égalité Et Fonction Publique dissertations et mémoires
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Cas Pratique de droit: La Responsabilité De La Puissance Publique Pour Blocages, Manifestations Et Refus De Concours De La Force Publique
Cas pratique sur la responsabilité de la puissance publique pour blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. De manière générale il s’agit d’aborder la responsabilité de la puissance publique pour rupture de l’égalité devant les charges publiques par rapport aux blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. En l’espèce, un syndicat « Cafe-in » bloqua tous les locaux de l’université qui furent ensuite fermés par le président, suite à
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Commentaire D'arrêt : Chambre Commerciale Du 20 Mai 2003: la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions
Commentaire d’arrêt : Chambre commerciale du 20 mai 2003 Cet arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 20 mai 2003 est relatif à la responsabilité du dirigeant pour faute séparable de l’exercice de ses fonctions. En l’espèce la gérante de a société SBTR a cédé à la société SATI deux créances ayant été cédés antérieurement à un établissement de crédit. Le second cessionnaire a alors poursuivit la société SBTR en réparation
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Les Principes Fondamentaux Des Finances Publiques : La Notion De Budget
Il y a une définition classique du budget qui consiste à dire que le budget est un acte de prévision et d’autorisation. La prévision : il s’agit de prévoir sur une année l’ensemble des recettes et des dépenses à venir, on part de l’idée que l’Etat, les CL, les établissements publics ne peuvent pas être gérés au jour le jour (souvenir de l’AR), il est indispensable que ces personnes qui réalisent les SP disposent d’un
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Cours De Finances Publique
03/10/2011 Finances publiques ( Cazals ) Introduction FP = administrations publiques Redistribution du revenu de la richesse nationale ( chercher definition ) Definition qui provient de l'UE donc commune Exclut etablissement de nature public avec activité marchande ( ex : RATP ) Les administrations publiques = 3 grandes parties ( centrales, locales, secu sociales ) *Centrale = organisme a compétence nationale tel l'E mais aussi organismes divers d'administration centrale ( tel Météo Fr, théatre et musées
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Les Fonctions des Mots
Les Fonctions des Mots o Fonctions par rapprt au GN A – Epithète : Placée directement à côté du NOM : → EX : Un petit jardin ensoleillé. B – Complément du nom (CDN): Groupe de mots précisant un NOM ; Souvent introduit par une préposition : → EX : L’armure du chevalier. /// Une machine à laver. L’envie de rire. /// Un vase en porcelaine. C – Apposition : Nom ou GN + Adj.
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Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales
COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient
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Histoire d'un bust de téléphone publique
Histoire d'un bust de téléphone publique Un été, un jour, une soirée, une heure tardive. Quelques sifflements en guise de communication. Sifflements à la fois forts, courts, aigues mais toute fois ayant une tonalité porteuse d'ondes audibles au loin. Une préparation minutieuse où toutes les secondes et les détails sont préparés d'avance. Une première ronde, puis une deuxième tout en fesant le tour de la région tranquillement et en surveillant les flics à l'entrée
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Histoire d'un bust de téléphone publique
Histoire d'un bust de téléphone publique Auteur : taskforce Zine : Rafale #7 Un été, un jour, une soirée, une heure tardive. Quelques sifflements en guise de communication. Sifflements à la fois forts, courts, aigues mais toute fois ayant une tonalité porteuse d'ondes audibles au loin. Une préparation minutieuse où toutes les secondes et les détails sont préparés d'avance. Une première ronde, puis une deuxième tout en fesant le tour de la région tranquillement
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Les lectures publiques
Les lectures publiques sont entrées dans le quotidien littéraire et mondain à l'époque de l'empereur Auguste (30 av. J.-C.- 14 ap J.-C.) ; elles ont pris rapidement une place grandissante. Elles consistaient, pour les auteurs, dans la lecture à haute voix (Recitatio) de leurs oeuvres nouvelles ou récentes. Elles sont devenues pour eux le moyen le plus commode de les faire connaître. Chaque lecteur était le protégé d'une librairie ou d'un mécène. Le but d'un
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Cours De Droit International Publique
Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objectifs: Il organise la coexistence entre les états Construire, mettre en place, la coopération entre ces mêmes états pour réaliser un certains nombre d'actions communes fondamentales Il assure la pérennité, la survie de l'humanité Le DIP organise la coexistence: Le droit international pose les règles permettant aux Etats de coexister pacifiquement et donc d'éviter de régler
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Cycle de la vie et grande fonction
Cycle de la vie et grande fonction Le sang L’hématologie étudie la physiologie et la pathologie du sang L’hématopoïèse est la formation des cell sanguines. (poïèse : formation) Le sang est un tissu fluide circulant ds les vaisseaux. Le sang circule dans le syst vasculaire de façon continue et régulé grâce au syst cardiovasculaire. Les cell de l’organisme ont besoin pr survivre : · De l’oxygène · Des éléments nutritifs · Des messages (apportés par messagers immunobiologiques,
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Cours: évolution des missions et de la fonction achats
Chapitre 1 – Evolution des missions de la fonction achats Malgré les apparences, acheter est une technique qui ne s'invente pas et qui peut prendre des multiples formes. Nous en avons vu le rôle et l'importance, mais il faut dire que les entreprises ont toujours procédé à des achats, achats de matières premières, produits semi-ouvrés ou encore produits finis. Mais dans la plupart des entreprises, ces achats ne dépendaient pas que d'un service spécialisé dans
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Quels Choix Stratégiques Pour Une Organisation Publique ?
