jurisprudence au vu de l'article 422 12 du code de l'environnement dissertations et mémoires
60 952 jurisprudence au vu de l'article 422 12 du code de l'environnement dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Jurisprudence
séance 7 La jurisprudence Vocabulaire : Rechercher le sens des expressions ou mots suivants interprétation: Opération qui consiste à discerner le véritable sens d'un texte obscur; désigne aussi bine l'éclaircissement donnés par l'auteur lui même de l'acte ( loi interprétative, jugement interprétatif), que le travail d'un interprète étranger à l'acte ( interprétation doctrinale, interprétation judiciaire d'une convention, interprétation ministérielle d'une loi.) interprétation d'un jugement: En dépit du dessaisissement du juge après le prononcé d'un jugement,
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Code déontologie Infirmier/infirmière
c. I-8, r. 9 Code de déontologie des infirmières et infirmiers Loi sur les infirmières et les infirmiers (c. I-8, a. 3) Code des professions (c. C-26, a. 87) CHAPITRE I DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC, LE CLIENT ET LA PROFESSION SECTION I DEVOIRS INHÉRENTS À L'EXERCICE DE LA PROFESSION §1. Généralités 1. L'infirmière ou l'infirmier doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant
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Pour ou contre les articles longs ?
Certains articles sont longs, voire très long. Consulter Special:Longpages pour une avoir idée. Êtes-vous plutôt pour ou plutôt contre ? Ce sondage n'a aucune valeur décisionnelle Durée du sondage : 21 jours. Clôture le mecredi 6 septembre 2006 à midi. Sommaire [masquer] 1 Pour 2 Plutôt pour 3 Neutre 4 Plutôt contre 5 Contre [modifier] Pour1000% Pour. Voir le fabuleux article sur la Tour Eiffel qui, fort heureusement, n'a pas été éclaté en sous-articles. Deansfa
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Le nouveau code de travail 2004
Le nouveau code de travail 2004 Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles
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JURISPRUDENCE DROIT
DISSERTATION: LA JURISPRUDENCE EST ELLE UNE SOURCE DE DROIT? I- LES LIMITES DE LA JURISPRUDENCE La jurisprudence est une source informelle du droit qui présente des aspects limités il sera vu la non autorité du pouvoir du juge (A) et l'incertitude des règles jurisprudentielles (B) A) L'absence d'autorité du juge l'autorité du juge n'est pas reconnu, elle n'a aucune influence sur la loi.Le juge n’a aucun pouvoir normatif, ceci est un fait, il est l’instrument
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Article présentant une chronologie de l'histoire de la Rive-Sud de Québec depuis 1613
Cet article présente une chronologie de l'histoire de la Rive-Sud de Québec depuis 1613. Elle présente les événements majeurs de l'histoire de la Rive-Sud de Québec qui se sont produits entre le xviie et le xxie siècle. Sans oublier l'histoire des anciennes villes qui composent le « nouveau Lévis » depuis 2002. Les faits marquants sont présentés uniquement à titre indicatif. Le secteur sud-est de Lévis (anciennement la côte de Lauzon de la Pointe-Lévy (1636-1694)
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Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958: la souveraineté
TD constit n°3 Commentaire de l'article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Ce texte correspond à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre
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Dissertation: Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit
Dissertation : « Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit ». Introduction : La question ayant trait à l’ensemble des sources de droit et à leur validité a longtemps fait l’objet de débats et alimente les discussions. C’est en ce sens que, définies respectivement comme étant une règle juridique suprême, générale et impersonnelle et l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée, la loi et la jurisprudence vont à
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Les actions de l'environnement sur l'entreprise
Les actions de l’environnement sur l’entreprise : L’Environnement est sources de menaces et d’opportunités Une menace résulte d’une tendance défavorable du macro environnement qui peut conduire, si aucune mesure corrective n’est prise, à la stagnation, à l’abandon forcé d’un produit ou même à la fermeture de l’entreprise. Par exemple : Les groupes de pressions ( syndicats, Organisations de consommateurs, mouvements écologiques) interviennent pour accentuer les réglementations existantes, la divergence des intérêts entre une entreprise et
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Code des obligations et des contrats
