Union Européenne Approfondissement dissertations et mémoires
1 049 Union Européenne Approfondissement dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Institutions européennes
INSTITUTIONS EUROPÉENNES Les institutions européennes se définissent comme les instances créées dans l’espace européen par traités entre plusieurs États qui ont décidé de s’unir pour exercer en commun plusieurs compétences. Les institutions européennes sont les acteurs et auteurs du droit européen. Si on compare le droit européen avec les autres types de droits, c’est un droit assez contemporain qui a commencé à se former il y a environ 60 ans. Au fil des années, ce
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L’intégration économique puis monétaire des pays européens a-t-elle favorisé la croissance des pays membres de l’Union ?
Dissertation 13 L’int ́egration ́economique puis mon ́etaire des pays euro- p ́eens a-t-elle favoris ́e la croissance des pays membres de l’Union ? I Analyse du sujet 1 Les mots cl ́es Le sujet se pr ́esente sous la forme d’une question explicite, que la d ́efinition des mots cl ́es permettra de pr ́eciser. Par int ́egration, il faut entendre un processus d’unification qui conduit des ́economies distinctes a` se fondre dans
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La politique européenne de voisinage
Le politique européenne de voisinage En 2003, l’Union européenne (UE) s’apprête à redessiner ses frontières en accueillant dix nouveaux pays. La politique européenne de voisinage (PEV) est alors créée pour « éviter l'émergence de nouvelles lignes de division entre l'Union élargie et ses voisins, ainsi que pour renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de tous ». En 2015, Federica Mogherini, Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
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Anglais: l'union sud africaine
l’union sud africaine 1911 première loi qui leur interdit l'accès a certain emploie 1912 ANC crée par des noir de famille aisé qui craignent la ségrégation le tribalisme rivalité ethnique societe des nation occuper la colonie allemande de la manibi riche en diamant 1922 les tmps sont dur pour les blanc dans la main d'oeuvre Revolute rouge blanc menacer par les noir 1923 24 27 serie de lois conre noir trvail rel sexuelle territoire Il
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U.M.A.M (L'Union Méditerranéenne pour l'Art Moderne)
L’Union Méditerranéenne pour l’Art Moderne (U.M.A.M.) est une association fondée en 1946 par Henri Matisse et Pierre Bonnard. L’artiste niçois Jean Cassarini, établis en accord avec Bernard Darival , tout deux furent approuvés par Bonnard et Matisse, Présidents d’honneur de l’association Les pères fondateurs créèrent l’U.M.A.M. dans le but d’offrir à la scène émergente de la création contemporaine une plus grande visibilité. À l’origine, cette association visait à promouvoir la création méditerranéenne contemporaine en l’absence
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La construction européenne de 1945 à 1986
La Construction Européenne 1945-1986 Introduction: * "Allemagne année zéro" réalisé par Roberto Ressellini raconte l'histoire d'une famille Allemande à Berlin, l'été après la capitulation allemande C'est avant tout l'histoire d'un seul personnage, le petit Edmund, dans une société désintégrée par le nazisme, l'instituteur lui enseigne qu'il faut obéir aux lois élémentaires de la survie: éliminer les faibles pour sauver les forts. En plus de la situation de l'Allemagne d'après guerre, ce film en faisant table
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Citoyenneté européenne
FICHE I : LA CITOYENNETE DE L'UNION I- L'applicabilité du DUE : * Le champ d'application territorial : * Article 3 CDM : un EM doit être concerné * Article 355 TFUE : TOM B) Le champ d'application fonctionnel : * Franchissement de frontière * Cela démontre que la personne a aussi fait usage de son droit à la circulation C) Le champ d'application personnel : * Article 20 TFUE : Citoyen(ne) européen(ne). « Toute
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Construction européenne, entre Etat-nation et mondialisation
Sujet: La construction européenne, entre Etat-nation et mondialisation Introduction C'est en 1951, peu après les atrocités de la Seconde Guerre mondiale, que la nécessité de paix durable en Europe, et donc de réconciliation entre la France et l'Allemagne, pousse les Etats à concrétiser les premiers pas vers une construction européenne. En laissant de côté leurs divergences politiques, la France, l'Allemagne, l'Italie et le Benelux fondent la CECA, aux motivations exclusivement économiques. Depuis ce moment, des
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La gouvernance Européenne
HISTOIRE SUITE (II-1) l’hostilité à l’entrée du RU refus gaullien de rentrer dans l’un Les réalisation concrète continuent d’avantage de politiques communes- quand y’avait hostilité PAC- (1962) a fonctionné sortir de l’époque de privation pour constituer une force économique solidaire ce sont des réalisations concrète 2) Elargissement et approfondissement progressifs époques des élargissent- de plus en plus de mesures période fondatrice—> 1970-80’s « l’Europe des 9 » et plus des 6- il y’a l’entrée du RU,
