Union Européenne Approfondissement dissertations et mémoires
1 049 Union Européenne Approfondissement dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a adopté, depuis l'arrêt Teixeira de Castro c/ Portugal du 9 juin 1998, un conception stricte du principe de loyauté des preuves en déclarant contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) les preuves recueillies à la suite de provocations policière. Bien que sa position ait pu paraître plus nuancée par le passé, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son
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Dissertation: Pacs Et Mariage: En quoi ces deux formes d’union sont comparables ?
Dissertation : PACS / MARIAGE La loi du 25 novembre 99 qui crée le pacte civil de solidarité est le symbole d’une véritable révolution sociologique attendue par les groupes de pression qui voulaient une pleine reconnaissance sociale des couples homosexuels et qui voulaient bénéficier de tous les avantages du mariage. En effet bien qu’il n’existe aucune définition juridique du mariage la jurisprudence le voit comme l’union d’un homme et d’une femme animés par la volonté de
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Cas UVICA-Union des Vignerons Ardéchois
Commerce International : Cas UVICA-Union des Vignerons Ardéchois Diagnostic Interne : Forces | Faiblesses | * Ressources Humaines : * Effectif de 58 ; * Le C.A. export représente 85% en Europe ; * L’équipe de direction compte 5 personnes (Président, Directeur général, Directeur commercial, Directeur export, Directeur marketing) ; * UVICA souhaite étendre son activité export sur toute la zone Asie avec en point de mire la Chine. * Finance : * Capital :
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Le système de soutien public au développement international des entreprises françaises et à l'aide européenne
Quels appuis offre t’elle aux entreprises ? Elle informe sur l’environnement économique, juridique,politique réglementaire, concurrentiel, et sur les conditions d’accès au marché. Elle conseille dans l’approche du marché : recherche de partenaires commerciaux ou industriels, adaptation du produit pour tenir compte des spécificités locales, etc. elle aide à connaître les données de base d'un secteur : sa taille, les concurrents, les obstacles, les circuits d'entrée, les outils de promotion. créer des contacts et des relais
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La Jurisprudence Européenne En Matière d´avortement Est Une Succession d´hésitation Et De Palinodie
L´avortement est une matière qui est traité avec une circonspection et d´une délicatesse particulière. Dépassant depuis longtemps le cadre nationale, la question du droit à l´avortement était à plusieurs fois posés à la Cour EDH. Cependant, on peut essayer en vain de trouver une solution claire donné par la cour. L´auteure Diane Roman désigne la jurisprudence dans un article de 2007 même comme succession d´hésitation et de palinodies (« L’avortement devant la Cour européenne »
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La commission face aux adoptions "européennes".
Adoption « européenne » car appartiens a la législation eropéenne. Organe responsable – comission. Commission lui donne le pouvoir d’innitiative. Tous les textes ne viennet pas exclsivement de la commission, la seconde autre institution. Il y a aussi un atre méchanisme prévu par le traité de lisbonne qui est une innititive pouvant mener a une législation. Possibiité pour un citoyen de faire ue initiative européenne la soumet a la commission, lancement de la procédure. De
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Présentez Les Principales étapes De La Construction De La Supervision Bancaire Européennes
Intro : Les problèmes soulevés par la crise de la dette dans la zone euro ont rappelé à ses principaux dirigeants que le système bancaire européen est fortement intégré. Autrement dit, les difficultés d’une banque au niveau national s’étendent logiquement au niveau européen lorsque son poids économique est relativement important. D’où l’objectif du législateur européen d’uniformiser les règles et normes de supervision afin de prévenir les effets de contagion des défaillances du système bancaire d’un
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L’idée européenne
Plan Introduction §1. Le contexte historique de la naissance de l’idée européenne §2. L’évolution progressive de la construction européenne A. De la coopération interétatique à la méthode « communautaire » B. Le processus de constitutionnalisation 1°) Un processus de constitutionnalisation amorcé par le traité établissant une Constitution pour l’Europe a) L’élaboration du traité établissant une Constitution pour l’Europe b) Le contenu du traité établissant une Constitution pour l’Europe 2°) La reprise partielle des avancées du
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Politique économique De L'union Européene
