Union Européenne Approfondissement dissertations et mémoires
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LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE EST-IL UN OBSTACLE AU DEVELOPPEMENT DE L’INTEGRATION EUROPEENNE ?
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE EST-IL UN OBSTACLE AU DEVELOPPEMENT DE L’INTEGRATION EUROPEENNE ? Nanterre, le 10. Octobre 2022 Introduction L’ancien ministre des Affaires étrangères américain Henry Kissinger á dit une fois : « l’Europe, quel numéro de téléphone ? » Avec cette phrase, Kissinger voulait provoquer et signaler un problème signifiant en même temps. Provoquer, pour montrer au européens, que le système, comme il fonctionnait á l’époque et en fonctionne encore aujourd’hui, a de différentes
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Le principe de subsidiarité est-il un obstacle au développement de l’intégration européenne ?
Sujet : Le principe de subsidiarité est-il un obstacle au développement de l’intégration européenne ? « Résolus à poursuivre le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens, conformément au principe de subsidiarité » . Cette citation tirée du préambule du Traité sur l’Union Européenne, dans sa version consolidée, nous expose déjà l’importance du principe de subsidiarité
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Commentaire de l’arrêt CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides), affaire C-427/12
Commentaire d’arrêt Commentaire de l’arrêt CJUE, 18 mars 2014, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil (Biocides), affaire C-427/12 Par un arrêt rendu le 18 mars 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne réunie en grande chambre a précisé la faculté de choix du législateur européen quant à l’attribution d’actes délégués ou d’actes d’exécution à la Commission. Le Parlement européen et le Conseil ont voté un règlement (n°528/2012) datant du 22 mai 2012 à
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Institution européenne
Institution Européenne gaelle.marty@univ-lyon3.com Recouvre un ensemble d’institution et d’organisation européenne Une institution c’est quoi ? En droit constitutionnel, c’est une organisation qui sert le service public. Un ensemble de moyens, humains ou matériels au service de quelque chose. Dans un groupement humain comme un Etat, il y a des institutions elles permettent de prendre des décisions aux nom de l’Etat. Le président de la rep est une institution a lui-même, l’AN, le sénat … Ensemble
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EUROPE / INSTITUTION EUROPEENNES
EUROPE / INSTITUTION EUROPEENNES Eu : pas singulier = pluriel = entité géo/po/juridique. Chaque entité = géométrie variable = connait déclinaison Eu géo : continent eu = frontière évoluer = frontière continent eu coïncide pas avec eu = décalage /1 hiatus entre eu géo/ eu po Ex : décalage Russie/Turquie entre eu géo/eu po. Russie = Etat majorité T en Asie ms occidentale par sa culture / h/ T (minoritaire). Turquie = situation ambiguë =
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Dissertation de droit : les sanctions européennes envers la Pologne
« Pour modérer le pouvoir, il est bon de créer plusieurs pouvoirs, de les séparer et de les équilibrer les uns par rapport aux autres ». Le juriste Maurice Hauriou expose ici l’obligation d’une séparation des pouvoirs pour parvenir à un équilibre au sein de l’État. La séparation des pouvoirs représente la méthode de répartition des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans le but d’obtenir un équilibre. Deux doctrines s’opposent concernant ce principe. D’un côté
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Les institutions européennes
Composition HGGSP L’Union Européenne est de plus en plus souvent sujette aux critiques concernant son fonctionnement. Régis par les institutions européennes, qui sont un ensemble de structures politiques, elle est désormais perçue par beaucoup comme antidémocratique. En effet, dans une démocratie, la souveraineté appartient au peuple, et les eurosceptiques accusent l’Union Européenne d’ignorer les citoyens ainsi que d‘exercer une dictature sur les Etats nationaux. Le cadre institutionnel européen que nous connaissons aujourd’hui est le résultat
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Corps humain et approfondissement
19/09/2022 Grands Courants de la Psychologie : Approche Cognitive Sophie PORTRAT – MCF Enseignante – IUT2 Chercheuse – Laboratoire de psychologie et Neuro-Cognition Organisation E-mail : Sophie.Portrat@univ-grenoble-alpes.fr * Grands courants de la Psychologie * Approche Cognitive * Approche Développemental [Support -> Chamilo / Règles, Présence en cours] Evaluation en continue , autant des contrôles surprise que des contrôle très peu prévenue autant que des contrôle annoncé Objectif A court terme -> Acquérir des connaissances disciplinaires
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Le droit du travail à l'épreuve de la charte sociale européenne
TD N°2 Selon le vocabulaire juridique de Cornu, une charte est un document définissant solennellement des droits et des devoirs. La charte sociale européenne dans sa version initiale de 1961, dites charte de Turin, se contentait de rappeler un certains nombres de principes que les Etats signataires s’engageait à respecter. Le protocole additionnel à la charte sociale européenne a été rédigée à Strasbourg le 9 novembre 1995. La charte révisée, adoptée en 1996, ratifié en
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Sociétés européennes dans la «modernité» religieuse et politique ?