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Citoyenneté européenne: processus et problèmes
Citoyenneté européenne: processus et problèms La citoyenneté européenne La citoyenneté de l'Union européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article 20 du Traité sur le fonctionnement
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Union des Chauffeurs Professionnels de l’Agnéby-Tiassa
STATUT ET REGLEMENT INTERIEUR DE L’UNION DES CHAUFFEURS PROFESSIONNELS DE L’AGNEBY-TIASSA UCPAT Union des Chauffeurs Professionnels de l’Agnéby-Tiassa téléchargement.jpg S’unir pour une Côte d’Ivoire émergente Union – Discipline - Travail Préambule Considérant que la liberté d’association est un droit fondamental reconnu par la constitution ivoirienne du 1er Août 2000 ; Vu la loi N° 60-315 DU 21 Septembre 1960 relative aux associations ; Conscients du fait que le développement économique et social du département ne
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Distinction PACS,Mariage,Union Libre
Distinction entre PACS, Mariage et union libre. • Le PACS (Pacte civil de solidarité) est un contrat conclu par deux personnes et qui organise leur vie commune. Il est moins protecteur que le mariage mais plus que l’union libre. • Le mariage est une union légale entre deux personnes majeures consacrée par un officier de l'État civil comme pour le PACS, il existe un contrat entre les époux : ils sont donc soumis à des obligations tel que la solidarité des
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Adm 7014, approfondissement de la planification successorale
ADM 7014 Approfondissement de la planification successorale Feuille d’identité Travail noté 1 Consignes : 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. 2. Rédigez votre travail à partir de la page suivante. 3. Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM7014_TN1_VOTRENOM. 4. Utilisez le dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. Réservé à l’usage de la personne tutrice DATE DE RÉCEPTION DATE DE RETOUR NOTE Commencez la rédaction de votre travail à la
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Droit européen; CJCE 28 mars 1996, convention européenne des droits de l'homme, avis 2/94
Marine LOGEROT Droit européen Commentaire : CJCE 28 mars 1996, Convention européenne des droits de l’homme, Avis 2/94. L3 CAVEJ, 2016/2017 Dans cet avis n°2/94 rendu le 28 mars 1996, la Cour de justice de le Communauté européenne se prononce sur la compétence de la Communauté à adhérer à la Convention européenne des droits de l’Homme. Il ressort de l’avis rendu qu’il résulte du traité de l’Union européenne que la Commission ne dispose que de
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Institutions Européennes: fiche de synthèse
OECE : Organisation européenne de coopération économique : Création : 1948, traité de Washington : pour la gestion du plan Marshall. 18 membres ➔Réaction de l’Est avec la création du Comecon (1949, convention de Sofia 1959) ➔Développement de la coordination des économies, diminution des restrictions commerciales, stabilisation des monnaies… ➔Comités techniques + comité consultatif Transformation : 1960 en OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) : perd caractère européen avec USA, Canada, Japon, NZ…
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La construction européenne de 1957 à 2015
LA CONSTRUCTION EUROPEENNE DE 1957 À 2015 1. L’Europe de la convergence 1957-1973. Cette période correspond à la 2ème partie des 30 GLO. Pendant les 15 ans qui ont suivi la signature du Traité de Rome, la construction européenne a été facilité par la croissance économique, la stabilité monétaire et une inflation quasi nulle. On a un véritable esprit communautaire qui va permettre de surmonter les crises et de réaliser les 1ers objectifs. 1. Les
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Union politique de l'Europe
Introduction Depuis que la simple idée d’une Europe unie a commencé à fleurir dans les esprits et a fait l’objet de discussions de plus en plus sérieuses, certaines questions se sont avérées fondamentales; faut-il réaliser l’union de l’Europe en tant que coopération ou plutôt d’intégration ? (C. Hen et J. Léonard, 2006) En d’autres mots; faut-il simplement opérer un rapprochement entre les États, sans toucher à la souveraineté de chacun, ou faut-il plutôt créer une
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ADM 7014 travail noté 2, approfondissement de la planification successorale
ADM 7014 Approfondissement de la planification successorale Feuille d’identité Travail noté 2 Consignes : 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. 2. Rédigez votre travail à partir de la page suivante. 3. Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM7014_TN2_VOTRENOM. 4. Utilisez le dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. NOM PRÉNOM NUMÉRO D’ÉTUDIANT TRIMESTRE TÉLÉPHONE DOMICILE TÉLÉPHONE TRAVAIL CELLULAIRE NOM DE LA PERSONNE TUTRICE Marc Parent DATE D’ENVOI Réservé à l’usage
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La CJUE, moteur de l'intégration européenne ?
