Union Européenne Approfondissement dissertations et mémoires
1 042 Union Européenne Approfondissement dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Société Privée Européenne
BUENO-CRESPO Ester NIEMINSKA Wioleta Droit européen de la concurrence et structures de l’entreprise Société privée européenne Bibliographie Articles : -LECOURT Benoît, Les PME, la société européenne et la société coopérative européenne, Revue des sociétés 2013, -LECOURT Benoît, Proposition de règlement sur la société privée européenne : des positions divergentes au sein du Conseil de l'Union européenne, Revue des sociétés 2010. -LECOURT, Benoît, Répertoire de droit communautaire Société, septembre 2009 (dernière mise à jour : juin
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Quelle est l'utilité de la Ligue des États arabes et même de l'Union du Maghreb, semble-t-il, questionner le roi ?
A quoi sert la Ligue arabe, et même l’Union du Maghreb, semble s’interroger le roi ? PanoraPost.com | ven.05.déc.2014 à 11:22 Mohammed IV à Abu DhabiCe n’est pas la première fois, et ce n’est certainement pas la dernière, que Mohammed VI montre sa colère contre ce qui reste de ce qui avait semblé être, un jour, le monde arabe… Dans un message adressé à la Conférence « Fikr »de la Fondation de la pensée arabe
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Le Bilan De L'union Economique Et Monetaire
Introduction : Amorce = La méfiance des marchés financiers envers la capacité de l'Etat Grec à rembourser sa dette et dans la capacité des Etats à adopter des stratégies coopérative, s'est traduite, dès 2010, par une baisse sensible de la valeur de l'euro vis-à-vis du dollar. La construction de l’Union européenne qui repose sur la coexistence d’institutions supranationales (la Commission européenne, la monnaie unique, la BCE…) et de politiques nationales est-elle vouée à l’échec
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Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne
Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme Exposé Plan I - D'un critère matériel à un critère fonctionnel ou l'errance de la cour EDH A/ Prévalence du critère matériel lié à la notion de patrimonialité 1 – Application de ce critère 2 - Les limites du critère matériel B/ Application d'une conception fonctionnelle de la fonction publique 1 - Le critère fonctionnel dégagé par l'affaire
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Dans quelle mesure peut-on parler, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, d’un « quadripartisme institutionnel » dans l’Union ?
Dans quelle mesure peut-on parler, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, d’un « quadripartisme institutionnel » dans l’Union ? Le système institutionnel repose sur des organes (des entités) personnalisés qui présentent la particularité d’avoir fortement évolué tant sur le plan de leurs objectifs, que sur celui de leurs attributions. C’est un système perfectionné, développé. Les institutions communautaires instituées lors du traité de Rome et du traité de Paris, forment un système complexe et
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La Commission Européenne
Commission européenne poursuit son combat contre les cartels avec l'annonce mercredi d'une amende record de 1,38 milliard d'euros pour quatre fournisseurs de verre à l'industrie automobile, dont Saint-Gobain qui paye très cher ses récidives. Le groupe français va devoir verser à lui seul environ les deux-tiers de la somme, soit 896 millions d'euros. Le montant a été majoré de 60% pour cause de récidive, le groupe ayant déjà été condamné trois fois pour cartel ces
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Les communautés européennes
INSTITUTION EUROPEENNE 4 questions sur le cours en relation avec les titres du plan A l’exam traités autorisés Site de l’union euro =>Europa.eu photocop les traités ou acheter Livres : J.Roux => « droit institutionnelle de l’ue »(+L3) M .Clapie=> edition flamarion (sur schéma institutionnel) Edition paradigme=>J.Roux Introduction : Chapitre 1- les communautés européennes Section 1- les bases de la construction communautaire Def de qq bases, puis rappel de la mise en place des communautés
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Dissertation économie Sur La Politique énergétique Européenne