BTS BLANC n° 3 CORRIGE I. PARTIE ECONOMIQUE : 2 heures La politique énergétique de l’Union européenne Compétences du référentiel mobilisées par le sujet 5.1 L’appréciation de la situation économique Analyser une situation économique donnée en distinguant les éléments conjoncturels des éléments structurels. 5.2 La mise en œuvre des politiques économiques Interpréter les mécanismes à l’œuvre dans les politiques économiques Repérer les limites des politiques économiques nationales Travail à faire Présentez les travaux suivants dans
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Union Bancaire
ENTREPRISE BANQUE Question 28 «En quoi le projet d’union bancaire aura-t-il un impact sur la profession bancaire » Introduction : Pour briser le cercle vicieux entre défaillances bancaires et crises des dettes souveraines au sein de la zone euro, l’union bancaire décidée lors du Conseil Européen des 28 et 29 Juin 2012, doit reposer sur 3 piliers « SUPERVISION – RESOLUTION – GARANTIE DES DEPOTS ». Avec ces 3 piliers, les risques de crise bancaire
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Les Elections Municipales Et Européennes
LES ELECTIONS MUNICIPALES ET EUROPEENNES DE 2014 Introduction Après les élections présidentielles de 2012, arrive en 2014 les élections municipales et européennes, en France. C’est à partir de 1945 que les élections municipales ont été mises en place. Elles permettent d’élire les membres du conseil municipal de chaque commune. En ce qui concerne les élections européennes, ce n’est qu’en 1979 qu’elles ont été adoptées. Elles permettent l’élection du parlement européen. Les élections municipales se sont
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La Construction Européenne Intro
INTRODUCTION Séance 1 – Les Europes Europe = système politique original sans équivalent au niveau international. Il n’y a pas UNE Europe mais bien DES Europes. « L’Europe » est en fait une erreur de langage. Elle ne se résume pas à l’UE. On trouve au sein de l’UE des constructions à géométrie variable : le Royaume-Uni par exemple, est membre de l’union mais il n’appartient ni à la zone euro ni à l’espace Schengen,
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Projet Union Bancaire
Plan : Partie 1 : La Supervision Européenne A) L’autorité Bancaire Européenne B) Les autres autorités de supervision Parie 2 : Le projet d’Union Bancaire A) Le Mécanisme de supervision unique B) Le nouveau rôle de la BCE Intro : Les problèmes soulevés par la crise de la dette dans la zone euro ont rappelé à ses principaux dirigeants que le système bancaire européen est fortement intégré. Autrement dit, les difficultés d’une banque au niveau
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Institutions Internationales et Européennes
Institutions Internationales et Européennes Mme SIMONIAN-GINESTE Helene 2013/2014 Manuel : Fiches d’institution internationale, édition Ellipse INTRODUCTION Aucune règle des européens n’est simple car chaque état défend ses propres intérêts. PREMIERE PARTIE : L’OBJET DU COURS Lorsqu’on parle de l’institution, on parle de l’organisme qui ouvre à l’international, autant l’organisme public que l’organisme privé. Ce cours ne se concentre que l’organisme public : les Etats et les organisations internationales. A. L’exclusion des personnes privées Les personnes
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Question n° 2 : Le projet d’Union Bancaire
Plan : Partie 1 : La Supervision Européenne A) L’autorité Bancaire Européenne B) Les autres autorités de supervision Parie 2 : Le projet d’Union Bancaire A) Le Mécanisme de supervision unique B) Le nouveau rôle de la BCE Intro : Les problèmes soulevés par la crise de la dette dans la zone euro ont rappelé à ses principaux dirigeants que le système bancaire européen est fortement intégré. Autrement dit, les difficultés d’une banque au niveau
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Le renforcement de l’action extérieure de l’Union en matière de lutte anti-terroriste
Le renforcement de l’action extérieure de l’Union en matière de lutte anti-terroriste Le combat contre le terrorisme, du fait de sa dimension internationale, nécessite une collaboration sans faille entre tous les Etats. L’illustration de l’implantation du réseau Al-Quaïda dans un pays isolé diplomatiquement en raison de son régime islamique très dur, oblige la Communauté internationale à développer une très forte solidarité pour éviter qu’un pays mis au ban des nations ne se transforme en un
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La directive européenne
- La directive européenne transposée dans le droit national oblige cependant l’employeur à communiquer des informations au salarié, quelque soit le support. Cette directive impose donc un écrit. - La directive européenne impose un écrit avec des mentions obligatoires : Identification des parties, lieu de travail, le poste et la durée de préavis, la date du contrat, le salaire etc.… - Cet écrit peut alors prendre la forme de lettre d’engagement, de contrat écrit ou