La Cour de Justice de l’Union Européenne, moteur de l’intégration européenne ? « Jamais projet plus grand, plus beau, ni plus utile n’occupa l’esprit humain que celui d’une paix perpétuelle et universelle entre les peuples de l’Europe ». Rousseau vient ici nous rappeler les origines de l’Union Européenne. En effet, l’Union naîtra du traité CECA en 1951 réunissant la France, l’Allemagne, l’Italie et les pays du Benelux. Il a été instauré dans le but de
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Fiche de révision : L'expansion européenne au XVIII° siècle
FICHE DE RÉVISION : L’EXPANSION EUROPÉENNE AU XVIII° siècle 1. Vocabulaire : Bourgeoisie : Au XVIII° siècle, classe constituée des habitants d’une ville qui font fortune dans le commerce ou la finance. Négociant : Marchand qui fait du commerce en très grande quantité et à l’échelle internationale. Les négociants forment un groupe puissant dans les grandes villes. Commerce triangulaire : commerce de pacotilles, d’esclaves et de produits tropicaux qui s’effectuent entre 3 continents : l’Europe,
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Sujet : la détermination des compétences au sein de l’union
Sujet : la détermination des compétences au sein de l’union Introduction Pendant longtemps les institutions communautaires inter étatiques ont prévalu partout dans le monde avec des décisions d’une très faible ampleur car leur finalité était d’assurer la primauté des souverainetés nationales sur l’intérêt communautaire. Aujourd’hui avec l’avènement du supra étatisme on note une autonomie réelle du droit des institutions communautaires et c’est le cas en Afrique de l’UEMOA. En effet l’union détermine les compétences, elle
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La justice internationale : l'exemple de la cour européenne des droits de l'Homme
TITRE 4 : La justice internationale : L’exemple de la cour européenne des droits de l’Homme L’ordre juridique internationale : ce droit n’était auparavant applicable qu’aux états. Quand on avait une convention internationale, même si elle reconnaissait des droits et des obligations aux ressortissants, on considérait que les droits et les obligations étaient pour les états. Au début du 20 ème siècle, on a admit que les individus pouvaient tirer des droits du droit international
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Histoire des obligations, instutions européennes de coopération
Institutions Européennes de Coopération 11/01/2016 Introduction 1. Institutions européennes et projets d’unification européenne Matière qui suppose un intérêt pour la question de la construction européenne → cette question suppose de s’intéresser d’un point de vue historique aux projets d’unifications européenne faits par le passé D’un point de vue historique on peut faire remonter assez loin les projets d’unité européenne. Certains historiens les datent du 14e. Ainsi dès 1306, Dante, dans la divine Comédie, se montre
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Souveraineté et Union Européeen
Droit constitutionnel Année universitaire 2017-2018 Licence 1 – Semestre 1 DISSERTATION II – SOUVERAINETE ET UNION EUROPENNE Sara Khalfallah 10776 caractères ; 3 pages ________________ Selon Rivarol « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer ». Cette citation nous amène à nous interroger sur la place de la
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Droit communautaire : contexte historique de la naissance de l'idée européenne
On a une construction mais nous oublions que l’UE est une construction voulue par les Etats et pour les Etats. C’est la raison pour laquelle l’UE rencontre aujourd’hui une contestation de sa légitimité. Les attentats de 2015 a démontré l’inefficacité de l’action extérieure de l’UE, de sa qualité d’acteur international et surtout de sa qualité fédérateur des Etats-membres en vue de l’objectif commun. Ce constat s’explique par l’action très limitée de l’UE dans le domaine
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