S.4. Les 95 thèse de LUTHER (1517) ont-elles fait entrer les sociétés européennes dans la «modernité» religieuse et politique ? 1517- Luther cloue ses «95 thèses» sur portail de l’église de Wittenberg en Saxe Brise l’unité de la chrétienté et naissance du «protestantisme» CATHOLICISME -Terme qui désigne l’Église chrétienne restée fidèle au pape à partir du XVI ème siècle REFORMATION -Mouvement de réforme religieuse mis en place par Luther REFORME -Eclatement religieux de la chrétienté
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La Constitution et les normes européennes
« La Cour Européenne a clairement affirmé la primauté de la Convention sur tous les actes internes », par ces mots, Frédéric SUDRE dans Droit européen et international des droits de l’homme (2015) mets une exergue la nature des relations généralement conflictuelles entre la norme constitutionnelle et droit de l’Union Européenne (UE). Si il s’agit dans les textes de rapports harmonieux, la réalité en semble parfois tout autre. Datée du 15 octobre 2021, cette décision (n°2021-940)
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Analyse des cultures européennes
Analyses comparées des cultures européennes « Personne n’éduque autrui, personne ne s’éduque seul, les hommes s’éduquent ensemble par l’intermédiaire du monde » Paulo Freire Définition de L’UE : 1) Géographique C’est un continent. Mont Oural mais traverse la Russie donc bof il n’est pas possible ni opportun d’établir les frontières de l’UE dont les contours ne sont pas encore définis. Traité de Lisbonne 1992 : « Il n’est pas possible d’établir les frontières de l’UE
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Comment les monarchies européennes essayent d'empêcher le développement du nationalisme ?
En 1814, l'Empire de Napoléon Bonaparte s'effondre. Cet événement a une incidence sur le reste de l'Europe. Une désorganisation touchant l'Europe entière a lieu : cet ancien empire englobait un territoire vaste. De plus, depuis le début du XIXe siècle, la France cherche à étendre et developper dans le reste du continent ses idées révolutionnaires. En effet, une diffusion du Code civil, texte français dans lequel des idées, lois qui vont à l'encontre des monarchies
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La cour européenne des droits de l'Homme
LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME 1) C’est quoi la CEDH ? Elle a été créée dans les années 60 par l’Union Européenne, Elle a pour but de vérifier que la convention des droits de l’Homme et les libertés fondamentales soit respectée dans tout l’Europe. La convention des droits de l’Homme, c’est notamment les libertés individuelles : -Liberté d’opinion (c’est pouvoir s’exprimer librement) -Liberté d’aller et venir (c’est pouvoir se déplacer librement) -Liberté de
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Dissertation Edgar Morin, Ainsi, la démocratie constitue l’union de l’union et de la désunion.
PLAN DE DISSERTATION PROPOSITION DE CORRIGÉ Sujet : Dans Les sept savoirs nécessaires à l’éducation du futur 2000, Edgar Morin note : « Ainsi, la démocratie constitue l’union de l’union et de la désunion. » Commentez et discutez ce propos à la lumière des œuvres au programme. La démocratie est complexe dans son essence et dans ses composantes mêmes : elle ne peut être définie de façon simple. La souveraineté du peuple citoyen comporte en
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Explication de texte La crise des sciences européennes et la phénoménologie transcendantale, Edmond Husserl (1859-1938)
Depuis le XVIIe siècle, la science qui vient du latin « scientia » ( « connaissance »), lui-même du verbe « scire » (« savoir »), Elle considéré comme l’ensemble des connaissances d’un domaine donné. Mais avec le temps, cette définition a évolué ; la science est avant tout guidée par un but : la recherche de la vérité certaine. La science est une construction bâti sur des faits, à savoir un savoir issu des
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La civilisation européenne au 19e siècle
23. La civilisation européenne au 19e siècle Paix et progrès L'optimisme européen. La fin du 19e siècle est marqué par une abscence de guerres, les conflits militaires restent locaux. Les européens ont une vision d'une "paix universelle" ainsi que d'un "bonheur universel" par un monde qui s'améliore socialement, économiquement, industriellement. Cette vision est aussi due à la stabilité. On voit donc se construire l'image de la civilisation européenne que "L'Europe doit répandre [...] sur le
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L’intégration européenne correspond-elle à un effacement des nations ?