Economie, note structurée Ici, il s’agit d’étudier les enjeux économiques et sociaux de la politique énergétique européenne. Nous apprécierons, dans une première partie, l’importance et les enjeux de l’énergie pour l’économie européenne et les autre pays de l’Union Européenne, dans une deuxième partie, nous verrons les priorités de l’Union Européenne pour la politique énergétique. Et enfin, nous étudierons les difficultés de l’Union Européenne pour mettre en place une politique énergétique commune. I. Importance et enjeux
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Une UDAF (Union Départementale des Associations Familiales)
Une UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) est une institution chargée, à l'échelon départemental, des mêmes missions que l'UNAF (Union National des Associations Familiales). C'est une association à but non lucratif (loi 1901) créée en octobre 1946. Elle est dirigée par Marie-Christine VAZELLE en qualité de présidente de l'association. Selon les termes de la loi, les UDAF sont habilitées à '' gérer tout service d'intérêt familial dont les pouvoirs publics estimeront leur confier la charge
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L'Invasion De L'union Soviétique
Depuis les années 20, le cœur du programme politique nazi préconisait la destruction de l'Union soviétique par la force militaire, l'élimination définitive de la menace communiste telle qu'elle était perçue en Allemagne et la saisie de terres soviétiques afin d'établir une colonisation allemande pérenne. Hitler avait toujours considéré le pacte de non agression germano-soviétique, du 23 août 1939, comme une manœuvre tactique temporaire. En juillet 1940, quelques semaines seulement après la conquête allemande de la
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La banque centrale Européenne
Introduction La banque centrale Européenne (BCE) détient le pouvoir de la politique monétaire de la zone euro depuis le 1er janvier 1999 date à laquelle la monnaie unique a été introduite et l’Eurosystème (BCE + Banques Centrales Nationales de la zone euro) créé. Et comme le rappelle si bien Jean Claude Trichet, l’actuel directeur de la BCE, en affichant la volonté de garder l’inflation tout juste sous les 2% pour la zone euro, « L’objectif
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La Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l'Homme
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme consacre le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce (rétroactivité in mitius) dans son arrêt du 17 septembre 2009, en exception au principe de non-rétroactivité de la loi pénale. En l’espèce, le requérant tua sa femme et blessa un de ses fils suite à une bagarre en 1999. En 2000, devant le juge de l’audience préliminaire, le requérant demanda à être jugé
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Construction européenne
LA CONSTRUCTION EUROPEENNE v Introduction : Séparée de l’Asie par les monts Oural, L’Europe réunit des pays très différents. Chacun des pays le constituant a sa propre langue et culture, mais ils partagent une histoire et civilisation communes.27 États font partie de l’Union Européenne, ils tentent tous de donner un projet commun au continent tel que L’union des pays Européen appelée « Union Européenne », que nous allons vous présentez sous ses différentes formes : sa constructions,
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Les Institutions Européennes
INSTITUTION EUROPEENNE L’Union Européenne L’Union Européenne, soit l’Europe des 28. Point de départ de la construction européenne est le 9 mai 1950, déclaration Schuman. Schuman a proposé aux européens de mettre en commun le charbon et l’acier, après la 2nd guerre mondiale pour empêcher un nouvel affrontement entre la France et l’Allemagne. L’inspirateur de cette déclaration est un autre français qui est Jean Monnet. Robert Schuman lance l’appel qui va se traduire par un traité
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L'objectif du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur
Introduction L’un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d’assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C’est pourquoi, l’article 87. 1 du T CE interdit les aides d’Etat qui faussent ou menacent de fausser la concurrence au sein du marché intérieur. Cependant, les
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Comment s’opèrent la décision et la mise en œuvre d’un génocide à l’échelle européenne ?
