Archives du BAC
43 538 Archives du BAC dissertations gratuites 24 451 - 24 465
-
Le droit constitutionnel comme branche du droit public
Le droit constitutionnel est une branche du droit public1 . Le droit constitutionnel peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques tirées des dispositions de la Constitution. L’étude du droit constitutionnel passe par la connaissance de notions de base : l’Etat2 , la Constitution, la démocratie, le contrôle de constitutionnalité,
1 488 Mots / 6 Pages -
Le droit constitutionnel, un droit politique
S1 DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le droit constitutionnel, un droit politique. 1. L’objet du droit constitutionnel : le pouvoir politique 2. Aperçu historique sur la notion de constitution 1. La notion de constitution chez les Anciens 2. La constitution au sens moderne : le pouvoir et la liberté * Dans
7 921 Mots / 32 Pages -
Le droit d'auteur
Clara ANDINO est chef d’entreprise et elle vient de découvrir qu’un site internet concurrent a reproduit en toute impunité le contenu de son propre site marchand. Elle reproche à ce site marchand non seulement une reprise servile du mode de fonctionnement de son site mais aussi la récupération d’un
667 Mots / 3 Pages -
Le droit d'ingérence ?
Peyraud flavie T02 HGGSP Bonjour Monsieur pouvez vous me donner votre avis concernant mon travail. Merci d’avance Cordialement Flavie 1. Quel principe rend possible le droit d’ingérence Tout d’abord, le droit d’ingérence est la possibilité pour des acteurs d’intervenir dans un état sans son consentement si le pays ne respecte
703 Mots / 3 Pages -
Le droit de grève
Le droit de grève Depuis 1864 les français possèdent le droit de grève, et elle est entrée officiellement dans la constitution en 1946, mais la grève a ces limites juridiques. Quels sont les limites de la grève ? Dans un premier temps je vais vous présenté la définition de la
382 Mots / 2 Pages -
Le droit de la famille
Droit civil 1 Introduction Le droit de la famille est le droit de l'enfance, de l'affection filiale, de la naissance, des premiers amours mais aussi le droit de ceux qui vont devenir parents. C'est aussi le droit des sentiments fanés, des divisions sentimentales et le droit des conflits humains. Le
2 450 Mots / 10 Pages -
Le droit de préemption dans le cadre de la loi 38-09
Le droit de préemption dans le cadre de la loi 38-09 • Généralité : Le droit de préemption est réglementé par le nouveau code des droits réels dans les articles 292 à 312 de la loi 39.08. Selon l’art 292, le droit de préemption permet à un co-indivisaire dans un
2 056 Mots / 9 Pages -
Le droit de propriété et ses différentes formes
Le droit de propriété et ses différentes formes Notion de biens en droit : Choses appropriables ou non appropriables Complétez les cases vides et placez les exemples suivants : Air – Bâtiments publics – Eau de mer – Gibier – Maison – Meubles abandonnés – Routes – Voiture - res
680 Mots / 3 Pages -
Le droit de punir Syndiquer le contenu
Beccaria : le droit de punir Syndiquer le contenu Beccaria par Michel Porret Le Milanais Cesare Beccaria (1738-1794) incarne encore aujourd'hui la figure emblématique du réformateur des Lumières qui a voulu humaniser le droit pénal de son temps. Homme de lettres, lecteur de Montesquieu, compagnon de route des « philosophes
323 Mots / 2 Pages -
Le droit de vote obligatoire
Engagements sociétaux[modifier | modifier le code] En 2012, Pauline Delpech pose seins nus en tant que marraine de la campagne pour le dépistage contre le cancer du sein organisée à l'occasion d'Octobre rose, par l'association « Le cancer du sein, parlons-en ! »1,2. Elle réitère cette action en 2014. En
495 Mots / 2 Pages -
Le droit des animaux par Yenne D
TRHC Commentaire Philosophie DOKO Chayenne Philosophie commentaire C'est un extrait des principes de la morale et de la législation, un œuvre de Jérémie Bentham écrite en 1789. L'auteur était un philosophe, avocat et réformateur britannique. Il est un philosophe juridique et un militant dont les idées ont grandement influencé le
1 178 Mots / 5 Pages -
Le droit des femmes
Le droit des femmes existe depuis longtemps. Il n'a pas été inventé.Cette rubrique présente les textes législatifs et réglementaires qui ont été adoptés ces douze derniers mois, ainsi qu’un soupçon de jurisprudence. Le Ceseda du Gisti : nous tenons à votre disposition un Code de l’entrée et du séjour des
281 Mots / 2 Pages -
Le droit des patients
Messabhia M-T Module 01 09/09/2020 Droits des patients Les droits des patients sont reposés sur texte de loi majeurs de KOCHNER : la loi du 4 mars 2002 dont le titre II s’intitule Démocratie sanitaire. L’article cité en référence issus de ces textes sont extraits du Code de la santé
455 Mots / 2 Pages -
Le droit des pères et des enfants dans l’accouchement sous XMC
Le droit des pères et des enfants dans l’accouchement sous X Introduction L’accouchement sous X, c’est lorsque la mère décide de donner naissance anonymement à l’enfant qu’elle porte. C’est-à-dire qu’elle abandonne son enfant aux services de l’Etat et demeure anonyme aux yeux de la société, elle ne révèle pas son
3 731 Mots / 15 Pages -
Le droit doit-il être imposé par la force?
"Dans une démocratie, il est nécessaire que les gens apprennent à supporter que leurs sentiments soient outragés. » - Bertrand Russell Si l’on considère que le droit, au sens strict, désigne l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société, on peut l’étudier sous plusieurs aspects. D’abord,
2 704 Mots / 11 Pages