Union Européenne Approfondissement dissertations et mémoires
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L' UNION EUROPENNE
acques Delors parlait de l’Europe comme d’un « objet politique non identifié ». Or il est indéniable que sa nature pose aujourd’hui encore problème, au grand public comme aux « initiés » de la construction européenne. En effet, elle n’est nulle part clairement mentionnée ou définie. L’Union européenne, qui est une association d'États a été, entre le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne de 2007, appuyée sur trois piliers, dont le
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Citoyenneté européenne
e depuis 1946. L’application de ce principe qui explique que le nombre d’Etat dans le monde ait considérablement augmenté depuis le début du XXème siècle. Malgré ce principe des nationalités, il n’y a pas toujours de coïncidence entre la Nation et l’Etat. Deux questions se posent ici : Celle du processus qui fait coïncider la Nation et l’Etat. Par exemple, on a souvent opposé l’Allemagne et la France. On dit souvent qu’en Allemagne, c’est la Nation
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Une politique europeenne commune en matiere d'asile et de migration
LES JALONS POSES A TAMPERE (...) A. UNE POLITIQUE EUROPEENNE COMMUNE EN MATIERE D'ASILE ET DE MIGRATION 10. Il faut, pour les domaines distincts, mais étroitement liés, de l'asile et des migrations, élaborer une politique européenne commune comprenant les éléments indiqués ci-après. I. Partenariat avec les pays d'origine 11. L'Union européenne a besoin d'une approche globale des migrations qui aborde les aspects politiques, les Droits de l'Homme et les questions de développement dans les pays
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Solution européenne
Une directive fixe les objectifs à atteindre par les Etats membres, auxquels elle délègue le choix des moyens. Elle peut avoir pour destinataires un Etat membre, plusieurs Etats membres ou l’ensemble de ceux-ci. Pour que les principes édictés dans la directive produisent des effets au niveau du citoyen, le législateur national doit adopter un acte de transposition en droit interne qui adapte la législation nationale au regard des objectifs définis dans la directive. Elle prévoit
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Union des républiques socialistes
L’Union des républiques socialistes soviétiques2 (URSS), ou Union soviétique (en russe : Союз Советских Социалистических Республик, abrégé en : СССР écouter ; transcription : Soïouz Sovietskikh Sotsialistitcheskikh Respoublik, SSSR), était un État fédéral, formé de 15 Républiques socialistes soviétiques, qui a existé du 30 décembre 1922 jusqu'à sa dissolution le 26 décembre 1991. Plus vaste État du monde, l'URSS occupait un sixième des terres émergées et s'étendait sur 11 fuseaux horaires, de la mer Baltique
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Adhésion de Madagascar dans l’Union Africaine : analyse des conséquences positives et négatives
Adhésion de Madagascar dans l’Union Africaine : analyse des conséquences positives et négatives L'Union Africaine qui est la transformation, pour ne pas dire l'ajustement de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) aux nouveaux défis posés à celle-ci alors qu'elle semblait encore chercher son cap parmi des vents contraires, offrant ainsi l'occasion à certains « penseurs » de qualifier l'Afrique comme le berceau de « l'instabilité politique chronique » depuis les années des indépendances et dont les
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Banque Centrale Européenne
De : Stagiaire. A : MR. Le Directeur, Le ../../.., Objet : objet de l’étude. Monsieur, Vous m’avez chargé d’effectuer une étude sur les moyens mis à la disposition de la Banque Centrale Européenne, afin d’agir sur l’activité économique de la zone euro. Le conseil des Gouverneurs de la Banque Centrale Européenne a constaté une atténuation des tensions inflationnistes, ainsi que des perspectives de croissance de la zone euro qui sont faibles, dans un contexte
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La Banque Centrale Européenne
1. Qu’est-ce que la masse monétaire? La masse monétaire désigne la quantité de monnaie en circulation dans une économie ou une zone monétaire. Elle est un stock mesuré, à une date déterminée, par le biais d’agrégats monétaires qui sont un regroupement, établi de manière conventionnelle, d’un ensemble d’actifs liquides susceptibles d’être utilisés dans les règlements de dettes. 2. Comment la Banque centrale européenne intervient-elle sur la masse monétaire? La Banque centrale européenne (BCE) intervient sur
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Journal officiel des Communautés européennes
3.8.2000 FR Journal officiel des Communautés européennes L 197/19 DIRECTIVE 2000/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Comité économique et social (2), statuant conformément à la procédure visée
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La Colonisation Européenne XIX-1945
La colonisation européenne XIX-1945 I. Les conquêtes coloniales 1) Les conditions DEMOGRAPHIQUE : L’Europe est en pleine croissance démographique (1850 : 2 millions ; 1914 : 481 millions +25% population) => diffusion de la valeur de la civilisation européenne et développement de l’économie mondiale La Grande Bretagne est le pays où l’émigration est la plus forte, c’est aussi la plus grande puissance coloniale. ECONOMIQUE : l’union européenne est au centre de l’économie mondiale, elle assure
