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Dans quelle mesure peut-on parler, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, d’un « quadripartisme institutionnel » dans l’Union ?

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Par   •  28 Mars 2015  •  3 010 Mots (13 Pages)  •  1 643 Vues

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Dans quelle mesure peut-on parler, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, d’un « quadripartisme institutionnel » dans l’Union ?

Le système institutionnel repose sur des organes (des entités) personnalisés qui présentent la particularité d’avoir fortement évolué tant sur le plan de leurs objectifs, que sur celui de leurs attributions. C’est un système perfectionné, développé.

Les institutions communautaires instituées lors du traité de Rome et du traité de Paris, forment un système complexe et original. En effet, ces traités ont projeté une structure des pouvoirs quadripartite : l’article 4 du traité de Rome dispose que « la réalisation des tâches confiées à la Communauté est assurée par : une assemblée, un conseil, une commission et une cour de justice. Une structure adaptée aux données spécifiques de l’ensemble communautaire. Structure neuve et inhabituelle qui n’a pas leur équivalent dans les autres organisations internationales. Pierre Pescatore évoque à leur propos le « quadripartisme institutionnel » qui caractérise selon lui, la structure institutionnelle de la communauté.

Ces quatre institutions selon lui ont pour mission d’exprimer la participation des Etats à l’ensemble communautaire.

En marge, le Conseil Européen – qui n’est ni une institution au sens strict, ni un organe mineur – est un organe d’impulsion politique utilisant des mécanismes différents des mécanismes ordinaires de la Communauté.

Ce quadripartisme a été bouleversé par le Traité de Maastricht, qui a élevé la Cour des Comptes au rang d’institution.

Toutefois, le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 entre les 27 états membres de l’UE transforme l’architecture institutionnelle de l’Union et place la cour de justice au-dessus de ce que l’on appelle aujourd’hui « le triangle institutionnel » composé du conseil, du parlement et de la commission européenne.

Alors quelles est la place, le rôle et les missions de chacune de ces institutions ?

D’une part, les organes de direction ou exécutif bicéphale exercent des pouvoirs de décisions à vocation gouvernementale (I). D’autre part, les organes de contrôles exercent la fonction juridictionnelle et législative (II).

I) Les organes de direction : Le Conseil et la Commission ou L’exécutif bicéphale ;

Le Conseil et la Commission exercent des pouvoirs de décision et semble avoir vocation gouvernementale.. La Commission incarne les intérêts de la Communauté (A) alors que dans le Conseil les états défendent leurs propres intérêts (B).

A) Le pôle interétatique représenté par le Conseil de l’Union Européen : « La chambre des états »

Le Conseil de l'Union européenne est l'une des instances décisionnelles principales de l'UE (organe législatif). Conjointement avec le Parlement européen, il crée la législation européenne en adoptant les propositions que lui soumet la Commission européenne. Il exerce également conjointement avec le Parlement européen la fonction budgétaire.

Le Conseil de l’Union est l'organe représentant l’intérêt général des gouvernements des Etats membres de l’Union européenne. Il réunit les ministres des 28 pays membres (un représentant par Etat). Les ministres ne se réunissent pas de manière systématique, ni de manière régulière une fois par mois ou une fois par semaine mais en fonction de la question inscrite à l'ordre du jour. Ainsi, s'il s'agit d'agriculture, ce sont les ministres de l'agriculture qui vont se réunir, s'il s'agit des dossiers du transport, ce sont les ministres des transports etc. Le Conseil de l’Union peut siéger en dix formations différentes allant de la formation « affaires étrangères » à la formation « environnement » en passant par les formations « agriculture et pêche » et « affaires économiques et financières ».

Les 28 ministres du Conseil de l’Union se réunissent pour adopter la législation européenne. Ils sont donc amenés à arrêter des actes juridiques (des règlements, des directives, des décisions…) au niveau européen. Un Comité composé de représentants permanents des Etats membres (le COREPER) prépare les travaux et les sessions du Conseil.

A l’heure actuelle, les décisions au sein du Conseil de l’Union sont prises :

* A la majorité simple : vote nécessitant l’accord de minimum 15 Etats membres. Le vote à la majorité simple n'est utilisé que très rarement (notamment dans les domaines où aucune procédure particulière n'est prévue par les traités).

* A la majorité qualifiée : vote nécessitant l'accord de 55% des membres du Conseil - soit au minimum 16 pays sur 28. De plus, Les États membres favorables doivent représenter au minimum 65% de la population totale de l’U.E. (soit en 2014, environ 328,6 millions de personnes).

La plupart des décisions sont prises à la majorité qualifiée. Le Traité de Lisbonne stipule ouvertement dans son article 16 que « le Conseil statue à la majorité qualifiée, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement ».

Si certains États membres se trouvent en désaccord avec une proposition, ils peuvent bloquer cette proposition à la condition qu’une minorité de blocage soit atteinte. Ainsi, il faut compter au minimum 4 États membres représentant plus de 35% de la population de l’UE.

Jusqu’au 31 mars 2017, les États membres peuvent demander l’application de l’ancienne règle de majorité qualifiée. (Selon l’ancien système, chaque État disposait d’un nombre de voix défini en fonction de la taille de la population de son État).

* A l'unanimité : Pour certains sujets dits "sensibles" comme la politique étrangère et de sécurité commune, c'est toutefois le vote à l'unanimité qui est utilisé.

Le Conseil de l'Union européenne a son siège à Bruxelles. La présidence du Conseil est exercée, à tour de rôle, par les pays membres de l'Union européenne pour une période de six mois. Depuis 2007, le Conseil a décidé de l'instauration d'une présidence tripartite. Ainsi durant 18 mois, les 3 Etats-membres se succédant à la présidence du Conseil doivent se doter d'un programme et d'objectifs communs. Depuis le 1er janvier

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