Code des obligations et des contrats (B.O. 12 septembre 1913) (1). Livre 1er : Des obligations en général Titre Premier : Des Causes des Obligations Article Premier : Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. Chapitre Premier : Des Obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté Article 2 : Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de
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Analyse clinique 06/12/2012
Analyse clinique 06/12/2012 Mme B est une patiente de 76 ans, hospitalisée dans le service d'oncologie. L'oncologie est la spécialité qui prend en charge les patients atteints de cancers. Le service est composé d'une unité d'hospitalisation de jour pour l'administration en ambulatoire de chimiothérapies, et d'une unité d'hospitalisation traditionnelle. Les lits traditionnels sont utilisés pour plusieurs situations très différentes : Effectuer les traitements médicaux du cancer comme la chimiothérapie (certains médicaments ou protocoles nécessitent la
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Fiche De Jurisprudence: Cour de cassation, Arrêt du 29 octobre 2004
Droit de la construction Sous-traitance n° 144 Cour de cassation, Arrêt du 29 octobre 2004 L'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage a pour objet toutes les créances relatives à l'ouvrage visé que l'entrepreneur puise dans son contrat avec le maître de l'ouvrage; il n'est pas requis à cet effet que la créance de l'entrepreneur soit déjà exigible à ce moment (Cass.be). Arrêt du 29 octobre 2004 La Cour, (…) IV. La décision
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La Jurisprudence, Source De Droit
La jurisprudence, source de droit Depuis l’origine de la Gaule, le droit a connu différentes sources : la coutume était prépondérante jusqu’à la révolution de 1789 avant que le droit soit écrit avec le code civil en 1804. Mais durant ces périodes la jurisprudence n’a cessé de jouer un rôle prépondérant dans le système juridique. Le terme de jurisprudence a une signification très étendue puisqu’il renvoi à la règle énoncée par les juges sous une
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Jurisprudence : Source De Droit ?
La jurisprudence a une place importante dans notre droit, car souvent les règles de droit sont obscure, et même parfois silencieuse sur un problème donné. Il est donc important que les juges tranchent les litiges qui n’ont pas de solutions concrètement énoncé dans les lois. La jurisprudence est la solution donnée majoritairement par les tribunaux français à une question de droit. Une source de droit désigne tout ce qui contribue à créer l’ensemble des règles
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Loi n° 65-99 relative au Code du travail
Loi n° 65-99 relative au Code du travail LIVRE PRELIMINAIRE TITRE PREMIER CHAMP D'APPLICATION Article premier Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes liées par contrat de travail quels que soient ses modalités d'exécution, la nature de la rémunération et le mode de son paiement qu'il prévoit et la nature de l'entreprise dans laquelle il s'exécute, notamment les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances. Elles s'appliquent
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L'environnement de la consolidation et les modalités techniques de sa mise en oeuvre
Depuis le début du XIXe siècle, à l’échelle mondiale et dans tous les secteurs d’activité, les groupes n’ont cessé de faire varier leurs frontières au gré des opérations de prise de participations, de fusions, d’acquisitions ou de cessions. L’objectif étant un gain en terme d’efficacité, une meilleure position concurrentielle ou encore une amélioration des performances. Sous cette approche globalisante et dynamique, l’information financière contenue dans les comptes individuels des sociétés composant un groupe n’est généralement
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Littérature Africaine
LITTERATURE AFRICAINE/AFRICAN LITERATURE Courtoisie:Heinemann.co.uk Connais-tu la littérature africaine ? Littératures Africaines (Par R. Luzolo Mbemba) La littérature africaine, très mal ou pas connue des Américains, est une littérature très riche. C’est un plaisir énorme de parler de la littérature africaine, spécialement francophone. Telle que nous la connaissons, la littérature africaine peut-être repartie comme ceci : 1. Littérature Africaine écrite par des Occidentaux en langues occidentales 2. Littérature Africaine écrite par des Africains en langues occidentales
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La Jurisprudence, La Coutume Et La Doctrine