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Les parcs à thème : facteurs d'évolution et renouvellement de l'offre, une perspective européenne
Salvador Anton CLAVE Souvent vu comme un espace périphérique et frivole, seulement de divertissements. 1) Le parc à thème 2) L’industrie du parc à thème 3) Relation entre parc à thème et tourisme 4) Tendance des parcs à thème en Europe Occidentale 1) Définition : Un type d’espace thématique, qui est développé pour l’approche de loisirs, récréative. Développe une capacité de se montrer comme particulier, spécifique et unique. Theme park / themed environments /
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Presentez les principales etapes de la construction de la supervision bancaire europeenne et financiere
Question 2 PRESENTEZ LES PRINCIPALES ETAPES DE LA CONSTRUCTION DE LA SUPERVISION BANCAIRE EUROPEENNE ET FINANCIERE INTRO Plan : Partie 1 : La Supervision Européenne A) L’autorité Bancaire Européenne B) Les autres autorités de supervision Parie 2 : Le projet d’Union Bancaire A) Le Mécanisme de supervision unique B) Le nouveau rôle de la BCE Intro : Les problèmes soulevés par la crise de la dette dans la zone euro ont rappelé à ses principaux
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Analyse du poème d'André Breton: L'Union Libre
André BRETON, « L’Union libre» Lecture méthodique. L’auteur : voir l’introduction au surréalisme. Il est le chef de file du mouvement, en raison de son autorité et de son originalité : inspiré par Baudelaire, Mallarmé, Lautréamont, Rimbaud et Apollinaire (poètes de la fin XIXème siècle), il cherche les « correspondances » du monde réel, que peuvent seules mettre à jour des techniques comme l’écriture automatique ou le rêve éveillé. Il cherche un nouveau langage poétique,
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L'impact de la législation européenne sur le droit français
OBJET D’ÉTUDE LE DROIT EUROPÉEN L’IMPACT DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇAIS L’IMPACTE DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇAIS Objectif : Rédiger un dossier de synthèse mettant en évidence les instances européennes à l’origine du droit européen et précisant l’impact du droit européen sur le droit français. I. Les instances européennes à l’origine du droit européen. A. Les institutions européennes. ∙ Le parlement européen : Son rôle est de participer à l’élaboration des
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Avantages et contraintes d'une union monétaire
: Avantages et contraintes dans une union monétaire Fondamentalement, la décision de créer une union monétaire devrait en principe se baser sur les caractéristiques structurelles des économies des Etats concernés, au regard de ce que cette Union peut leur offrir comme avantages, d'une part ; mais aussi, comme inconvénients d'autre part. Cela dit, les avantages et inconvénients de la participation d'un pays à une Union monétaire sont, ci-dessous, répertoriés. II.1 Les avantages de la participation
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Les Avancés Jurisprudentielles En Matière De Citoyenneté Européenne
Les avancés jurisprudentielles en matière de citoyenneté européenne INTRODUCTION La citoyenneté est un terme encore peu connu des citoyens européens, comme le démontre le sondage eurobaromètre de Mars en 2010 qui constate que près de 20 % des citoyens européens n’ont jamais entendus parlés de cette notion et la moitié d’entre eux s’estiment mal informés de leurs droits en tant que citoyen de l’UE. Cela à des repercussions tant sociales que politiques comme l’important taux
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Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne (BCE) a dévoilé le nouveau billet de 10 euros, ce lundi 13 janvier, au cours d'une conférence de presse à son siège de Francfort (Allemagne). C'est la deuxième coupure d'une nouvelle série de billets baptisée "Europe" censée être plus difficilement falsifiable. Le design de ce nouveau billet, dont les tons tirent davantage sur le rouge que le marron, reprend celui de l'ancien, avec quelques ajouts technologiques pour le rendre plus sûr
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Dissertation Sur La Construction Européenne
e française face à la construction européenne. Introduction : A l’issue de la seconde guerre mondiale l’objectif de la République Française est la reconstruction de l’ordre internationale et le rétablissement d’une paix durable. Le quatorzième et le quinzième alinéa du préambule de 1946 en atteste. En effet respectivement ces deux alinéas impose à la République Française de se conformer aux règles de droit public international et permet une limitation de la souveraineté Française au profit
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