La Jurisprudence, La Coutume Et La Doctrine

Dans un sens formel, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions, rendues par les cours et les tribunaux. Elle peut aussi être entendue comme la solution généralement donnée par les tribunaux à une question de droit, une habitude des tribunaux de juger un litige de telle ou telle manière.

Beaucoup d'auteurs se sont demandés s'il convenait d'élever la jurisprudence au rang de source du droit.

Dans la conception des Révolutionnaires, la fonction législative appartient au seul pouvoir législatif, représentant de la volonté populaire. Le juge ne peut qu'appliquer les règles, en s'y conformant très strictement. Il est un instrument au service de la loi et doit ainsi se garder de tout arbitraire. Robespierre, particulièrement hostile aux juges, a ainsi écrit " ce mot de jurisprudence … doit être effacé de notre langue ".

A l’inverse, aujourd'hui, il est reconnu de manière traditionnelle à la jurisprudence un rôle créateur de droit. Il est en effet admis que les juridictions (principalement la Cour de cassation et le Conseil d'Etat) produisent une jurisprudence cohérente et unifiée. Or, cette jurisprudence ne se fonde pas toujours directement sur la loi, mais parfois aussi sur des principes généraux, ou sur la coutume. Elle peut aussi rendre des solutions contraires au texte légal, sous le prétexte de l'interpréter. Elle peut enfin inciter le législateur à adopter telle ou telle loi, en adoptant une solution qu'elle sait inacceptable socialement. Le pouvoir des juges est donc important et contribue à perfectionner notre système juridique, puisqu'il est de toute façon impossible pour le législateur de tout prévoir.

La coutume est généralement définie comme une règle issue d'un usage prolongé - une fois n'est pas coutume ! - et dans la croyance que cette même règle est obligatoire. Elle peut être considérée comme source du droit si l'on considère que le législateur, comme le juge s'y réfèrent, implicitement ou expressément, pour fixer la conduite à tenir. En France, elle a cependant une place moins importante que dans les pays privilégiant un droit non-écrit, le formalisme français incitant à se référer d'abord à la volonté des autorités étatiques. Elle a pris un véritable essor dans le cadre du commerce international sous le nom de lex mercatoria.

La doctrine est l'opinion des auteurs, émise à propos du droit. Formellement elle désigne tous les ouvrages, notes, commentaires que ces auteurs produisent. La doctrine française n'est pas à proprement parler une source du droit, puisqu'elle ne s'imposera jamais aux justiciables ni aux juges.

Elle a cependant une réelle importance, puisqu'elle peut contribuer à mettre en lumière les défauts du droit positif. Elle est d'ailleurs un auxiliaire précieux du législateur et du juge qui requièrent parfois son avis, individuellement ou dans le cadre de commissio

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