HISTOIRE Comment s’opèrent la décision et la mise en œuvre d’un génocide à l’échelle européenne ? 1930 mise en place d’une politique antisémite et raciste par les nazis dont le but est d’exclure les pop « nuisibles » : juives, tziganes, homosexuel et handicapé du reste de la pop de Reich. La guerre accélère le processus d’élimination ils les enferment dans des camps de concentration ou ghettos. Les juifs doivent porter l’étoile ils sont soumis
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Dr Candide Azannaï, candidat de la liste Union fait la Nation
Le candidat, tête de liste de la 16ème circonscription électorale a fait son meeting lundi dernier à la place bicentenaire de Cotonou. Fortement mobilisées, les populations ont répondu massivement à l’appel du candidat de la liste Union fait la Nation (UN) qui a expliqué les raisons de son combat qui en réalité vise la sauvegarde des acquis de la démocratie. A cet effet, il invite ses militants à la vigilance pour empêcher les révisionnistes –
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Les autorités européennes
Les sujet est les instances européennes à l’origine du droit européen et la primauté du droit euro-péen. Ceci va être abordé en deux parties : la première sur les instances européennes et la seconde sur le droit de primauté du droit européen. a.1 les instances européennes à l’origine du droit européen a) les différentes institutions Le conseil européen représente les chefs d’Etat et le gouvernement, le conseil représente les gouver-nements, le parlement représente les citoyens
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La Commission européenne
La Commission européenne s’est opposée, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, au projet de rachat de la compagnie aérienne irlandaise Aer Lingus par la compagnie aérienne à bas prix Ryanair. Ce rachat aurait abouti au rapprochement des deux principales compagnies aériennes qui opèrent au départ de l'Irlande. La Commission est parvenue à la conclusion que la concentration envisagée aurait porté préjudice aux consommateurs en créant une situation de monopole ou de position
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Conférence de Brazzaville et l'Union française
Introduction Pendant des siècles, la France a été un pays colonisateur qui avait soutenu l’esclavage et l’oppression des peuples, après la Seconde Guerre Mondiale, la France a été humiliée, vaincue et rejetée. Elle n’avait pas la même expérience que le Royaume-Uni avec les questions de décolonisation, donc elle avait conservé l’illusion que quelques aménagements seraient suffisants pour améliorer les conditions de ses colonies. La décolonisation s’est déroulée d’une façon très différente dans les colonies qui
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IDÉE EUROPÉENNE AU XXe siècle
L'IDEE D'EUROPE AU XX EME SIECLE Comment l'idée d'Europe prend corps, devient réalité ? Quelles sont les réussites et les difficultés de la construction européenne ? Quels sont les acteurs qui ont encouragé l'idée d'Europe et sa concrétisation ? Pourquoi construire l'Europe ? Quelles réactions politiques et populaires provoque l'Union européenne ? Notre plan s'articulera autour de trois axes I) L'IDEE D'EUROPE EST PROMUE APRES LA PREMIERE GUERRE MONDIALE MAIS VOLE EN ECLAT A CAUSE DE LA CRISE DE 1929,
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A)les causes de l'expension Européennes, et B)les grandes découvertes.
A)les causes de l'expension Europeennes Au 14ème et 15ème siècle, l'essor des échanges encouragent la consommation de produits en provenance d'Orient ( épices, soie, parfums, sucre, perles, or ). Les routes commerciales bloquées par la dynastie Turque Ottomane qui s'empare de Constantinople en 1493 ( elle devient Istanbul ), La route de la soie étant perturbée par les conquêtes ottomanes, les européens se tournent vers la recherche de nouvelles voies maritimes en direction de l'Asie.
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Article 51: Charte Européenne Des Droits De L'homme
Article 51 Champ d'application << 1. Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions et organes de l'Union européenne dans le respect du Principe de subsidiarité, ainsi que aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent en oeuvre le Droit de l'Union. En conséquence, ils respectent les droits, observent les principes et en promeuvent l'application, conformément à leurs compétences respectives. 2. La présente Charte ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour la Communauté et
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Dossier De Pratique Professionnelle de l'école Européenne Supérieur en Travail Social (EESTS)
INTRODUCTION J’ai débuté cette formation d’éducatrice spécialisée à l’Ecole Européenne Supérieur en Travail Social (EESTS) à Lille puis, j’ai intégré l’Institut d’Enseignement Supérieur de Travail Social (IESTS) à Nice pour ma troisième année d’étude. La pédagogie de formation de l’EESTS exigeait trois stages professionnels. Mon premier stage (de quatre mois) a eu lieu dans un Institut Médico-Educatif (IME) accueillant des enfants et jeunes adultes de 6 à 20 ans ayant une déficience visuelle avec un
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Droit: les sources du droit bancaire dans l'UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine)
I/LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE DANS L’UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine) Les textes juridiques qui régissent les activités bancaires et financières ont un caractère supranational (les textesjuridiques sont situés au-dessus des lois nationales). D’abord, nous avons les traités dont celui de l’OHADA, adoptés par les Chefs d’État et de Gouvernement et ratifiés par les États membres del’Union conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Ensuite, les statuts de la BCEAO, annexés au Traité de l’UMOA constituent
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