L’intégration européenne correspond-elle à un effacement des nations ? Tout d’abord j’ai choisi ce sujet car je voudrais travailler à l’international, il faut donc que je connaisse les modalités des échanges entre les pays. Le 29 mars 2022, la Russie est entrée en guerre contre l’Ukraine. En réponse, différents pays ont mis en place des sanctions économiques. L’Union Européenne également mais en tant que bloc. Ainsi, les nations européennes sont de plus en plus confondues.
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La gestion du Covid 19 à l’échelle Européenne
La gestion du Covid 19 à l’échelle Européenne : Introduction : Fin 2019, une épidémie de pneumonie est apparue à Wuhan en Chine, dont les premiers cas étaient liés à un marché d’animaux vivant. Le Covid-19 est une maladie donc respiratoire pouvant être mortelle chez certaines personnes fragilisées par l'âge. Elle se transmet par contact rapproché avec des personnes infectées. On peut donc se demander : comment l’Union Européenne a-t-elle gérer la crise du covid
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Fiche d'arrêt "Union des assurances de Paris" TC 27 mars 1983
TC, 27 mars 1983 « Union des assurances de Paris » : Les faits et la procédure : Le centre national d’exploitation des océans CNEXO (considéré par la loi du 3 janvier 1967 comme un établissement public industriel et commercial) a pour l’exécution de sa mission, confié par contrat la gestion adm et logistique du navire « Jean X… » au Secrétariat d’État aux postes et télécommunication. De ce fait, le contrat a fait naître
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L’évolution de l’intégration européenne
PARTIE 1 L’EVOLUTION DE L’INTEGRATION EUROPENNE On va partir de la Seconde Guerre mondiale (et après) : il fallait trouver quelque chose de nouveau pour ne plus jamais revivre cela. Comment s’est mis en place ce nouveau système ? Lorsque les trois communautés européennes ont été mises en place, ce système va évoluer. Chap1 La mise en place du système D’abord, il a fallu choisir un modèle particulier que l’on appelle « le modèle communautaire
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La politique de relance européenne, moyen efficace de lutter contre l'inflation ?
Lawrence Dailey Dissertation macroéconomie En 1973, le premier choc pétrolier vient bouleverser la longue période de forte croissance de l’après-guerre. En Europe, notamment, les pays optent pour des politiques de relance afin de favoriser la consommation pour que la croissance augmente à nouveau et à long terme. Le schéma de ce choc semble se répéter suite à la crise sanitaire que le monde traverse depuis près d’un an. L’Union Européenne a trouvé un accord à
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Introduction à la construction européenne
________________ ________________ 1. Déroulement du cours Méthode * Cours * Documents complémentaires * Activités pour tester sa compréhension * Evaluation portant sur le cours et les documents qui l’accompagnent 1. Déroulement du cours Plan des séances Partie I Introduction et bases théoriques Introduction Chapitre 1 : L’Europe, un projet politique et un projet intellectuel Partie II : Sociologie politique des institutions de l’UE Chapitre 2 : Le gouvernement de l’Europe Chapitre 3 : Elections et
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Sociologie des Institutions Européennes
Sujet 2 : Comment décrire la place des dirigeants étatiques dans la construction européenne ? La construction européenne est créée au lendemain de la Seconde Guerre mondial dans le but de construire un espace politique pacifié et de prospérité économique, cela passe par l’intégration et la coopération des États du continent européen. En effet, le processus de construction européenne va s’inscrire dans le temps long et être traversé par des logiques de rivalités et de
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De quelle façon Staline a su instaurer un régime totalitaire en Union soviétique dans les années 1930 ?
Le document a un aspect politique, c’est une affiche de propagande montrant Staline au premier plan avec comme slogan « Gloire au majestueux Staline » elle date de 1938. A ce moment-là de l’Histoire (1938), Staline applique une politique de répression massive en Union Soviétique à l’encontre de ses opposants. A la mort de Lénine en 1924, c’est Staline qui prend le pouvoir après avoir devancé Trotski. C’est donc à partir de 1928 que Staline
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