures (routes, ports, aéroports, réseaux) ;
• Créer des règles (normes) ;
• Crée et gère une monnaie.

1. Réguler

L’Etat intervient en cas de défaillance (=échec) du marché :

• Par choix politique, pour orienter le marché ;
• Par intérêt stratégique national.

Pour réguler le marché, l’Etat intervient :

• Soit sur la demande ;
• Soit sur l’offre ;
• Soit sur l’offre et la demande.

QUESTION BTS : Pourquoi : organiser, protéger, réguler ?

Comment : sur l’offre ou sur la demande ? (ou sur les deux)

1. Cas General Motors.

Comment ? L’Etat intervient sur l’offre (…) ;

Pourquoi ? Pour l’offre réguler face à une défaillance du marché (faillite etc.).

1. Cas automobiles en France.

Pourquoi ? Pour réguler le marché, pour l’orienter vers du moins polluant ;

Comment ? Sur la demande.

III/ Les autres justifications de l’intervention de l’Etat.

1. Pour gérer les externalités.

Une externalité est la conséquence d’une action sur un marché, action produite par un autre marché.

Cette externalité est négative ou positive.

Le problème : un marché, victime d’une externalité (negative), ne peut pas intervenir sur le marché qui a provoqué l’externalité.

L’Etat doit gérer les externalités négatives.

1. Pour gérer les biens publics.

Un bien public est un bien ou un service indispensable à la société mais difficile à produire, où à faire payer aux consommateurs.

Donc l’Etat ne parvient pas à gérer ces  biens publics.

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