Union Européenne Approfondissement dissertations et mémoires
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Organisations européennes
TITRE 1 : LES ORGANISATIONS A VOCATIONS GÉNÉRALES INTRODUCTION : PANORAMA DES ORGANISATIONS EUROPÉENNES (Examen de connaissance d’une heure : 4 questions a traité en moins de 10minutes pour verrouiller 7 points. 2 questions pour développer un acronyme (un sigle) pour avoir 3 points. 2 questions de traité : 1 sur le traité fondateur d’une organisation) pour 2 points (date et ville). La seconde question est du type : quelle organisation ? Qui a crée
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Institutions de L'union Européene
Union europeene : Blumann :Droit institutionnel de l’UE. Problematique l’UE est ce un pays ou une organisation internationale ? Supranational :toutes les decsions prises par l’UE visant a harmonisé les legislations s’imposent aux etats c’est imperatif,il faut qu’il y’ait un transfert de competences vers une organisation distincte des Etats.De plus les normes europeenes prime sur les normes nationales.De plus L’Ue dispose d’un pouvoir de coercition cad que l’UE peut sanctionner un etat ou une entreprise
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La démocratisation des sociétés européennes 1870 1914
DISSERTATION La démocratisation des sociétés européennes (1870-1914) L'idée de Patrie a pour première chose un fondement naturel et, pour ainsi dire, une base physiologique ou physique ; – mais elle a aussi une base traditionnelle, un fondement historique ; – et enfin, nous n'avons pas peur de le dire, un fondement mystique sans lequel elle pourrait très bien être une société d'assurances ou de mutualité » c’est par ces termes que Ferdinand Brunetière, auteur phare du
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Les Articles de l'Union de l'Ormée (1652)
Léo Mordant L3 Histoire Histoire Moderne Olivier Rouchon Les Articles de l'Union de l'Ormée (1652) Vue de Bordeaux à la fin du XVIe siècle, Sébastien Münster, Cosmographia Universalis (édition française de 15 par François de Belleforest). Bibliographie Ouvrages généraux sur la période : - CORNETTE Joël, L'affirmation de l’État absolu (1492-1652), Hachette, Paris, 2009. - NASSIET Michel, La France au XVIIe siècle, société, politique, cultures, Belin Histoire, Paris, 2006. - RANUM Orest, La Fronde, Seuil,
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Organisations européennes cas
ORGANISATIONS EUROPEENNES * Christophe Lescott et Arald, institutions européennes Organisations Européennes Organisations de coopération Organisations d'intégration Organisations spéciales Organisations générales L'Union Européenne sécurité et économique Conseil de l'Europe défense Introduction : Organisation : idée de l'organisme, qui fait référence à ce qui est vivant, opposition à ce qui est mécanique, inerte. Organisme vivant => idée d'autonomie. Usage métaphorique => on crée artificiellement une organisation capable de se préserver par elle même. Institution : ce qui
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Les positions nationales face au projet d’union monétaire
________________ CHAPITRE 4 Les positions nationales face au projet d’union monétaire 1. L’opposition de principe de la Grande-Bretagne 2. Le « oui mais » de la République fédérale d’Allemagne 3. Le « oui » de la France de l’Italie et de la Belgique (Même combat) La France ne nie abs pas le fait : rigueur monétaire = monnaie stable Idée d’introduire les jalons = 3% de déficit budgétaire Comme l’all veut une rigueur mais elle
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Citoyenneté européenne
2. Qu’est-ce qu’un Citoyen européen? Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté européenne complète mais ne remplace pas la citoyenneté nationale. C’est une citoyenneté de superposition. Elle existe depuis le Traité de Maastricht de 1992 : « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ». Tout comme la nationalité, elle a des droits associé : -Droit de voter et d’être élu à une
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Généralités sur le droit des institutions européennes
INSTITUTIONS EUROPÉENNES Semestre 4 Introduction générale 1§. Généralités sur le droit des institutions européennes Quel(s) droit(s) ? Ce cours d’IE relève du droit public, plus particulièrement de la branche du droit public externe i.e. le droit international public et le droit européen. Dans la rubrique droit européen, il existe des distinctions à faire : il y a des droits européens. * D’abord le droit de l’Union européenne i.e. l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation,