Quels choix stratégiques pour une organisation publique ? Analyse de la situation de management : 1. Organisation Nantes L’Accord Type et statut juridique Ville (classé 6e au rang nationale) Association régie par la loi de 1901 Taille - 281 000 habitants (la ville-même) -570 000 habitants (en agglomération) -28 455 entreprises -15 % de la population à la limite du seuil de pauvreté - espace plein air au bord de l’Erdre, 19 centres de Loisirs,
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Les Lois Du Service Publique
Le service public tel que nous le connaissons aujourd’hui s’est élaboré lentement à partir du 18eme siècle. Les notions d’intérêt général et de bien commun émergent peu à peu. Ainsi, dans les décisions de justices la notion de service public apparaît. Les principes fondamentaux de cette conception de service public, à été précisé dans les lois de Rolland. Les lois du service public, dites aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois : la
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Dissertation Sur Le Rapporteur Publique
Sujet : le rapporteur public : quel avenir ? Comme le dispose l’article L. 7 du code de justice administrative : « Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu'elles appellent ». En France, les organes d’instruction se répartissent en 10 sous sections égales entre elles, avec pour chacune d’elles
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Crise Des Finances Publiques
La première observation qu’on peut faire sur cette question, c’est qu’entre 1999, date de création de l’euro, et la crise financière, en 2007, nous n’avons observé d’explosion de la dette publique dans aucun des pays de la zone euro. Les situations ont été diverses. Dans certains pays, le ratio de la dette publique sur le PIB a fortement diminué, dans d’autres il a un peu augmenté, au Portugal il a assez nettement progressé, mais il
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Les entreprises publiques marocaines et la privatisation
les entreprises publiques marocaines et la privatisation Introduction : Une entreprise publique, ou une entreprise d`État, est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent », selon la définition de l’Union européenne. Pour les uns, l'Etat est un simple arbitre et doit laisser le marché s'autoréguler, c'est la main invisible
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La Valorisation Du Domaine publiques
Le droit administratif des biens constitue une part essentielle du droit administratif général. Cette partie du droit administratif structure quelques principes forts qui contribuent à l'unification du territoire national et à son aménagement. On y trouve la conciliation entre les exigences de l’intérêt général et la protection des droits des personnes privées et les personnes publiques. Ces dernières ont alors la possibilité de s'approprier des biens matériels, les exploiter, les conserver ou encore de les
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La Fonction Financière
La fonction financière 1. La Trésorerie est une série d'opérations faites par l'entreprise lorsqu'elle réalise une vente. L'entreprise facture, émet une traite acceptée par son client, escompte la traite auprès de sa banque, puis le banquier facture des agios pour cet escompte. Pour connaître le montant de la Trésorerie, il est nécessaire de connaître le fonds de roulement de l'entreprise. Le fonds de roulement est la différence entre le montant des capitaux permanents (capitaux propres
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Les Fonctions
Fonction carrée et variations - cours Définition d'une fonction strictement décroissante sur un intervalleLorsque pour tous a et b de l'intervalle, les images de a et de b sont rangés dans l'ordre inverse de a et b, on dit que la fonction est décroissante sur l'intervalle considéré.Définition d'une fonction strictement croissante sur un intervalleLorsque pour tous a et b de l'intervalle, les images de a et de b sont rangés dans le même ordre que
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Le sport dans les sociétés contemporaines structure une part importante de la vie publique
Le sport dans les sociétés contemporaines structure une part importante de la vie publique. Créateur d’événements, il occasionne des rassemblements de masse et des manifestations qui rythment le temps collectif. Depuis le début du XXe siècle, le sport est passé d’une pratique personnelle relevant du domaine des loisirs à un phénomène social d’une ampleur considérable en raison de L’engouement collectif (avec ou sans pratique sportive) qu’il suscite. Le sport permet la manifestation de passions individuelles
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Les fonctions du personnage du roman
Fonctions du personnage Caractéristiques Exemple Représentation Le portrait des personnages donne au lecteur l’image d’une réalité. « La blancheur de son teint et ses cheveux blonds lui donnaient un éclat que l’on n’avait jamais vu qu’à elle ; tous ses traits étaient réguliers, et son visage, et sa personne étaient pleins de grâce et de charme ». (Madame de la Fayette, La Princesse de Clèves) Symbole Le personnage symbolise souvent toute une catégorie de personnes,
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Finances Publiques: le principe d'universalité
Le principe d’universalité Le principe d’universalité, selon lequel l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des dépenses, se décompose en deux règles : – La règle de non-compensation, qui interdit la compensation des dépenses et des recettes. Ainsi, il n’est pas possible de soustraire certaines dépenses de certaines recettes (par exemple, déduire les frais de recouvrement prélevés par l’État du montant des impositions), et de soustraire des recettes de certaines dépenses pour ne présenter que le solde
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La fonction du sport
Dans sa fonction idéale, le sport est synonyme de justice et d’égalité des chances, de participation à la société, d’amélioration personnelle, de discipline individuelle et collective, morale et physique. Il contribue ainsi à la transformation de l’individu en citoyen et crée des modèles, des figures exemplaires. Mais la réalité de la compétition sportive et le culte de la victoire viennent s’opposer à ces valeurs. Nous nous poserons la question suivante « Le sport exprime-t-il des
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Evolution Et Conséquences De La Dette Publique
La dette de l’ensemble des APU françaises à la fin de l’année 2010 a été évaluée à 1591,2 milliards d’euros, soit 82,3% du PIB ! Au sens de Maastricht, la dette publique correspond à l’ensemble des emprunts effectués par les organismes de Sécurité Sociale, les collectivités locales et l’Etat. Elle ne doit pas être confondue avec la dette de la France, comprenant la dette publique au quelle on ajoute la dette privé. Le ratio Dette
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