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Convention européenne pour la protection des droits de l'homme
En droit positif, la prohibition de l'esclavage est contenue dans les articles 4 de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 8 du Pacte des droits civils et politiques de l'ONU, dans la convention de Genève de 1926, de New York de 1956, de l'OIT de 1930 et 1936. Au Chili[modifier | modifier le code] L'esclavage est aboli au Chili dès 1683. En France[modifier |
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Présentez Les Principales étapes De La Construction De La Supervision Bancaire Européenne Et Financière
La crise financière de 2007/2008 a révélé les carences du mécanisme de surveillance financière existant au sein de l’Union européenne en matière de coopération, de coordination et de cohérence dans l’application des législations au sein des établissements financiers de l’Union européenne. Pour corriger ces faiblesses, le parlement européen et le conseil ont mis en place un système européen de supervision financière dont le but est de construire un marché financier européen stable et rassurant pour
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En Quoi Le Projet D'union Bancaire a-t-il Un Impact Sur La Profession Bancaire ?
La crise financière de 2008 a révélé de nombreuses défaillances en matière financière. Elle a en effet mis en lumière le manque de coordination entre les états membres dans la gestion nationale des pratiques des établissements financiers. Les autorités nationales n’ayant pas été en mesure de détecter à temps le niveau de risque accumulé, on peut se demander si la réglementation bancaire a joué son rôle prudentiel attendu. Face à ce constat, il est apparu
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Convention européenne de protection droits de l'homme et libertés fondamentales
Les cultures ne sont ni homogènes, ni stables, ni figées Si la culture conditionne largement la façon dont nous concevons le monde, nos valeurs et nos habitudes, elle est changeante, flexible, non statique et évolue au contact des unes avec les autres. Sous prétexte qu’elle est créditée de «culturelle», toute pratique ou toute tradition n’est pas acceptable : celle-ci ne peut être légitimée dès lors qu’elle viole les droits les plus fondamentaux, comme le droit
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Commentaire sur le poème Union Libre D'André Breton
Introduction -Auteur : André Breton (1896-1966) est le chef de file du surréalisme, à la fois par son originalité et son charisme. Il s’inspire de Mallarmé, Lautréamont, Rimbaud… A la fin XIXème début XXème siècle, les surréalistes cherchent un nouveau langage poétique libéré de toute contrainte et qui laisse s’exprimer l’inconscient. Les plus grands recueils d'André Breton sont Le Manifeste du surréalisme (1924), Le Second manifeste du surréalisme (1930), L'Amour fou (1935). - Œuvre :
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Les maladies infectieuses qui ont détruit la population européenne dans la première moitié du XIX siècle
INTRODUCTION La médecine, comme toutes les disciplines scientifiques, à évoluée à travers les siècles. Elle a maintenant atteint un niveau assez élevé en termes de soins, soulagement de douleur, de chirurgie, d’anesthésie, de cardiologie… Mais comment cela se passait-il il y a un peu plus de 100 ans ? La deuxième partie du XIXème siècle est une période de grand progrès en médecine avec la découverte du sérum, du vaccin, de la chirurgie et de
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Présentez Les Principales étapes De La Construction De La Supervision Bancaire Européenne Et Financière
Introduction : La construction Européenne prend naissance en 1951 avec le Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). Elle sera suivie par la signature du Traité de Rome en 1957 qui crée la Communauté Economique Européenne (CEE).Le traité de Maastricht en 1992 prévoit la mise en place d’une Union Economique et Monétaire. La crise financière de 2008-2009 a souligné des lacunes dans la construction européenne. En effet, plusieurs pays ont développé des systèmes de
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Commetaire D'arrêt CJCE 30 Mars 1995: la collaboration loyale entre les institutions de la communauté européenne
COMMENTAIRE D’ARRET CJCE 30 MARS 1995 Il s’agit ici d’une décision de la Cour de justice de la communauté européenne rendue dans un arrêt le 30 mars 1995 , relatif à la collaboration loyale entre les institutions de la communauté européenne. En l’espèce, la commission au Conseil présente une proposition de règlement le 15 octobre 1992 ,qui devrait impérativement entrer en vigueur le 1er janvier 1993. Le président du parlement a été informé par lettre
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La Commission Europeenne
Comment les agents de la commission parviennent-ils à contourner les contraintes ? - 1er fondement (ressource) de l’action de la commission : ses attributions juridiques, constitutionnelles et en premier lieu son pouvoir d’initiative. Monopole de l’initiative législative confère à la commission une position centrale dans le jeu interinstitutionnel pour deux raisons : * en ayant la charge d’écrire les textes et la possibilité de décider du moment de leur examen, la commission décide du cadre global d’une négociation.