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Les unions hors mariage
TD de civil séance n°4 Les unions hors mariage Cass Civ 1 27 avril 2004 C'est un arrêt de la 1er chambre civile de la cour de cassation datant du 27 avril 2004 faits : Mlle Y a contracté des prêts, et à assigné son concubin M X car il ne l'aide pas à rembourser ses prêts à l'entreprise CETELEM. procédure :on suppose que Mlle Y a assigné son concubin M.X et que celui ci
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Les institutions européennes cas
PARTIE 2 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES Différence entre organisation et institutions * Organisation : structure de coopération régionale destinée à un ordre restreint d’Etat * Organes et structures mises en place par les Etats du continent Européens en vue de réaliser des objectifs d’intérêt commun * Plusieurs type : * À compétence générale, (conseil de l’Europe, union euro) * Technique Chapitre 1 : Les institutions de l’UE Mentionnée à l’art 13 du TUE : *
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Le concubinage est une union de fait
« Le concubinage est une union de fait » c’est ce qu’énonce l’article 515-8 du code civil, cet article traduit donc la liberté d’union ou de désunion du concubinage. L’ordonnance de référé du Tribunal de Grande instance de Lille dans la décision du 5 juin 2002 rend une décision unique car c’est une première jurisprudence vis-à-vis du devoir de fidélité dans le couple pacsé. En espèce, un personne homosexuel pacsé entretient des relations adultères. Cependant son conjoint
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Livre Ier, chapitre XXVIII - « Une extraordinaire union d’âmes » de Montaigne
La question de l’homme dans le genre de l’argumentation Texte 1 Montaigne / 16ème siècle / Genre didactique (essais)/ Courant de l’humanisme Les essais : 1595- livre Ier, chapitre XXVIII - « Une extraordinaire union d’âmes » Intro : Ecrit en 1580, « Une extraordinaire union d’âmes » est tiré de Les Essais, et rend hommage à La Boétie, grand ami de Montaigne. Puis, au fil des années, Montaigne ajoutera des notes écrites sur son
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Construction Européenne
Vatré Ella Construction Européenne 1. Introduction Séance 1 : Les Europes Introduction générale : Les frontières de l’Europe et les origines de la construction européenne 1. Les frontières de l’Europe (géographie) Pourquoi parle-t-on des Europes ? Exemple 1 : le Grande-Bretagne est membre de l’UE, elle appartient aussi au Conseil de l’Europe mais elle ne fait ni partie de l’espace Schengen ni de la zone euro. On se retrouve face à un pays qui participe
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L'influence européenne et mondiale de la france
L’INFLUENCE DE LA FRANCE LGV : sont des lignes ferroviaires réservées aux trains à très grande vitesse. 1. L’INFLUENCE DE LA FRANCE EN EUROPE 1. La France s’intègre dans l’Europe grâce aux transports. . En France, les réseaux de transports sont organisés en étoile par rapport à Paris (TGV, autoroutes, LGV) ; Paris est donc un carrefour national. . L’axe Lille-paris-Lyon-Marseille est un axe majeur de la France car il relie le nord au sud.
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Les institutions européennes.
INSTITUTIONS EUROPEENNES INTRODUCTION : § 1 : Remarques terminologiques & conceptuelles sur la notion d’institutions européennes A : Traits généraux des organisations internationales Principaux acteurs des relations internationales : états. Coopèrent de façon informelle ou inorganique à l’occasion de rencontres épisodiques (sommets..) et grâce à la conclusion de traités. Parfois, existence de solidarité plus forte entre certains états qui les conduisent à donner un caractère organique à la coopération, s’institutionnalisent, se dotent d’organes : ils
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La mégalopole européenne
La mégalopole européenne s’étend de Londres à Milan auxquelles est rattachée Paris. La particularité est que elle se situe dans plusieurs pays différents. Sa puissance repose sur les deux villes mondiales de Londres et Paris et sur l’UE qui facilite les échanges commerciaux (euro et Schengen). Conséquences : principales concentration humaine, commerciale et financière du continent. La mégalopole japonaise s’étend sur plus de 1 000 km au sud du Japon. Elle concentre les 2/3 de
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L'évolution de la vision du monde européenne entre le XVe et le XVIe siècle.
