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La Jurisprudence, Source De Droit

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Par   •  12 Décembre 2012  •  1 281 Mots (6 Pages)  •  2 502 Vues

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La jurisprudence, source de droit

Depuis l’origine de la Gaule, le droit a connu différentes sources : la coutume était prépondérante jusqu’à la révolution de 1789 avant que le droit soit écrit avec le code civil en 1804. Mais durant ces périodes la jurisprudence n’a cessé de jouer un rôle prépondérant dans le système juridique. Le terme de jurisprudence a une signification très étendue puisqu’il renvoi à la règle énoncée par les juges sous une forme générale lors d’un cas particulier. Ainsi, elle désigne l’ensemble des décisions de justice en tant qu’elles fixent la solution aux problèmes de droit. Elle regroupe aussi l’ensemble des décisions rendues par rapport à un domaine de droit. Le droit désigne, au sens objectif, l’ensemble des règles de conduite imposées par l’autorité publique qui régie les rapports entre les individus. Même si la coutume, la doctrine peuvent aussi être source de droit, nous traiterons uniquement de la jurisprudence. Il s’agit donc de savoir si les décisions prises par les juridictions peuvent contribuer à créer le droit. Si la jurisprudence peut, par différents facteurs, être source du droit, force est de reconnaître qu’elle ne représente qu’une source droit non légiférée.

I) La jurisprudence : une véritable source de droit

La jurisprudence se montre être une véritable source créatrice et interprétatrice du droit grâce aux lacunes et imprécisions de la loi mais aussi grâce à son caractère autoritaire.

A) La jurisprudence : source de droit grâce aux lacunes de la loi

Les failles et imprécisions de la loi écrite permettent à la jurisprudence d’être à la source du droit au point où le juge se retrouve parfois à la limite de la création, donnant ainsi à la jurisprudence une valeur créatrice. En effet, législateur est amené à utiliser des notions cadres, des standards, c’est-à-dire des notions qui ont un contenu flou, indéterminée. Le législateur les introduits car elles permettent d’avoir une liberté d’appréciation. Citons pour illustration la préservation des intérêts de l’enfant qui peuvent être considérés de différentes manières par le juge en fonction de la situation.

Ensuite, dans certains cas, aucun texte n’est en mesure d’apporter des réponses à la résolution de l’affaire, or l’article 4 du code civil stipule que « Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». En d’autres termes, le juge est tenu de dire le droit et de motiver sa décision. Il mènera donc une analyse sur les différentes solutions légales qui ne sont pas applicables à son droit mais qui pourront lui offrir des éléments lui permettant de trouver une solution de droit. La jurisprudence est donc dans ce cas une source interprétative du droit. Pour illustrer ce propos, prenons l’exemple de l’arrêt du 13 mai 1991 rendu par la cour de cassation qui en se basant sur l’article 6 et l’article 1128 du code civil rend la pratique des mères porteuses interdite

Si les absences de la loi permettent à la jurisprudence d’être source de droit, il n’en demeure pas moins que son caractère autoritaire va également dans ce sens, les deux éléments s’auto renforçant.

B) Le caractère autoritaire de la jurisprudence

Le côté autoritaire de la jurisprudence lui permet d’être reconnue comme faisant partie du droit et comme étant à la source de celui-ci. En effet, elle influence la manière de juger des juges, qui plus est lorsque celle-ci émane d’une juridiction supérieure comme la cour de cassation ou le conseil d’état. Ainsi et par exemple, le rapport annuel de la cours de cassation permet de mettre en avant des points de droit et de suggérer des solutions dans la manière de juger, ce rapport mettant en avant les jugements des décisions des juges. Ensuite, la notion de jurisprudence, indiquant une constance de juger dans le temps et dans l’espace,

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