866 Mots / 4 Pages -
Question 1 Banque centrale européenne
La lutte contre le blanchiment constitue une priorité pour les banques et les conduit à exercer une surveillance permanente sur les opérations bancaires. Les banques françaises coopèrent pleinement avec les pouvoirs publics dans cette lutte contre le blanchiment et manifestent une grande prudence chaque fois qu'une opération leur est proposée avec des capitaux dont elles ne peuvent s'assurer l'origine, surtout en espèces. La lutte contre les flux financiers illicites a toujours été une priorité des
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Organisation Européenne Non Communautaire
Introduction Il s’agit d’examiner ces organisations qui s’inscrivent dans la théorie classique des organisations internationales. Les premières organisations internationales ont été créées en Europe et répondent à des préoccupations politiques, diplomatiques, économiques qui sont propres au continent européen. Cette originalité justifie qu’elles soient étudiées à part dans une perspective économique et historique. Les organisations européennes peuvent être définies comme des institutions de caractère permanent crées par des Etats afin d’exercer des compétences déterminées et dotées
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La banque centrale européenne (BCE)
L’Union Européenne a vu le jour en 1992 grâce au traité de Maastricht, l’objectif étant de réaliser une union économique et monétaire. Le Système européen des banques centrales (SEBC) est composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des 28 banques centrales nationales (BCN) des pays membres de l'Union européenne, qu’ils aient ou non adopté l’euro. En expliquant le rôle et les missions du SEBC, vous mettrez en évidence les spécificités de l’espace bancaire européen.
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Les Directives Européennes et le droit interne
ACCUEIL › DISSERTATIONS › LES DIRECTIVES EUROPÉENNES ET LE DROIT INTERNE Les directives européennes et le droit interne PAR NICOLAS ROUSSEAU le MARDI 31 JANVIER 2012 • ( 1 ) « Cohn-Bendit est mort ! ». C’est par cette acclamation que le professeur Pierre Delvolvé a accueilli l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009Mme Perreux. Cet arrêt n’annonçait pas réellement le décès de Dany le Rouge, devenu vert ; il marquait seulement la fin de la jurisprudence homonyme du Conseil d’Etat datant de 1978. Cet arrêt Mme Perreux a
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Supervision Bancaire Européenne
La Banque centrale européenne (BCE) s’apprête à assumer de nouvelles missions de supervision bancaire dans le cadre d’un mécanisme de supervision unique. Le mécanisme de supervision unique instaurera un nouveau système de supervision financière composé de la BCE et des autorités nationales compétentes des pays de l’Union européenne participants. Ces pays seront aussi bien les pays qui ont adopté l’euro que ceux qui ont conservé leur monnaie mais ont décidé d’engager une coopération étroite avec
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Chronologie des révolutions européennes
Chronologie des révolutions européennes : -1820 : Insurrection en Espagne et dans le royaume de Naples. -1821 : Soulèvements grec et roumain. -1830 : Révolution de Juillet (27-29) en France. Abdication de Charles X. Louis-Philippe arrive au pouvoir et devient le « roi des Français ». -1830 : 3 février indépendance de la Grèce. -1839 : Insurrection républicaine à Paris. -1848 : « Printemps des peuples ». Les révolutions en Europe. Révolution de février en
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