123456789 ll aaaaa aaaaaaa aaaaaaa Exemple d’une bonne copie : Au XVe, les Européens ont encore une vision mytholo gique du monde. Et pourtant ils connaissent presque toute la planète au XVIe et construisent une premiè re mondialisation. Comment les Européens ont-ils év olué entre les XV-XVIe siècles ? Tout d’abord nous allons nous intéresser à la repré sentation que se font les Européens du monde au XVe . Puis nous allons étudier l’élargissement de
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La construction européenne et ses enjeux
La construction européenne et ses enjeux I Les débuts de la construction européenne A Trois ambitions essentielles 1) Garantir une paix durable : idéal bien antérieur à 1945. En 1848, déjà, Victor Hugo appelait à la création des « Etats-Unis d’Europe » : « vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure et vous constituerez la fraternité européenne ». D’autres lui ont succédé : Zweig, Nietzsche, Romain Rolland…Dans les années 20, le comte de Coudenhove-Kalergi
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Introduction aux Institutions européennes
Institutions européennes INTRODUCTION §1 La notion d'institution européenne A) Les différentes acceptions du terme institution La notion d'institution est fréquemment utilisée. En droit elle est omniprésente mais rarement définie. « C'est un mot commode parce qu'il est vague » Savatier R. Dans l’ordre international il est important de prendre en compte l’étymologie du mot. 1. Définition générale C'est mot d'origine latine «institutio»: ce qui est établi pour durer. Le terme institution est utilisé pour désigner
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Approfondissement RH du manager
________________ Cas Lethu : 1) Profil du candidat recherché Critères Critères essentiels Critères souhaités Critères intéressants Diplôme Formation en école de commerce/ universitaire Master 2 commerce/finance Langue Français Anglais est un plus Logiciels Connaissance en informatique et des logiciels comptables Connaissance de notre logiciel comptable Expérience Stage en contrôle de gestion Alternance en contrôle de gestion Qualité Personnelle Rigoureux, organisé et autonome Esprit d’équipe et bon relationnel Connaissance du métier A l’aise avec les chiffres
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LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LIBERTES FONDAMENTALES (CESDH)
LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LIBERTES FONDAMENTALES (CESDH) Elle a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. L’originalité de ce texte tient au fait que le texte ne se réduit pas { une simple énumération de droits et de libertés. En effet, il va instituer d’une part des organes supranationaux et d’autre part il institue un droit de recours
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Secret bancaire, Union du fleuve Mano
Union du fleuve Mano Historique En tant qu'organisation régionale d'intégration, MRU a été créé le 3 Octobre 1973 par la Déclaration de Malema, signé par le président William Tolbert junior de la République du Libéria et le président Dr Siaka Stevens de la République de Sierra Leone et agrandi par l'adhésion de la République de la Guinée et de la République de Côte d'Ivoire, respectivement le 25 Octobre 1980 et le 15 mai 2008. Un
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Union europeene cas
Face aux évolutions technologiques touchant le secteur du jouet, l’Union européenne a décidé de renforcer la sécurité de ses consommateurs. Le principe des directives de marquage CE dites Nouvelle Approche a été validé en 1985 par la Commission Européenne et renforcée par une nouvelle directive :2009/48/CE adoptée afin d'attester la conformité d'un produit. Les jouets et les jeux ont un rôle important dans le développement de l’enfant et il est essentiel de veiller à ce
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Etat du droit fiscal français au regard de la directive européenne ATA
Article Dispositions de la Directive ATAD Droit positif français Article 4 – Limitation de la déductibilité des intérêts * Limitation générale : charges financières nettes encourues au titre de toute dette (liée ou non) déductibles à hauteur de 30% de l’EBITDA * Règle de minimis : les Etats membres ont la possibilité d’autoriser déduction des charges financières nettes à hauteur de EUR 3 m. * Groupe fiscal : possibilité de calculer le montant des charges
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Communauté de droit et Union de droit
Exposé Communauté de droit et Union de droit Dans quelles mesures l'Union actuelle est-elle l'aboutissement d'une communauté de droit à une union de droit ? I. L’UE de l’union économique a l’Union politique A- Le fondement économique d’une communauté de droit B- L’avènement d’une Union de droit avec le traité de Lisbonne II. L’impact croissant du droit communautaire sur le droit interne, reflet de la naissance d’une charte constitutionnelle européenne A- L’avènement de l’effet direct
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