Dans un sens formel, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions, rendues par les cours et les tribunaux. Elle peut aussi être entendue comme la solution généralement donnée par les tribunaux à une question de droit, une habitude des tribunaux de juger un litige de telle ou telle manière. Beaucoup d'auteurs se sont demandés s'il convenait d'élever la jurisprudence au rang de source du droit. Dans la conception des Révolutionnaires, la fonction législative appartient au seul
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Article de "The Wall Street Journal" du 17 octobre 2010 sur l'industrie automobile chinoise
Le document étudié est un article de journal tiré de « The Wall Street Journal » datant du 17 octobre 2010 écrit par Laurie Burkitt sur l’industrie automobile chinoise. L’utilisation de la voiture présente aussi certains inconvénients : coûts, pollution, congestion des routes. Cependant les constructeurs automobiles en profitent comme General Motors et Ford. Qui dit plus d’automobiles dit plus de potentiel d’écoute des annonces publicitaires à la radio. Cette révolution profite aux hypermarchés (Carrefour,
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Marché des articles de sport : mode et pratique sportive
René-Charles de la Villardière MARCHÉ DES ARTICLES DE SPORT : MODE ET PRATIQUE SPORTIVE ONT GÉNÉRÉ DE LA CROISSANCE Le marché des articles de sport en France a été en croissance en 2011 autour de +2% et 9,3 milliards d’euro de chiffre d’affaires (1). Chaussures de sport/loisirs et cycle ont été les rayons les plus dynamiques. L’activité du début d’année 2012 apparaît soutenue. L’année 2011 dans le commerce d’articles de sport et de services associés
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Commentaire De Texte: J.-E.-M. Portalis, Discours préliminaire au projet du Code civil
Commentaire du texte de J.-E.-M. Portalis, Discours préliminaire au projet du Code civil Il s’agit d’un extrait de l’ouvrage intitulé Discours préliminaire au projet du Code civil et donc d’un texte de doctrine, inséré dans Discours et rapports sur le Code civil. Jean-Etienne-Marie Portalis (1745-1807) fut d’abord avocat au Parlement d’Aix-en-Provence, jurisconsulte, puis ministre des cultes de l’Empereur Napoléon Bonaparte. S’il est entré dans l’histoire, c’est pour avoir été l’un des quatre rédacteurs du Code
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Fiche De Jurisprudence Sur L'harcèlement Sexuel, arrêt du 23/05/2007, Cassation
Cour de Cassation Chambre sociale preuve SMS 23 mai 2007 harcèlement sexuel Arrêt de Rejet licenciement 1) Les faits Une négociatrice immobilière dans une étude notariale, a acheté à des fins personnelles à un client d’étude pour le revendre, elle est licenciée. Par ailleurs, l’employeur fait pression sur cette salariée en lui envoyant des SMS et la prive de son bureau. 2) La procédure La négociatrice assigne en justice l’employeur devant le conseil des prud’hommes
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Droit administratif: Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002
DROIT ADMINISTRATIF Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 : L’arrêt Papon de l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 met fin à la fiction juridique selon laquelle l’Etat pouvait commettre une faute de service lorsqu’il s’agissait d’agissements commis pendant le Gouvernement de Vichy. En effet, le juge administratif affirmait que le régime de Vichy constituait un gouvernement de fait et non un Etat républicain. Dans cet arrêt,
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L'entreprise et son environnement
L’entreprise agit dans un environnement dynamique marqué par la complexité et l’incertitude. L’entreprise doit alors chercher à atteindre ses objectifs dans le cadre des finalités et politiques générales, tout en optimisant l’allocation des ressources disponibles. L’entreprise est constituée alors par un ensemble de systèmes en perpétuelle interdépendance: le système des opérations (de production ou technologiques), le système des informations et le système de pilotage. (J. L. Lemoigne, 1974). Le système des opérations est formé par
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Réaliser une analyse du macro-environnement
1. Réaliser une analyse du macro-environnement L’environnement correspond à l’ensemble des éléments extérieurs à l’entreprise avec qui elle interagit. Notre étude portera sur le macro-environnement. Il est possible sur ce point d’utiliser la méthode « PESTEL » du nom des principales composantes à analyser. P pour Politique : Les décisions politiques influencent de façon importante les entreprises automobiles et plus particulièrement une entreprise comme Renault. Les pouvoirs publics français ont par exemple accordé des primes à la casse
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